Bonjour,
Je vais louer un appartement d'ici la fin du mois. Je serais seule sur le bail. Cependant, mon copain y habitera avec moi. Je compte me déclarer en couple à la Caf mais cela ne va-t-il pas poser de problème que je sois seule marquée sur le bail ?
Merci pour vos réponses.
Borloo neuf ; nouveaux plafonds loyers et ressources VoirLes plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2008
Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 42 396 31 491 28 867 28 672
Couple (C), marié ou non 63 362 46 245 42 392 38 538
PS ou...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
...
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Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration...
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Principes généraux et préavis
Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
Non, absolument aucun, la caf ne demande pas copie du bail mais seulement une attestation de la part du propriétaire.
Le fait qu'une seule personne figure sur le bail n'a aucune incidence sur les aides au logement.
Vous avez raison de vous déclarer en couple car vous serez certainement contrôlés.
Bonjour,
Un conseil sans doute inutile mais pensez aux impôts qui ne manqueront pas de vous considérer comme étant en concubinage ! Evitez, si cela est le cas, de cocher la case "je vis seul(seule).