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Le non paiement de la pension alimentaire [Résolu/Fermé]

plume - Dernière réponse le 22 juin 2010 à 10:03
Bonjour,
j'ai fais toute les démarches pour le paiment de la pension alimentaire,plainte au commissiariat j'ai été convoqué mais la partie adverse ne ces pas présenté le délégue du Procureur à fait une transmission de la précédure au parquet cela depuis sept 2008 j'attend depuis !!
Que veut dire transmission de la procédure au parquet ? Et quand le versement va s'éffectuer, que doit-je faire ?
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bonjour

je pense que cela veut dire que votre dossier va passer en correctionnel

c'est a dire, que vous avez portez plainte pour abandon de famille et que par consequence, comme votre ex ne s'est pas manifesté, le juge a decidé de poursuivre cette plainte en correctionnel (d'apres ce que vous me dites uniquement, j'en deduis cela )

pour la pension, que vous a dit votre avocat ?
vous avez apres tout les recours effectués, possibilité de faire intervenir le tresor public pour recouvrir la pension alimentaire

voici la lettre et la demarche
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/...

Le recouvrement par le Trésor public
Si l’une des procédures décrites ci-dessus n’a pas permis le recouvrement de la prestation, les services du Trésor public peuvent, après une demande de la part du créancier, se charger de recouvrer les sommes dues à ce titre. La demande (rédigée suivant le modèle de lettre situé en fin de fiche) devra être adressée au Procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile du créancier, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet le délit d’abandon de famille.
Ce délit d’abandon de famille est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans au plus et de 15 000 € d’amende au plus.
Si le débiteur organise volontairement son insolvabilité pour éviter de payer la pension qu'il doit, le créancier peut porter plainte à ce titre. Le débiteur peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Tant que la pension n’est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur.



Modèle de lettre
Pour demander au Procureur de la République le recouvrement par le Trésor public :

Il sera nécessaire de joindre à cette lettre une copie du jugement relatif à la pension alimentaire et tous les documents prouvant que le recouvrement de celle-ci n’a pas puêtre obtenu par une autre procédure.






cordialement

bamilla- 26 mars 2010 à 10:35
cé vraiment dégeu les hommes sans coeur qui abandonne leur enfants et honteux pour les mére auci ne faite pa d' enfans band de crevar
caramel- 16 juin 2010 à 12:00
je crois qu'il ne faut pas abuser.on commence par la CAF bien conciliante, puis parler avec son ex..mais si ça se fait, Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet le délit d'abandon de famille., la il ne faut pas pousser au crime, 2 mois avec la difficulté a vivre de nos jours.Les hommes doivent payer jusqu'a la majorité avec preuve a l'appui,quant a faire faire des etudes jusqu'a 30 ans a ses enfants pour "toucher" c'est immoral et devrait aussi etre "puni".Récemment j'ai aidé un ami de 60 ans qui continuait a payer a son ex femme remarié avec 2 enfants qui travaillaient.et qui oubliait d'en parler..une pension inadmissible.Quant aux tresor public il a autre chose a faire.....meler donc la justice a votre affaire c'est le meilleur moyen d'attiser les rancoeurs.ça serait plus malin de rechercher le père sérieusement....
caramel- 16 juin 2010 à 12:03
et je conclue avec ça; la justice ne prévoit pas d"arreter une pension qui reste au minimum a 75 euros par enfant" quelque soit la situation du père: clochard dans la rue? il n'a qu'a voler.
lily.nicolas- 21 juin 2010 à 20:32
cela va faire 6 mois que le père de mes enfants ne paie la pension et qu'il s'en fout de savoir si je m'en sors ou pas. Depuis mars j'ai fait une demande à la caf. leur répondre et qu'ils ont trop de dossiers et qu'ils ne savent pas quand j'aurais une réponse. J'ai fait appel aux huissiers de justice de notre ville, et ils m'ont dit d'aller voir un avocat. Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat donc quelqu'un aurait un modèle de lettre afin que je l'envoie au procureur de la république s'il vous plaît.
caramel- 22 juin 2010 à 08:43
a lily nicola; commence par remuer la caf, au pire il te paieront sur la base de trois mois , meme si ton mari est insolvable.la solution de l huissier n'est valable que si1) ton mari travaille légalement2)s'il a un revenu apparaissant sur ses impots3)et si tu as les références de son comte bancaire
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salut, un coseil fait comme mon ex, demande le souten familliale a la caf et verseront tout les retards des pensions que tu n'as pas eu -apporte les preuves a l'appuis
la caf prendra contact avec ton ex, pour le non-paiement ,il devra ensuite rembourser la caf

