fausse signature

Question

Bonjour,

L'ex mari de ma mere a immité ca signature pour un pret revolving (ils etaient encore mariés au moment de se pret ) qu'il n'a jamais remboursé.

Aujourd'hui soit 10 ans apres la sociéte de crédit se retourne contre ma mere pour qu'elle paye.

Malgres notre insistance a leurs dirent qu'elle n'a jamais signée de pret, nous les avons informés de l'endroit ou il travail, ils ne veulent rien savoir, et menace de faire une saisie chez ma mere.

Que faut il faire ?? le pret est de 3000 €

merci

Marie S · Answer

Malheureusement, et compte tenu du principe de la solidarité entre époux (ils étaient encore mariés au moment de la souscription), le créancier peut se retourner indifféremment contre l'un ou contre l'autre, le fait que votre mère n'ait rien signé n'a aucune importance.
Mon frère s'est retrouvé dans la même situation que votre maman, il a eu beau argumenter qu'il ne savait pas pourquoi son ex-femme avait souscrit cet emprunt et que ce n'était sûrement pas pour des biens du ménage, il n'a pas été entendu et on lui a dit que les dettes de sa femme étaient les siennes, ce qui est hélas vrai.
Aléas du mariage....

gerber1 · Answer

Je crois que si ils étaient mariés au moment du prêt ,ils en ont profité tous les deux de ce prêt.
Pour la Sie de crédit,qui prouve que c'est une fausse signature . ??
Etant maries ,le couple assume les dettes conjointement .

micheltlse · Answer

Il avait un compte secret et jamais ma mere n'a été informé de celui ci. il a gardé les 3000 € sur ce compte.

Ne peut t'on pas conciderer que c de l'usurpation d'identité et faux en écriture ??

Foyer · Answer

Bonjour Micheltise ,

Et si je vous disais que, compte tenu du fait que l'organisme ne se reveille que 10 ans aprés, il peut s'asseoir sur sa negligence, est-ce que cela vous convient ?

Code de la consommation. 

Article L. 311-37 : (extrait) - Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion."


Vous pouvez toujours retrouver l'article en detail pour plus de précisions.

gerber1 · Answer

Bjr
Une petite question à foyer 
Si la société de crédit a fait des relances chaque année depuis dix ans . y a t il forclusion . ?
Merci

micheltlse · Answer

la societe de credit n'a absolument pas donnée signe de vie pendant c'est 10 années.
Ca lui tombe dessus sans prevenir

gerber1 · Answer

En 10 ans de temps ,la sie de crédit a du se manifester ,soit à une ancienne adresse ou à l'adresse de l'ex-mari de votre mère.

micheltlse · Answer

Ma mere n'a pas demenagé de chez elle et c'est la maison ou ils habitaient en couple.
Deplus nous  les avons informé du lieu ou il travaille, mais ils ne veulent rien savoir

Alors si la sie de credit c'est manifestée ce n'est pas chez elle

Foyer · Answer

Pour repondre a Gerber ;

Les sources de renseignements des societes de credit sont aussi bonnes sinon mieux que celles des forces de l'ordre. Comment peuvent-ils avoir un numero de portable, une nouvelle adresse, et autres infos ?

Et les huissiers de justice, meme sans titre executoire, ne disposent-ils pas d'une source d'information ?

Ce qui fait que si la societe de credit a relance tous les ans depuis 10 ans, ce sont des "incapables".


Je pense plutot qu'il s'agit, dans le cas exposé, d'un rachat de dossier par une societe de recouvrement car les organismes de credit connaissent les limites pour pouvoir intervenir judiciairement. 
Elles savent qu'au bout de 2 années il n'y a plus de possibilité d'engagement de procédure. 

Compte tenu des frais que cela leur occasionnerait, elles preferent laisser se debrouiller les agences de recouvrement. Cela leur revient beaucoup moins cher et de plus, compte tenu du mode operatoire du recouvrement, elles risquent de recuperer quelque chose.


Je sais Gerber, je n'ai pas repondu exactement a la question mais je vais essayer de me renseigner, ne serait-ce que pour mon info perso.

Foyer · Answer

Bonsoir Marie S ,

Pour essayer de vous faire comprendre et revenir sur une autre vision des choses, plus proche de la realité, je vous invite a vous rendre sur le forum du site www.lesarnaques.com   domaine banques et finances   Themes: credit a la consommation et autres credits.

Lisez un peu les messages concernant le recouvrement et vous verrez comment cela se passe maintenant, quels sont les arguments, les modes operatoires de ces societes.

Bonne lecture a vous.

gerber1 · Answer

Merci à Foyer et Marie S.
Je suis peut etre hors sujet,par rapport aux sociétés de recouvrement
Un cas personnel en 1989  suite à trop perçu par la C.A.F. ou elle me  demandait de leur rembourser cette somme n'étant pas pressé de faire le chêque ,après  des relances tous les deux ou trois ans ,en 2001 ,j'ai été assigné au tribunal par la C.A.F.  et j'ai été condamné à payer ( seulement la somme trop perçue ) .
Donc celà , a duré 12 ans .

micheltlse · Answer

Personnellement je pense que ma mere ne devrait pas payé, meme si effectivement ils etaient mariés au moment du pret.
Mais il y a quand meme une fausse signature, un compte secret, le delais de 2 ans qui  n'est pas respecté par la sie de credie et maintenant ils savent ou Monsieur travaille.

Surtout que c'est la 5° fois que ce Monsieur fait ce genre de chose .

Quand penez vous ???

gerber1 · Answer

micheltlse,

Les histoires entre couples qui se séparent et se déchirent ,on pourrait en faire des encyclopédies.
Même si il avait mis de l'argent de "" coté "" ,ce sera très difficile de prouver que c'est l'argent du crédit .
De plus   ----  il n'y a pas de vol entre époux  ---

Fausse signature

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