Calcul Indemnite compensatrice de préavis
Alex_74
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Alex_74 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009 - 7 févr. 2009 à 10:24
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Alex_74
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Merci pour votre reponse Avez vous une définition plus précise sur la modalité de calcul de ce salaire? En effet certains bonus sont payés en début d'année. Il existe un salaire de base ( le brut) et également des bonus (discretionnaires ou pas) Le bonus est il pris en compte dans le calcul? La période de calcul est elle comptee sur les 12 derniers mois comme pour l'indemnité de licenciement?
Pour la jurisprudence:
Jurisprudence sociale - veille juridique
Salaire de référence : fixer l'indemnité compensatrice de préavis
Lorsqu'un salarié licencié peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, encore faut-il déterminer quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour déterminer cette indemnité.
Les juges rappellent que l'employeur fixe ce salaire de référence en fonction de l'ensemble des éléments habituels de rémunération que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant la période de préavis.
>> Cass. soc. 7 février 2007, n° 05-42145 FD
Pour les 12 mois, je ne sais plus où c'est précisé, mais c'est comme l'indemnité de licenciement.
Jurisprudence sociale - veille juridique
Salaire de référence : fixer l'indemnité compensatrice de préavis
Lorsqu'un salarié licencié peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, encore faut-il déterminer quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour déterminer cette indemnité.
Les juges rappellent que l'employeur fixe ce salaire de référence en fonction de l'ensemble des éléments habituels de rémunération que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant la période de préavis.
>> Cass. soc. 7 février 2007, n° 05-42145 FD
Pour les 12 mois, je ne sais plus où c'est précisé, mais c'est comme l'indemnité de licenciement.
C'est le salaire brut que vous auriez eu si vous aviez continué à travailler. Avez-vous une question spécifique sur ce point?
Si vos bonus auraient été payés pendant le délai de préavis, oui.
Regardez aussi dans la convention collective.
C"est un peu compliqué sans connaître la situation exacte. Mais, vous prenez le salaire de base du dernier mois, et la moyenne des primes sur les 12 derniers mois.
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C"est un peu compliqué sans connaître la situation exacte. Mais, vous prenez le salaire de base du dernier mois, et la moyenne des primes sur les 12 derniers mois.
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Alex_74
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6 févr. 2009 à 02:16
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Merci pour votre réponse Y a t il une jurisprudence sur le fait qu'il faut prendre en compte le salaire moyen sur les 12 derniers mois? Pour les indemnités de licenciement c'est précisé clairement dans la loi mais pour les indemnités compensatrices de préavis je trouve que c'est pas trés clair
Alex_74
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6 févr. 2009 à 12:57
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Effectivement le bonus aurait du être payé pendant la période de préavis Mais ce bonus est discretionnaire et il a été payé chaque année auparavant L'entreprise est elle tenue a intégrer le bonus dans le calcul ?
Alex_74
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7 févr. 2009 à 10:24
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