sophiag 31711Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 juillet 2015 Dernière intervention - 6 févr. 2009 à 11:59
bonjour julien

egalement, une bonne solution, cela ira aussi vite que l'autre procedure, mais a elle de voir au choix

cordialement
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moi, aussi probleme de ce coté là! depuis 1996(mon fils est né en 94) et à ce jour, je n'ai jamais étè payer de mes pensions alimentaires meme la caf n'y a pas reussi!!plainte abandon de famille, huissier etc..rien ne marche! 13 années de non paiement pour 176.94 par mois en calculant cela fait beaucoup d'argent donc plus confiance à la caf ne faite pas la meme erreur que moi!demandez pas l aide sois disant efficace ce la caf... bon courage

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je regrette presque de l'avoir aidé même si c'était pour le bien de mes enfants. Elle aurait du se débrouiller seule car si je me retrouve en galère c'est en partie grace à elle

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BONJOUR
IL FAUT CONTACTER UN HUISSIER DE JUSTICE QUI FERA UNE SAISIE SUR SALAIRE ET CE TRES RAPIDEMENT

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Bonsoir
Vous melangez beaucoup de chose à la fois
Il y a la pension qui est du et que votre ex pourra réccuperer par une saisie et c'est bien à vous de payer les frais d'huissier , car la loi ne vous autorise pas à vous faire justice vous meme

Si vous aviez des baisses de revenus (ormis les crédits qui ne seront pas pris en compte ) , il faut faire une assignation aupres du JAF pour demander la modification de la pension alimentaire

Sinon, vous devez la payer

En ce qui concerne les griefs que vous reprochez à votre ex concernant votre fille, c'est le meme principe, il faut assigner votre ex aupres du JAF en donnant vos raisons et exprimant clairement votre demande

Sachez que l'avocat n'a aucun caractere obligatoire

Mais il faut des bonnes raisons pour assigner

Une baisse de revenu
Un changement de garde pour l'enfant ou signaler une negligence, mais on vous dira " que proposez vous monsieur "?

Voila, reflechissez à tete réposé
cordialement

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bonjour, mon souci est le suivant je suis en concubinage avec un papa qui a 4 enfts d une precedente union. En 2007 2 ou 3 jours avt la rentree scolaire en ramenant les enfts ns les avons eu a charge (les 4) dont 1 ptit garcon d a peine 1an ou le pere na eu connaissance de son existence qu' a 5 mois de grossesse c t le souhait des enfts et la maman ne s' y est pa opposee. Il a fallut s organiser oci bien pour les ecoles et ds l appartement ns avions un 2 chambres avec 1 enft de ma precedente union petit a petit apres dmenagement ds une maison ns avons organisés nos vies et avons entrepris de clarifier la situation aupres du juge. Lors de l audience (apres plusieurs mois ni la maman ni l avocat de celle c ne s'etant deplaces) la garde a donc ete attribuee a monsieur avec non versement de pension alimentaire nous n' en avions pa demande une a la maman . Apres kelkes mois la 2eme des filles a emis le souhait de repartir chez sa mere apres reflexion nous avons cede et l avons laisse repartir. Un 2eme jugement a donc ete prononce avec la garde de la ptite a la mere et les 3 autres avec ns sans vrsement de pension alimentaire. Quelques mois plus tard la 3eme tres proche de la 2eme a elle oci voulu repartir pour etre avec sa soeur et le ptit dernier de plus en plus mal a chak retour de week end du a la separation d avec sa mere ns avons decide de les rendre a celle ci apres kelle ait fait appel du precedent jugement afin de recuperer 3 enfts sur 4. La plus grande voulait rester avec ns. Ns sommes quand mm passes en appel en mai dernier mais avons demenage ds le sud ds l intervalle) mon ami ayant retrouve du boulot sur nice il etait parti en avant en mars afin de trouver un appartement qu'il a finalement trouve en juin. Ns vnons de recevoir le jugement ki ns condamne a un arrierage pour la 1ere ki etait partie de 80euros dpuis octobre 2008 a maintenant et pour les 2 autres de 80 euros chacun a compter de janvier, plus 80 euros pour chacun soit 240 par mois en plus de l arrierage. Aves la salaire de monsieur ki est du smic plus le peu de la caf et le loyer les charges etc .... comment pouvoir paye quels sont nos recours???? Pour la plus grande qui a 13 ans la mere na pa de pension a ns verse elle et insolvable.

