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Transaction avant licenciement

Dernière réponse le 6 fév 2009 à 20:53:26 cachou00, le 5 fév 2009 à 20:40:24 
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Bonjour,
souhaitant quitter l'entreprise ds laquelle je travaille depuis 10 ans, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle de contrat de travail. Refus de mon employeur qui m'a suggéré de démissionner avant finalement de me proposer de me licencier pour faute grave, transaction à la clef.
le tour de passe passe semble classique, mais je souhaite avoir quelques clarifications dans la manière de procéder.
le DRH me propose donc de négocier, de rédiger la transaction en double exemplaire - avant mon licenciement bien entendu; là où je reste sceptique c'est qu'il me propose de garder les deux exemplaires (je n'en reçois même pas une copie); on se revoit ultérieurement, une fois le licenciement effectif, pour signer et dater la transcation; est-ce bien normal ???
d'avance merci pour vos précieux conseils

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kiwi503, le 6 fév 2009 à 19:26:05

Bonjour,

l'histoire n'est pas très claire dans la mesure où la transaction peut naître avant ou après un licenciement.

il n'y a donc pas de raison valable pour qu'il conserve les deux exemplaires...

avec 10 ans d'ancienneté, j'espère pour vous que le chiffre est alléchant car vous pouvez y prétendre.

Répondre à kiwi503

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 cachou00, le 6 fév 2009 à 20:53:26

Bonsoir
merci bien pour la réponse
la négo n'a pas encore commencée; je suis en train de rechercher un max d'info avant d'aller au front .... ça ne va pas être facile, je ne me fais pas d'illusion ... ils m'ont déjà annoncé qu'il n'y aura pas de préavis (puisque faute grave). d'après ce que j'ai pu voir, 6 mois de salaiire est un minimum. bien entendu j'espère plus, mais n'ai aucune idée de ce qui se pratique. pouvez-vous me communiquer qq info à ce sujet ?
merci ...
cordialement

Répondre à cachou00