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Bonjour,
A la suite d'une succession, ma mère et moi souhaitons vendre une terre agricole sur laquelle le cultivateur locataire a droit de préemption. Je souhaiterais savoir si une fois prévenu, celui-ci a un délai pour se prononcer. Prévenu depuis près d'un an il semble faire obstruction à la vente.
Merci.
Je pense que le délai de réponse est de 2 mois. Vous savez qu'il y a également la SAFER qui avoir un droit de péremption. Renseignez vous auprès de cet organisme la marche à suivre pour récupérer votre bien et le vendre.
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Suite a votre annonce il faut savoir que le fermier a droit de preention si le parcelle est superieurea 1.5 hectare si vous avez un aquereur autre que le fermier vous vendez la terre occuper ce qui devalu celle ci vous pouvez dedomager le fermier si celui ci veut bien si non le nouveau proprietaire sera dans l'obligation de uporter le fermier jusque a sa retraite sauf si le proprietaire est agriculteur celui ci pourra faire valoir le droit de reprise de son bien pour l'exploiter au bout de 18 mois apres avoir averti le fermier dans la regle de l'arc qui est tout a fait normal le fermier est proteger par la loie du fermage ci celui ci vous dois des fermages superieur a2 années concecutive vous pouvez resilier son bail ar le tribunal paritaire |