Pour info, ma fille à eu le même problême que toi, 60€ de fuel par mois à payer. Je te joins le courrier que j'ai adressé à sa propriétaire si cela peut être utile, joins lui en recommandé :
Madame,
Suite à votre demande concernant les éventuelles visites de l’appartement que vous nous louez sis à l’adresse indiquée ci-dessus et dont nous vous avons donné congé, nous vous confirmons que ces dernières peuvent s’effectuer tous les jours sauf dimanches et jours fériés de 17h à 19h et ce, seulement en notre présence. Si nous insistons sur le fait que nous voulons être présents, c’est que vous nous avez fait remarquer que vous déteniez le double des clefs de notre appartement, ce qui est tout à fait illégal et très préjudiciable vous concernant. (Un propriétaire peut détenir le double des clefs seulement si le logement est meublé, ce qui n’est indéniablement pas le cas).
Aussi nous aimerions revenir sur le problème des charges locatives notamment le chauffage dont nous vous versons chaque mois une provision de 60€. Aux termes de l’art.23, alinéa 6, de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent dans ce cas faire l’objet d’une régularisation au moins annuelle. Disposons nous d’un compteur individuel sur la chaudière afin d’évaluer notre consommation ?
Nous vous demandons le remboursement des charges puisque nous n’avons pas utilisé le chauffage et combien même avant notre départ vous mettiez la chaudière en fonction, vous êtes tenue de calculer notre consommation au prorata temporis indexé au coût du fuel.
Lors du paiement du dépôt de garantie, vous avez inclus les charges alors que l’art.10-Loi n°2008.111 précise bien que ce dernier est au maximum à un mois de loyer sans les charges.
Nous avons téléphoné à la Société des Eaux surprise que vous ayez pu nous faire une facture manuscrite alors que vous n’avez qu’un seul compteur pour tous les locataires. Avez-vous adapté des sous-compteurs ? Comment avez-vous pu calculer notre consommation qui est de surcroît très élevée (16m² pour 2 mois) ?
Vous nous avez affirmé que nous étions malhonnêtes de vous sollicitez le remboursement des charges. Compte-tenu de votre réaction menaçante, nous tenons à vous informer que nous voulons seulement l’équité et que nous n’accepterons en aucun cas d’être abuser.
Dans l’attente de vos explications concernant toutes nos questions sur la gestion des charges.
Cordialement.
Amerioration locatives