Absence de signification d'un arrêt d'Appel
Résolu
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4 réponses
bonsoir bubu merci pour la réponse, le problème a été réglé, en fait nous avions 3 procédures qui n'ont pas été signifié et j'ai fait valoir le fait qu'elles sont caduc, même si l'avocat adverse me soutenait que c'était pas vrai, qu'il nous a envoyer l'huissier en exigeant qu'on le paye, j'ai tenue bon, j'ai fait valoir l'article 478, bien entendu il m'a soutenue que les jugements avaient été signifié et que je m'en souvenait plus, ben voyons prend moi pour une conne
il a peut-être penser que comme c'est un avocat que j'aurais peur de lui, c'est mal me connaître
et pour couronner le tout ben c'est moi qui ai envoyer l'huissier à la partie adverse qui me devait 2800 € suite a un jugement d'appel que j'avais pris soin de signifier
résultat la partie adverse à été dans l'obligation de payer, bien sûre au début elle a refuser, alors il y a eu demande de saisie sur compte, et la comme par miracle on a été payer dans le mois, elle est pas belle la vie
conclusions: même si c'est votre propre famille qui vous cherche des noises et vous assigne au tribunal, battez-vous et un jour ou l'autre toute la véritée éclate et tout se retourne contre ces personnes qui veulent vous dépossédez de vos biens
merci à vous tous de votre aide
je vous souhaite tous le bonheur du monde, comme nous, après 20 ans de souffrance nous respirons enfin et nous avons que du bonheur et pendant ce temps les voisins paye pour leurs bêtises et je l'avoue je jubile
josyvero
il a peut-être penser que comme c'est un avocat que j'aurais peur de lui, c'est mal me connaître
et pour couronner le tout ben c'est moi qui ai envoyer l'huissier à la partie adverse qui me devait 2800 € suite a un jugement d'appel que j'avais pris soin de signifier
résultat la partie adverse à été dans l'obligation de payer, bien sûre au début elle a refuser, alors il y a eu demande de saisie sur compte, et la comme par miracle on a été payer dans le mois, elle est pas belle la vie
conclusions: même si c'est votre propre famille qui vous cherche des noises et vous assigne au tribunal, battez-vous et un jour ou l'autre toute la véritée éclate et tout se retourne contre ces personnes qui veulent vous dépossédez de vos biens
merci à vous tous de votre aide
je vous souhaite tous le bonheur du monde, comme nous, après 20 ans de souffrance nous respirons enfin et nous avons que du bonheur et pendant ce temps les voisins paye pour leurs bêtises et je l'avoue je jubile
josyvero
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2013 à 18:57