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Elle n'a aucun droit sur le fait de vous obliger au prélèvement automatique!
Le père de ma fille ne paie pas la pension depuis 2005 je n'ai rien pu faire sauf prendre un huissier.qu'elle statut a telle niveau judiciaire pour vous obliger a ca?vous pourriez même lui donner en espèce contre un document écrit.

Concernant le fait que vous voyez peu vos enfants je crois que tous le monde est dans la même problématique étant donné le rythme de vie que nous avons tous.Ensuite j'estime que celui ou celle qui a la garde doit donner les moyen a l'autre de voir ses enfants.Dans mon cas je l'ai fait et depuis 2003 il ne la voit pas donc je ne peu vraiment rien dire car vous les prenez pour les vacances...vous pourriez ne rien faire

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bonsoir
Si vous payez par virement , vous possederez une preuve des paiements réguliers des pensions alimentaires pour éviter justement toute saisie direct par huissier
C'est ce que je vous conseille vivement , c'est de mettre en place ce virement permanent

Maintenant, rien ne vous y oblige, mais en meme temps, vous faites remarquer vous meme que vous oubliez et que vous etes en retard ?
Donc, vous risquez une saisie en agissant ainsi

Sinon, pour les enfants, vous devriez vous organiser de sorte de revoir vos plannings et de vous arrangez avec votre ex pour les prendre un peu plus souvent, mais cela, dans l'interet de vos enfants et vous meme , car le temps passe

Cordialement

caramel- 22 mars 2010 à 20:30
sachez quand meme qu'il n'est absolument pas nécessaire que des enfants majeurs déclarent leurs revenus au juge, des lors certains pères prives de leurs enfants doivent en plus se faire ponctionner.Mon ex femme ne vit que de "l'aide publique" a décidé de ne plus rien faire, doit on accepter que le père se tue au boulot pour ce type de mère.L'huissier apres la CAF et le fisc et bosser vous y penser des fois.Honteux des fois jusqu'a l'absurde.
caramel- 22 juin 2010 à 10:01
on peut payer par mandat c'est aussi un preuve.
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elle a le droit à une aide juridique partielle.

Quant au fait de ne pas vr mes enfants le jugement stipule que je dois chercher ls enfats jusqu'à cherbourg à mes frais au domicile... Bon de ce côté-là elle fait l'effort de faire la moitiée du chemin mais c'est parce qu'elle sait que je ne ferais pas l'effort. Non que je ne le veuille mais je n'en ai pas lesmoyens mais ça... elle s'en fiche.

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ce qui est important que je sache, c'est si l'huissier peut vraiment intervenir sachant que je paie quand même cette pension tout les mois et que je n'ai jamais plus de 10 jours de retard ?

Sachant aussi qu'elle a un travail et qe donc elle ne devrit pas être aux aguets pour cette pension qui arrive tout les mois de toutes façon.

Le huissier va-t-il donc me réclammer la première pension que j'ai soit disant d'impayée ???

