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Le non paiement de la pension alimentaire

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 11:10:06 plume, le 6 fév 2009 à 00:24:15 
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Bonjour,
j'ai fais toute les démarches pour le paiment de la pension alimentaire,plainte au commissiariat j'ai été convoqué mais la partie adverse ne ces pas présenté le délégue du Procureur à fait une transmission de la précédure au parquet cela depuis sept 2008 j'attend depuis !!
Que veut dire transmission de la procédure au parquet ? Et quand le versement va s'éffectuer, que doit-je faire ?

1

sophiag, le 6 fév 2009 à 08:25:51

Bonjour

je pense que cela veut dire que votre dossier va passer en correctionnel

c'est a dire, que vous avez portez plainte pour abandon de famille et que par consequence, comme votre ex ne s'est pas manifesté, le juge a decidé de poursuivre cette plainte en correctionnel (d'apres ce que vous me dites uniquement, j'en deduis cela )

pour la pension, que vous a dit votre avocat ?
vous avez apres tout les recours effectués, possibilité de faire intervenir le tresor public pour recouvrir la pension alimentaire

voici la lettre et la demarche
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/...

Le recouvrement par le Trésor public
Si l’une des procédures décrites ci-dessus n’a pas permis le recouvrement de la prestation, les services du Trésor public peuvent, après une demande de la part du créancier, se charger de recouvrer les sommes dues à ce titre. La demande (rédigée suivant le modèle de lettre situé en fin de fiche) devra être adressée au Procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile du créancier, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet le délit d’abandon de famille.
Ce délit d’abandon de famille est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans au plus et de 15 000 € d’amende au plus.
Si le débiteur organise volontairement son insolvabilité pour éviter de payer la pension qu'il doit, le créancier peut porter plainte à ce titre. Le débiteur peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Tant que la pension n’est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur.



Modèle de lettre
Pour demander au Procureur de la République le recouvrement par le Trésor public :

Il sera nécessaire de joindre à cette lettre une copie du jugement relatif à la pension alimentaire et tous les documents prouvant que le recouvrement de celle-ci n’a pas puêtre obtenu par une autre procédure.






cordialement

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 puce, le 20 nov 2009 à 11:10:06

Bonjour,

Vous n'avez pas joint la lettre à adresser au Procureur de la République pour pouvoir saisir le Trésor Public afin qu'il mette en place une saisie sur salaire du débiteur ou faire un blocage du compte bancaire

Cordialement

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julien2539, le 6 fév 2009 à 11:54:05
  • +1

Salut, un coseil fait comme mon ex, demande le souten familliale a la caf et verseront tout les retards des pensions que tu n'as pas eu -apporte les preuves a l'appuis
la caf prendra contact avec ton ex, pour le non-paiement ,il devra ensuite rembourser la caf

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3

sophiag, le 6 fév 2009 à 11:59:08

Bonjour julien

egalement, une bonne solution, cela ira aussi vite que l'autre procedure, mais a elle de voir au choix

cordialement

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4

pourquoipas13, le 6 fév 2009 à 12:51:44
  • +1

Tiens encore une "Sainte" qui va envoyer le géniteur en prison.

Aucun rapport entre une plainte pour abandon de famille et récupérer du pognon

Répondre à pourquoipas13

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sophiag, le 6 fév 2009 à 12:59:48

Bonjour pourquoi pas

la, tu exageres

je pense que si le pere se met en infraction, volontairement en faillite pour ne pas regler la pension, il n'aura que ce qu'il merite

il faut un juste milieu dans les deux sens

as tu eu connaissance de cette femme et ces deux enfants , ne pouvant pas payer ses factures d' EDF ET GDF , eclairait son appartement a l'aide de bougie et un jour, une des bougies dans une pieces est tombé, à pris feu et enflammé tous l'appartement, tuant ainsi les deux enfants et la maman ?

suite à ce drame, on decouvrit que le papa ne payait pas la pension alimentaire et que les lois ne permettaient pas aux mamans de recuperer leur pension facilement, sans passer par un proces long et couteux, donc, elles abandonnaient et subissaient

a force de precedents de ce genre les lois se sont durcis, de fait et pour cause, de non paiements reguliers et constant des pensions alimentaires et sont aujourdh'ui sanctionné par de la prison

ce n'est pas fait au hasard, il y a un historique à ces procedures durcient par le temps

je pense que si les peres eux memes, etaient aussi un peu plus raisonnable, nous n'en serions pas la

cordialement

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6

pourquoipas13, le 6 fév 2009 à 13:08:36

C'est quoi le rapport entre récupérer du pognon et mettre le père en prison ??

