Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Seule sur le bail, en couple pour la caf

Dernière réponse le 5 fév 2009 à 16:30:29 azerty1732, le 5 fév 2009 à 15:00:23 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je vais louer un appartement d'ici la fin du mois. Je serais seule sur le bail. Cependant, mon copain y habitera avec moi. Je compte me déclarer en couple à la Caf mais cela ne va-t-il pas poser de problème que je sois seule marquée sur le bail ?
Merci pour vos réponses.

Meilleures réponses pour « Seule sur le bail, en couple pour la caf » dans :
Borloo neuf ; nouveaux plafonds loyers et ressources Voir Les plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2008 Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Personne Seule (PS) 42 396 31 491 28 867 28 672 Couple (C), marié ou non 63 362 46 245 42 392 38 538 PS ou...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Revenu minimum d'insertion (RMI) : montant 2009 VoirL'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) a été revalorisée au 1er janvier 2009 (arrêté du 19 février 2009 - JO du 19 février). L'allocation de base est fixée à 454,63 euros et 681,95 euros pour un couple. En présence d'un enfant, le RMI est...
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...
Impôt sur le revenu : nombre de parts et quotient familial VoirLe quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...

1

mlvr1, le 5 fév 2009 à 15:01:33

Non pas du tout

Répondre à mlvr1

2

Marie S, le 5 fév 2009 à 15:02:57

Non, absolument aucun, la caf ne demande pas copie du bail mais seulement une attestation de la part du propriétaire.
Le fait qu'une seule personne figure sur le bail n'a aucune incidence sur les aides au logement.

Vous avez raison de vous déclarer en couple car vous serez certainement contrôlés.

Répondre à Marie S

3

azerty1732, le 5 fév 2009 à 15:12:07

Merci beaucoup pour vos réponses

Répondre à azerty1732

4

Toupin, le 5 fév 2009 à 16:27:19

Bonjour,
Un conseil sans doute inutile mais pensez aux impôts qui ne manqueront pas de vous considérer comme étant en concubinage ! Evitez, si cela est le cas, de cocher la case "je vis seul(seule).

Répondre à Toupin

5

azerty1732, le 5 fév 2009 à 16:28:44

OK merci du conseil

Répondre à azerty1732

6

 Marie S, le 5 fév 2009 à 16:30:29
  • +1

Oui, pensez aussi au recoupement des fichiers caf-impôts, c'est nouveau, ça vient de sortir...

Répondre à Marie S