Va-t-il prendre contact d'abord avec moi avant de rocéder à une éventuelle saisie sur salaire ,

Elle va bien s'en sortir alors que moi je vais me retrouver dans une situation pas possible.... Avant elle ne disait rien par rapport à cette pension (je précise que j'aurais dù payer du coup 600euros d'un coup pour la première pension puisque lejugement s'est renu mi novembre, courrier reçu mi décembre) Depuis que j'ai un enfant avec ma compagne elle st devenue intrensigente, ne laisse rien passer alors que je l'ai bien aidé.

Je ne peux vraiment rien faire face à ça ? c'est bien moi alors le couilloné dans cette histoire ?

caramel- 22 juin 2010 à 10:03
si l huissier se décide vous ne serez pas mis au courant du prélévement sur salaire..mais la c'est la honte....................................et on est coincé; le mieux est de payer jusqu'a la tombe.
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Bonjour
Pour quelques jours de retard , l'huissier ne saisira pas
Par contre , pour le mois de retard, oui
cordialement

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Le mieux pour eviter la saisie qui restera en place tout le temps ensuite, c'est de lui payer maintenant la pension en retard
C'est vraiment la meilleure chose à faire

Les regrets ne changeront pas la réalité de l'impact d'une saisie sur votre salaire directement , en plus des frais d'huissier (comptez 50 à 70 euro ) et chaque année la revalorisation qui vous est également facturé par l'hussier

Sauf si vous ne lui devez pas cette pension, mais soyez alors sure de vous car il vous faudra alors porter plainte pour saisie abusive et demander la main lévée, mais attention ?
Que vous ayez des preuves de vos versements réguliers tous les mois depuis la séparation
cordialement

caramel- 22 mars 2010 à 20:32
organiser son insolvabilité est chose plus méritoire qu'organiser sa vie dans l'abstinence de tout effort et la plainte permanente.
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avc des relevés de comptes ça me parait prouver mes paiement.

Pour la pension de retard je ne vois pas comment j'aurais pu la payer... 300 euros me prmettent encore de maintenir mn compte à un découvert autorisé mais si je devais doner 600 d'un cou là je ne vois pas comment je m'en sortirais alors qu'elle, peut s'inscrire à un tas d'activités sportives alors que nous galérons.

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Ce n'est quand même pas moi qui vais payer l'huissier qu'elle va engager ?

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autres questions.

Si je voulais avoir la garde des enfants serait-ce possible sachant qu'elle fait preuve de négligence envers eux ?

Vue comment la loie est faite j'en doûte mais je m'explique.

Ma fille a très souvent des infections hurinaires qui sont dùes aussi à une très mauvaise hygiene de vie. Non seulement la mère de mes enfants est une personne négligée mais en plus le enfants souffrent de mal-nutrition. Ma fille ne mange rien à part des biscuits très salés mauvais pour sa santé et boit beaucoup de coca mauvais pour son infection également. Elle souffre de maigreur pour son âge et par rapport à sa taille. J'ai remarqué aussi quand elle vient à la maison qu'elle avait un tas de carries. Ma compagne a donc pris rendez-vous pour elle chez le dentiste qui lui a soigné 8 carres. Cette femme prétend ne pas avoir le temps de l'emmener mais elle a le temps pour ses activités sportives du soir pour se détendre.
Quant à mon fils il est en supoid et lui s'en sort plutôt bien car il est plus âgé.

De plus la plus petite passe le plus clair de son temps cheez la soeur de sa mère qui l'élève sauf lorsqu'elle est malade.

Puis-je faie quelque chose ? Sachant que je n'ai absolument pas les poyen de prendre un avocat vue mes nombreux crédits et mon loyer chèr. Je gagne 2000euro net et n'aurais donc pas le droit à une aide judiciaire.

Une garde partagée n'étant pas possible car je compte retourner dans le sud par voie de mutation quand la crise économique sera terminée.

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Ce que vous conseillez peut être une bonne chose. J'y avais déjà pensé mais je ne peux pas me mettr dans une situation qui me coûterait plus à moi qu'à elle.
En effet je suis en CDI dans une grosse boite qui me propose une évolution de carrière constante.
J'ai refais ma vie avec un enfant à la clé et je ne veux pas les sacrifier pour une personne comme mon ex.