C'est tout à fait simple de récuperer une pension et il y a x procédures qui existent, très simple, que ce soit par l'intermédiaire de la CAF ou des huissiers. Il n'y a aucun procès à faire pour obtenir le paiement d'une pension, contrairement à ce que tu dis.

Il est très facile de savoir où est la personne grâce à son numéro de sécu.
La loi sur la saisie ne peut-être qu'appliquer par une entreprise (sinon c'est elle qui se retrouve solidaire des paiements). Autrement dit aucune entreprise ne peut refuser.

Après, c'est certain, si le géniteur n'a pas d'argent, il ne va le fabriquer. Et lui, il n'a pas d'aide caf, d'aide au logement; des réductions fiscales,etc

Elle croit peut-être que le géniteur va gagner l'argent en prison ?

Répondre à pourquoipas13

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sophiag, le 6 fév 2009 à 13:12:32

Re pourquoi pas

je n'ai jamais conseillé a la personne de portez plainte pour abandon de famille, il s'avere qu'elle l'a visiblement deja fait

j'ai au contraire, conseillé les procedures gratuites , faciles et tres eficaces en effet, je le confirme, qui ne demande pas de plainte , sauf situation volontaire de blocage organisé et réel

je ne suis pas pour non plus que la personne se retrouve en correctionnel, au risque de se voir allez en prison, car ca ne paiera pas la pension, vu qu'il sera en prison, il perdra son travail, si les gens reflechissent un peu

mais surtout, cela aggravera les relations avec les enfants , donc, cette solution ne doit etre utiliser qu'en dernier et ulitime recours

cordialement

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pourquoipas13, le 6 fév 2009 à 13:26:38

Il y a peut-être ou sans doute confusion : seul mon dernier message t'était destiné. Mon 1er message n'était destiné uniquement qu'à la personne qui a ouvert le post.

On est pas tjs d'accord mais sache que je t'apprécie beaucoup et aime bien tes écrits souvent appaisants et guidés pour l'enfant. Voilà, sans rancune.

Répondre à pourquoipas13

9

sophiag, le 6 fév 2009 à 13:29:38

Re pourquoi pas

merci , en effet, il y a meprise sur mes reponses, mais j'apprecis aussi beaucoup tes messages , certes d'une fermeté rare , mais je reconnais souvent tres bien ciblée et juste

sans aucune rancune bien sur
cordialement

Répondre à sophiag

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gala, le 10 mar 2009 à 20:02:12

Bonsoir,
la CAF aide effectivement lors de non paiement de la pension alimentaire mais c'est un forfait de 87 € à declarer aux impots bien sûr ,pas de quoi s'extasier surtout en ce moment , voir prix des legumes et autres)
Abandon de famille veut dire que le Mr en question se fiche de tout ce n'est pas une question de "pognon" ...
LA CAF N'EST PAS LE PERE DE NOS ENFANTS.
De plus toute les mamans laisées de leurs droits ne sont pas forcemment abonnées à la Caf et oui cher Monsieur il y en a qui travaillent.
Et franchement, tous ces dossiers à remplir ces documents perso à fournir ... des huissiers qui vous demandent de faire le detective afin qu'ils aillent à la source sans se fatiguer (n0 compte bancaire ou adresse de son employeur ,sinon ils nous facturent s'ils ne trouvent rien et oui c'est pas si KOOL en plus on a autre chose à faire et oui il faut s'occuper de nos bambins!!!et pas pour 87€ Mr...
Alors je dis un grand OUI pour porter plainte contre abandon de famille.
Mesdames il faut le faire pour vos enfants ,ils méritent plus que ce que peut donner un seul parent.

