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Vente d'une terre agricole déjà louée

Dernière réponse le 11 jun 2009 à 17:44:13 Camdel, le 6 fév 2009 à 07:40:51 
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Bonjour,
A la suite d'une succession, ma mère et moi souhaitons vendre une terre agricole sur laquelle le cultivateur locataire a droit de préemption. Je souhaiterais savoir si une fois prévenu, celui-ci a un délai pour se prononcer. Prévenu depuis près d'un an il semble faire obstruction à la vente.
Merci.

Meilleures réponses pour « Vente d'une terre agricole déjà louée » dans :
Impôt sur la fortune : prix des terres agricoles VoirPour l'évaluation de l'assiette de l'impôt sur la fortune, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel du 5 février 2009 le barème des terres agricoles. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations...

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lucien, le 6 fév 2009 à 09:10:43

Je pense que le délai de réponse est de 2 mois. Vous savez qu'il y a également la SAFER qui avoir un droit de péremption. Renseignez vous auprès de cet organisme la marche à suivre pour récupérer votre bien et le vendre.
C'est trés compliqué de récupérer un bien avec un bail agricole (nous avons déjà eu des exemples sur ce forum).
Même la lettre adressée au cultivateur doit être parfaitement rédigée. En plus s'il y a des cultures dessus vous ne pouvez pas récupérer quand vous voulez sauf avec dédomagement au cultivateur.
Je pense malheureusement que vous aurez besoin d'un bon conseiller juridique.

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Camdel, le 7 fév 2009 à 18:03:01
  • +1

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je crois que si le cultivateur a un droit de préemption, il n'a pas pour autant le droit d'obstruction. La solution, d'après le notaire,est de signer une promesse de vente avec un acheteur. A partir de là, le cultivateur locataire a deux mois pour se prononcer. J'ai un amateur, encore faut-il qu'il accepte cette incertitude...Mais s'il est vraiment intéressé...

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viandal, le 14 avr 2009 à 12:00:52

Pouvez vous m'en dire plus sur les terres agricoles que vous vendez en Haute loire, je suis interessé.
mon mail: viandal@hotmail.com

merci beaucoup

V.

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 jose12, le 11 jun 2009 à 17:44:13

Suite a votre annonce il faut savoir que le fermier a droit de preention si le parcelle est superieurea 1.5 hectare si vous avez un aquereur autre que le fermier vous vendez la terre occuper ce qui devalu celle ci vous pouvez dedomager le fermier si celui ci veut bien si non le nouveau proprietaire sera dans l'obligation de uporter le fermier jusque a sa retraite sauf si le proprietaire est agriculteur celui ci pourra faire valoir le droit de reprise de son bien pour l'exploiter au bout de 18 mois apres avoir averti le fermier dans la regle de l'arc qui est tout a fait normal le fermier est proteger par la loie du fermage ci celui ci vous dois des fermages superieur a2 années concecutive vous pouvez resilier son bail ar le tribunal paritaire

Répondre à jose12