Elle m'a informé avoir été voir un huissier qui lui a dit qu'au prochain retard de paiement il pourrait intervenir. Je n'en sais pas plus...

Il y a eu un retard de 5 jours... donc je vais bien voir si elle met ses menaces à exécution.

Quoiqu'il en soit j'ai toujours payé depuis la première pension.

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bonsoir je suis maman d une petite fille de 4 ans separer depuis les 1 an de la petite le papa et en prison actuellement en prison comment faire pour avoir la pension alimentaire ;

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je suis dans le meme cas que vous et au tribunal on m a conseiller d aller apporter le jugement a un huissier

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Tiens encore une "Sainte" qui va envoyer le géniteur en prison.

Aucun rapport entre une plainte pour abandon de famille et récupérer du pognon

griotte marco 61 - 12 mai 2009 à 19:16
si c est pour qu elle le rende encore plus malheureux le petit vaux mieux meme plus qu elle le voit du tout j comprendrais jamais les parents qui peuvent se passer de leurs enfants , courage
billoune gala - 25 juil. 2009 à 20:35
alors la je suis tout a fait d'accord avec vous
a chaque fois que je lis les commentaires je me dit c'est pas possible se sont des hommes qui répondent ca ....

effectivement la caf nous verse le soutien familiale pour non paiement de pension alimentaire mais sachez quel interviens que le 3 eme mois (donc il ne faut percevoir la pension alimentaire pendant 2 mois consecutifs pour avoir le droit a un forfait de 87 euros.....) donc le pere peut tout a fait payer 1 mois sur deux sans rien craindre .....

pour faire intervenir un huissier il faut connaitre l'adresse de l'employeur sinon il ne peuvent intervenir (ou tout au moins ne le souhaite pas .....)

pour faire saisir un compte bancaire cela va un mois mais si le pere change de banque on recommence le meme proceder , c'est a la maman de jouer les detective ......

j'estime que nous etions a deux pour faire les enfants donc une fois le divorece prononcer on est toujour a deux pour se charger des enfants

biensur que les femmes court apres le pognon comme je le lis mais n'oublier pas que c'est pour nourrir et au bien etre des enfants

actuellement je suis une maman de 3 enfants qui est au rsa (donc la pention alimentaire est deduite de mon rsa) cela fait 3 ans que nous sommes divorcé la premiere année il a ete declarer insolvable il prenait que 2 enfants sur 3 le dimanche (la journée) pas les week end ,pas les vacances (hors que c'etait un divorce a l'amiable donc un week end sur deux et la moitié des vacances )
le seconde année j'ai su bien au moins 6 ou 8 mois apres qu'il travailler donc qu'il pouvait me verser un pension donc c'est se que j'ai demander il a demander le jour ou nous passions au tribunal de ne pas exercer son autoriter parentale le juge le lui a laisser dans l'espoir qu'il change d'avis mais lui a retirer le droit de visite et de garde et qu'il doit me verser la pension pour le 01 de chaque mois payable pas mandat ou par virement ou en espece contre recu il a commencer a me payer en cheque de la je lui ai envoyer un lettre recommander ou je demander a etre payer autrement et qu'il avait oublier de me payer le prorata ....
deja la lettre recommander et revenu avec la mention n'habite pas a l'adresse indiqué (hors que c'etait celle du jugement ) j'ai envoyer un sms
de la il ma repondu par mot le mois d'apres avec la pension toujour par cheque " le prorata sera payer en 5 fois et si paiement par mandat le prix sera deduit de la pension " attendait c'est se foutre de la gueule des enfants 115 euros en 5 fois donc 23.euros
(le cheque et a l'adresse ou j'ai envoyer le courrier .....)
il a toujours fait a sa tete il choisissez le mode de paiement et la date qui me l'a verser mais on ne peut rien faire tant qu'elle est payer c'est anous de faire avec et de jongler tout les mois .....)