Répondre à gala

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Cyrus, le 5 mai 2009 à 22:30:53
  • +1

Bonsoir, je souhaiterai avoir des info , voila mon ex a fai une demande a l'huissier pr un non paiement de la pension alimentaire, alors que je suis a jour ds les paiements mais l'huissier n'a pas voulu voir mes justificatif et il m'a dit que c'est le juge qui peu faire une main levée. ske je trouve inamissible c'est d'etre mis a lhuissier alors kon est a jour , tout sa pour me pourri la vie.. je vois ma fille les 1 , 3 , 5 week end du mois + tt les mardi soir au mercredi + la moitié d vacance..ske je veux dire c'est meme en etant en regle au niveau de la loi et d'etre present pour mon enfant, je subi le calvaire d'un pere pas serieu..le pire est que jsui mal barré car c'est une famille a probleme, apré sa di pensé a l'enfant, certe ya d peres pas serieu mais les meres quand elle s'y mette c violant. malgré sa je m'accroche..

Répondre à Cyrus

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sophiag, le 5 mai 2009 à 22:34:29
  • +1

Bonsoir cyrius

en effet, il vous faut saisir la justice pour faire enlever cette saisie et si vous avez vraiment payer toutes les echeances et aux bonnes dates (dernieres condannation et main non levé de la saisie pour deux jours de retard )

vous n'avez pas besoin d'un avocat , vous pouvez vous meme constituer votre dossier tout seul

bon courage

cordialement

Répondre à sophiag

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marco 61, le 7 mai 2009 à 09:22:14

Bonjour,

g lu en gros le forum moi je repasse devant jaf la semaine prochaine g la garde de mon fils depuis 2 ans et la mere ne ma donne que 150 euros et ne la vue que 5 fois g porte plainte pour abandon de famille je c quelle n aura rien en jugement juste quelle devra payer la pension

je c aussi que les meres on plus de droit que les peres quil et plus facile de condanne le pere a une peine de prison qu une mere
et la c pas vraiment pas juste
au dernier jugement elle disait quelle ete pas bien dans sa tete et quelle se fesait suivre par un psy
je la croise en boite de nuit avec son ami elle travaille refait sa vie tranquillement g des contact avec un membre de sa famille qui me dit quelle est heureuse et que son fils ne lui manque pas

y a t il une lois pour c genre de mere? je ne pensse pas les juge sont plus souple pour les mere

Répondre à marco 61

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sophiag, le 7 mai 2009 à 13:15:31

Bonjour Marco

profitez de ce jugement, justement pour parler de ce desinteressement de la maman et ce que vous entendez de ces sorties ect

dites que votre enfant subit evidement un prejudice evident de ce manque d'attention de la maman et que rien ne l'empecherait, meme si elle est pas bien en ce moment, de venir le voir , ponctuellement et de le proposer, sans pour autant se desinterresser comme elle le fait de cette facon

le juge ne va pas prendre son partie, au contraire, elle se fera " remonter les brettelles "

mais en effet, il n'y aura aucune condanation, comme pour les peres dailleurs

cordialement

Répondre à sophiag

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griotte, le 12 mai 2009 à 19:16:32

Si c est pour qu elle le rende encore plus malheureux le petit vaux mieux meme plus qu elle le voit du tout j comprendrais jamais les parents qui peuvent se passer de leurs enfants , courage

Répondre à griotte

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billoune, le 25 jui 2009 à 20:35:07

Alors la je suis tout a fait d'accord avec vous
a chaque fois que je lis les commentaires je me dit c'est pas possible se sont des hommes qui répondent ca ....

effectivement la caf nous verse le soutien familiale pour non paiement de pension alimentaire mais sachez quel interviens que le 3 eme mois (donc il ne faut percevoir la pension alimentaire pendant 2 mois consecutifs pour avoir le droit a un forfait de 87 euros.....) donc le pere peut tout a fait payer 1 mois sur deux sans rien craindre .....

pour faire intervenir un huissier il faut connaitre l'adresse de l'employeur sinon il ne peuvent intervenir (ou tout au moins ne le souhaite pas .....)

pour faire saisir un compte bancaire cela va un mois mais si le pere change de banque on recommence le meme proceder , c'est a la maman de jouer les detective ......

