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Calcul Indemnite compensatrice de préavis
Dernière réponse le 7 fév 2009 à 10:24:55 Alex_74, le 5 fév 2009 à 21:51:55Bonjour,
La loi prevoit que l'indemnité compensatrice de preavis est égale aux salaires que le salarié aurait perçus pendant cette période Quel est la base exacte de ce calcul? Il faut prendre en compte la moyenne des 12 derniers mois pour calculer le salaire brut moyen? Y at il une jurisprudence sur la modalité de calcul? Merci pour votre reponde
Merci pour votre reponse Avez vous une définition plus précise sur la modalité de calcul de ce salaire? En effet certains bonus sont payés en début d'année. Il existe un salaire de base ( le brut) et également des bonus (discretionnaires ou pas) Le bonus est il pris en compte dans le calcul? La période de calcul est elle comptee sur les 12 derniers mois comme pour l'indemnité de licenciement? |
Pour la jurisprudence:
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