dernierement il m'avertis par lettre recommander qu'il ne peut me verser qu'une partis de la pension (le mois ou j'ai recu la lettre plus les 3 mois a venir en attendant un nouveau jugement) et que si je voulais plus ample information de voir avec son avocat
j'ai appeler mon avocat il m'a dit qu'il n'avait pas le droit de faire sa surtout si je n'avais pas recu de papier du tribunale l'autorisant a diminuer la pension ....je suis aller voir un huissier (pareille je n'avais pas son adresse ni son employeur enfin nous n'avons plus du tout de contact a lui depuis 2 ans pour les enfants et moi depuis un an derniere fois au tribunal)
de la il a fallut jouer au detective ....c'est pas notre role quand meme....
j'ai reussit tant bien que mal a trouver le nom de son employeur (je ne sais pas quel type de contrat de travail ni son salaire ....) maintenant j'attend

en tout cas se que je n'apprecis pas c'est qu'on accuse beaucoup les femmes de courrir apres l'argent de la pension
mais si les hommes suivait la procedure du jugement on aurait pas a en arriver la .....
et sachez que le tribunal n'enleve pas comme sa l'autorité parentale et que les droit de visite et de garde sont en quelque sorte un privilege et non une obligation .....alors ou est la loi pour les femmes qui elevent leur enfants seule
ah oui j'oublier la je suis tomber des nu ayant forcement a la suite de sa des problemes financier je suis aller demander de l'aide a une assistante sociale qui elle m'a dit qu'elle ne pouvait rien pour moi car pour avoir une aide il aurait fallut que je face des stop prelevement (edf gaz loyer et autre ) pour qu'on puisse m'aider .....
griotte pourquoipas13 - 12 mai 2009 à 19:11
c est bien un mec pour avoir un discours pareil , biensur y a des cons partout et des meres aussi , si tu crois que ca fait plaisir a une maman de devoir se battre sans cesse avec le pere de ses enfants , si tu crois que les procedures avec la caf et les huissiers fonctionnent tjs tu te trompe , pour ma part le pere de ma fille me plante tjs au tribunal , il ne voit plus sa fille , il ne paie pas ; le huissier a mis des choses en place mais sans suite .la demande de paiement direct a ete mise en place avec sa banque le 8 mais mr est malin il fait ses declarations assedics de sorte que ca arrive apres le 8 sur son compte du coup son enfant a toujours rien ,pourtant il touche tjs le meme montant que lorsque le jugement a ete fixé et si il avait des soucis d argent rien ne l empeche de deposer une requete au tribunal pour se defendre et baisser celle ci , ce qu il n a pas fait. je comprend qu un pere puisse avoir des moments dur dans ce cas la on en discute et il donne des preuves car en attendant faut la payer la creche et tout le reste , c est pa slui qui se tape les assistantes sociales tout les mois et qui se retrouve ds la merde a devoir faire garder sa gamine , crois moi je voulais pas en arriver la mais je viens d ecrire la lettre pour porter plainte et pour recouvrement par les tresors publics , plus aucuns scrupules j pense pas qu il en ait ....
sophiag 31711Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 juillet 2015 Dernière intervention - 12 mai 2009 à 20:29
bonsoir griotte

votre huissier est un incompetent qui se desinteresse de vous, car vous ne rapportez rien a son cabinet, sachant que la commission qu'il se prend pour faire valoir vos droits est pour lui ininterressante
c'est un vrai scandale , je le sais mais il faut leur rappeller la LOI aux hussiers, ce que je fais quand j'aide des personnes a retrouver leur droit de saisie d aliment (pension alimentaire ) en les menacant de porter plainte

si je vois qu'il traine de trop, je les relances par telephonne en leur rappelant de vive voix la loi et je leur fais suivre un courrier de notre conversation

je fais copie de mes courriers a la chambre des huissiers en les avisant avant que je vais le faire

ca marche generalement bien, ils s'excecutent ensuite

bon courage
taytina- 14 janv. 2010 à 12:31
toi tu dois pas savoir cque c'est de galérer avec un enfant tandis que l'enculé de géniteur,qui voulait l'enfant,a la belle vie!!!
le pognon il est pour l'éducation et le bien etre de l'enfant que je sache!pfff
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