j'estime que nous etions a deux pour faire les enfants donc une fois le divorece prononcer on est toujour a deux pour se charger des enfants

biensur que les femmes court apres le pognon comme je le lis mais n'oublier pas que c'est pour nourrir et au bien etre des enfants

actuellement je suis une maman de 3 enfants qui est au rsa (donc la pention alimentaire est deduite de mon rsa) cela fait 3 ans que nous sommes divorcé la premiere année il a ete declarer insolvable il prenait que 2 enfants sur 3 le dimanche (la journée) pas les week end ,pas les vacances (hors que c'etait un divorce a l'amiable donc un week end sur deux et la moitié des vacances )
le seconde année j'ai su bien au moins 6 ou 8 mois apres qu'il travailler donc qu'il pouvait me verser un pension donc c'est se que j'ai demander il a demander le jour ou nous passions au tribunal de ne pas exercer son autoriter parentale le juge le lui a laisser dans l'espoir qu'il change d'avis mais lui a retirer le droit de visite et de garde et qu'il doit me verser la pension pour le 01 de chaque mois payable pas mandat ou par virement ou en espece contre recu il a commencer a me payer en cheque de la je lui ai envoyer un lettre recommander ou je demander a etre payer autrement et qu'il avait oublier de me payer le prorata ....
deja la lettre recommander et revenu avec la mention n'habite pas a l'adresse indiqué (hors que c'etait celle du jugement ) j'ai envoyer un sms
de la il ma repondu par mot le mois d'apres avec la pension toujour par cheque " le prorata sera payer en 5 fois et si paiement par mandat le prix sera deduit de la pension " attendait c'est se foutre de la gueule des enfants 115 euros en 5 fois donc 23.euros
(le cheque et a l'adresse ou j'ai envoyer le courrier .....)
il a toujours fait a sa tete il choisissez le mode de paiement et la date qui me l'a verser mais on ne peut rien faire tant qu'elle est payer c'est anous de faire avec et de jongler tout les mois .....)

dernierement il m'avertis par lettre recommander qu'il ne peut me verser qu'une partis de la pension (le mois ou j'ai recu la lettre plus les 3 mois a venir en attendant un nouveau jugement) et que si je voulais plus ample information de voir avec son avocat
j'ai appeler mon avocat il m'a dit qu'il n'avait pas le droit de faire sa surtout si je n'avais pas recu de papier du tribunale l'autorisant a diminuer la pension ....je suis aller voir un huissier (pareille je n'avais pas son adresse ni son employeur enfin nous n'avons plus du tout de contact a lui depuis 2 ans pour les enfants et moi depuis un an derniere fois au tribunal)
de la il a fallut jouer au detective ....c'est pas notre role quand meme....
j'ai reussit tant bien que mal a trouver le nom de son employeur (je ne sais pas quel type de contrat de travail ni son salaire ....) maintenant j'attend

en tout cas se que je n'apprecis pas c'est qu'on accuse beaucoup les femmes de courrir apres l'argent de la pension
mais si les hommes suivait la procedure du jugement on aurait pas a en arriver la .....
et sachez que le tribunal n'enleve pas comme sa l'autorité parentale et que les droit de visite et de garde sont en quelque sorte un privilege et non une obligation .....alors ou est la loi pour les femmes qui elevent leur enfants seule
ah oui j'oublier la je suis tomber des nu ayant forcement a la suite de sa des problemes financier je suis aller demander de l'aide a une assistante sociale qui elle m'a dit qu'elle ne pouvait rien pour moi car pour avoir une aide il aurait fallut que je face des stop prelevement (edf gaz loyer et autre ) pour qu'on puisse m'aider .....

Répondre à billoune

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griotte, le 12 mai 2009 à 19:11:37

C est bien un mec pour avoir un discours pareil , biensur y a des cons partout et des meres aussi , si tu crois que ca fait plaisir a une maman de devoir se battre sans cesse avec le pere de ses enfants , si tu crois que les procedures avec la caf et les huissiers fonctionnent tjs tu te trompe , pour ma part le pere de ma fille me plante tjs au tribunal , il ne voit plus sa fille , il ne paie pas ; le huissier a mis des choses en place mais sans suite .la demande de paiement direct a ete mise en place avec sa banque le 8 mais mr est malin il fait ses declarations assedics de sorte que ca arrive apres le 8 sur son compte du coup son enfant a toujours rien ,pourtant il touche tjs le meme montant que lorsque le jugement a ete fixé et si il avait des soucis d argent rien ne l empeche de deposer une requete au tribunal pour se defendre et baisser celle ci , ce qu il n a pas fait. je comprend qu un pere puisse avoir des moments dur dans ce cas la on en discute et il donne des preuves car en attendant faut la payer la creche et tout le reste , c est pa slui qui se tape les assistantes sociales tout les mois et qui se retrouve ds la merde a devoir faire garder sa gamine , crois moi je voulais pas en arriver la mais je viens d ecrire la lettre pour porter plainte et pour recouvrement par les tresors publics , plus aucuns scrupules j pense pas qu il en ait ....

