Amende forfaitaire injuste !!Fermé

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir une sublime amende majoré, alors qu'elle n'a pas lieu d'être, je m'explique. J'ai été sanctionné pour stationnement dangereux choses que je conteste au plus haut point pour un stationnement gênant enfin bref, je fais un courrier avec accusé de réception pour contester cette amende et plus de nouvelles pendant 5 mois jusqu'à aujourd'hui : jolie amende forfaitaire majoré de 375euros !! J'aimerais savoir qu'elle sont mes recours, j'ai la preuve de mon envoi (accusé de réception) mais je n'ai RIEN reçu d'eux, et je suis condamné sans bronché ! Un huissier peut-il vraiment venir s'inviter à prendre le café à la maison ? Y'a t'il une faute de leur part ou non ? Que puis-je faire ?? Si ce n'est que si je ne dis pas de bêtises il y a prescription après 1 ans, si je fais trainer l'affaire encore 6 mois, je serais donc tranquille ? Merci d'avance pour votre aide.

powaa · Answer

up !

Foyer · Answer

Bonsoir Powaa ,

Ne faites pas la tête mais l'amende va au tresor public. Et dans ce cas, le delai est de 4 ans, a compter de la signification. (Reference: doc dgccrf)   Alors, encore un peu de patience pour des "super-majorées".

powaa · Answer

Je n'ai strictement rien compris au précédent post xD Pour faire bref qu'elle solution j'ai ?? Si j'dois taxer sans broncher alors on peut aligner qui ont veut pour le fun dans la logique des choses...

Foyer · Answer

L'huissier dispose d'un titre emis par le tresor public. C'est comme s'il y avait eu un jugement.

Vous devez donc payer et si, par chance pour vous, cet huissier ne vous poursuivait pas, votre dette serait annulée au bout de 4 ans ( et non 1 an) apres que vous ayez reçu la notification (objet de votre message).

Avez vous mieux compris maintenant ?

powaa · Answer

oui là c'est très claire merci ! =) donc que puis-je faire pour contester ?? Ce n'est pas faire opposition à mon droit de contestation ? Il doit bien y avoir un moyen d'me protéger de ça ! C'est quand même profondément injuste d'me coltiner une amende déjà vraiment pas mérité pour en plus se la voir majorée alors qu'on a tenté de faire les choses dans les règles .... De l'aide svp :S

gerber1 · Answer

La seule chose ,c'est de vous rendre au Commissariat de police et de demandez le service de  l'officier du ministère public.
Savoir si il a bien reçu votre réclamation.
De demandez à la rigueur,que vous etes d'accord pour payer l'amende initiale  ( non majorée ). Car si vous étiez mal garé ,c'est l'agent verbalisateur qui juge de la dangerosité du stationnement .

powaa · Answer

Justement je refuse de payer car ce n'est pas que de l'argent se sont point sur le permis !! Alors que des centaines de voiture se prenne 32euros d'amende chaque jour pour exactement la même infraction moi je suis tombé sur un type qu'été bien remonté et sous prétexte ma callé l'ultra bonus avec 4 points ce qui induit des stages en + donc de l'argent en plus à payé et tout ça depuis le début pour un fait qui n'est pas juste, c'est plus de 400 euros au total c'est une somme et je ne veux pas la payer car je suis dans mon droit le plus légitime pour ma part. Donc quelqu'un a t'il une solution ? ...

gerber1 · Answer

Le pot de terre contre le pot de fer .

powaa · Answer

Oué en gros plus de 400 euros pour ma pomme parcequ'un type avait mal baisé sa femme se jour là et il fallait qu'il se défoule, ça s'est d'la pur démocratie !

Foyer · Answer

Bonsoir powaa ,

Vous devez faire un courrier a Monsieur  l'officier du ministere public au Tribunal d'instance dont vous dependez.

Vous lui expliquez exactement la situation, les conditions etc ...  Vous preciserez qu'en date du ... vous avez adressé un courrier pour (contester) le bien fondé de l'infraction signalée et vous demandez a être entendu pour presenter et defendre vos arguments puisque vous n'avez pas reçu de reponse a votre courrier.

Vous demandez egalement a ce que les points ne vous soient pas retenus et que vous ne soyez "condamné" qu'a payer le montant initial.

UN CONSEIL : A vous lire, vous semblez du genre a "rentrer dans le lard" tout de suite. Si vous adoptez cette position, vous avez tout faux dés le depart. Restez calme et mesurez vos propos, vous avez tout a y gagner.

Foyer · Answer

Bonsoir powaa ,

Sans intention de vous vexer,je trouve votre courrier quelque peu "agressif". 

Je vous suggere donc le texte suivant.

-------------
En date du 16 août 2008, j'ai fait l'objet d'une verbalisation pour stationnement qualifié de dangereux.

Par courrier, recommandé avec accusé de reception, en date du ..... j'ai contesté la sanction et le motif invoqué.

Ce courrier, bien reçu par le destinataire, est resté sans réponse.

Il m'etait donc logique, au bout d'un certain temps, de penser que ma requête avait été prise en considération et "classée".

En date du ... février 2009, j'ai reçu notification d'une amende majorée a 375 euros, sans n'avoir, à cette date, reçu réponse à mon premier courrier.

Par la presente, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir "étudier" cette situation et me tiens à votre disposition si vous estimez utile d'obtenir d'autres précisions.

Je vous joints copie des courriers adressés et restés sans réponse.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération.

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Vous prendrez soin de prevoir une copie que vous pourrez remettre a l'huissier qui viendrait eventuellement pour cette affaire.
Normalement, il devrait attendre la suite de l'affaire.  Bonne chance.

g2lachance · Answer

Je crois que vous avez mal compris à qui vous avez affaire en face !!! ... C'est l'Etat ! ... C'est le Ministère Public ! ... des Officiers fonctionnaires qui préservent leur carrière !
Votre attitude est contre-productive au possible et à part vous attirez plus d'ennui, cela ne sert à rien ! Tout ce que vous dites, faites le sous votre douche mais ne l'écrivez en aucun cas ! C'est un comportement primitif !
Félicitation à FOYER qui a pris du temps pour vous expliquez la bonne démarche.
BRAVO !

Amende forfaitaire injuste !!

12 réponses

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