Répondre à griotte

17

sophiag, le 12 mai 2009 à 20:29:46

Bonsoir griotte

votre huissier est un incompetent qui se desinteresse de vous, car vous ne rapportez rien a son cabinet, sachant que la commission qu'il se prend pour faire valoir vos droits est pour lui ininterressante
c'est un vrai scandale , je le sais mais il faut leur rappeller la LOI aux hussiers, ce que je fais quand j'aide des personnes a retrouver leur droit de saisie d aliment (pension alimentaire ) en les menacant de porter plainte

si je vois qu'il traine de trop, je les relances par telephonne en leur rappelant de vive voix la loi et je leur fais suivre un courrier de notre conversation

je fais copie de mes courriers a la chambre des huissiers en les avisant avant que je vais le faire

ca marche generalement bien, ils s'excecutent ensuite

bon courage

Répondre à sophiag

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nada, le 2 aoû 2009 à 13:44:46

Bonjour, mon souci est le suivant je suis en concubinage avec un papa qui a 4 enfts d une precedente union. En 2007 2 ou 3 jours avt la rentree scolaire en ramenant les enfts ns les avons eu a charge (les 4) dont 1 ptit garcon d a peine 1an ou le pere na eu connaissance de son existence qu' a 5 mois de grossesse c t le souhait des enfts et la maman ne s' y est pa opposee. Il a fallut s organiser oci bien pour les ecoles et ds l appartement ns avions un 2 chambres avec 1 enft de ma precedente union petit a petit apres dmenagement ds une maison ns avons organisés nos vies et avons entrepris de clarifier la situation aupres du juge. Lors de l audience (apres plusieurs mois ni la maman ni l avocat de celle c ne s'etant deplaces) la garde a donc ete attribuee a monsieur avec non versement de pension alimentaire nous n' en avions pa demande une a la maman . Apres kelkes mois la 2eme des filles a emis le souhait de repartir chez sa mere apres reflexion nous avons cede et l avons laisse repartir. Un 2eme jugement a donc ete prononce avec la garde de la ptite a la mere et les 3 autres avec ns sans vrsement de pension alimentaire. Quelques mois plus tard la 3eme tres proche de la 2eme a elle oci voulu repartir pour etre avec sa soeur et le ptit dernier de plus en plus mal a chak retour de week end du a la separation d avec sa mere ns avons decide de les rendre a celle ci apres kelle ait fait appel du precedent jugement afin de recuperer 3 enfts sur 4. La plus grande voulait rester avec ns. Ns sommes quand mm passes en appel en mai dernier mais avons demenage ds le sud ds l intervalle) mon ami ayant retrouve du boulot sur nice il etait parti en avant en mars afin de trouver un appartement qu'il a finalement trouve en juin. Ns vnons de recevoir le jugement ki ns condamne a un arrierage pour la 1ere ki etait partie de 80euros dpuis octobre 2008 a maintenant et pour les 2 autres de 80 euros chacun a compter de janvier, plus 80 euros pour chacun soit 240 par mois en plus de l arrierage. Aves la salaire de monsieur ki est du smic plus le peu de la caf et le loyer les charges etc .... comment pouvoir paye quels sont nos recours???? Pour la plus grande qui a 13 ans la mere na pa de pension a ns verse elle et insolvable.

Répondre à nada

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valou27, le 8 aoû 2009 à 22:45:24

Moi, aussi probleme de ce coté là! depuis 1996(mon fils est né en 94) et à ce jour, je n'ai jamais étè payer de mes pensions alimentaires meme la caf n'y a pas reussi!!plainte abandon de famille, huissier etc..rien ne marche! 13 années de non paiement pour 176.94 par mois en calculant cela fait beaucoup d'argent donc plus confiance à la caf ne faite pas la meme erreur que moi!demandez pas l aide sois disant efficace ce la caf... bon courage

Répondre à valou27