Bonjour,

Oui ils ont tout à fait le droit de scanner vos pièces d'identité et même votre signature
ce sont des docs obligatoires et il n'y a aucun risque pour que les ordi de banque soit fraudulé
cela permet un contrôle des autorités ou des inspections interne
il s'agit aussi d'une sécurité ou quelqu'un se présente à votre place pour faire un retrait, la personne au guichet peut vérifier si c bien la bonne personne
vous ne leur avez pas posé la question ?

Bonjour,
je découvre ce site! je suis en train de me prendre la tête avec le CA bourgogne qui me demande ces papiers, alors que j'y suis client depuis 40 ans et que j'y ai tout mes comptes confortablement approvisionnés. C'est la loi, peut être, mais ça défit le bon sens et ça irrite, surtout comme il est dit il y a bien d'autres moyens. Ce qui me déplait c'est le zèle déployé par cet établissement ou du moins par la personne chargé de l'opération qui a du rêver d'être flic. les flics se comportent largement mieux, je roule beaucoup et j'ai subi 3 contrôles routiers police /douane et on ne m'a demandé strictement aucun papier.

La question est de savoir quel est le texte exact qui permet de scanner une pièce d'identité. Scanner et vérifier une identité ne sont pas la même chose. Qu'ils demandent une pièce d'identité pour vérifier l'identité de celui qui se présente au guichet pour un retrait n'est plus choquant aujourd'hui mais qu'ils conservent le scan d'une pièce originale dans leurs ordinateurs est parfaitement choquant et dangereux et en plus totalement inutile. Donc, quelqu'un peut-t-il donner la référence légale exacte de cette démarche ? (loi, décret, arrêté, circulaire etc.)

La réponse figure dans le Code monétaire et financier (Art. R312-2 et R 561-5) qui ne prévoit ni scan ni photocopie de quoi que ce soit. La banque doit recueillir les informations prévues par le dit Code sur la pièce d'identité présentée (nom, prénom, adresse, autorité qui a délivrée la pièce d'identité, son numéro, etc.). Rien d'autre et uniquement pour une ouverture de compte avant l'ouverture du compte. Les banques font une photocopie ou un scan pour gagner du temps. C'est au détriment de la sécurité du client. En cas de vol, le client risque d'être mis en cause pour avoir laissé traîner ses papiers d'identité si on retrouve un scan ou une photocopie sur ou chez le voleur. Alors que si le voleur a relevé les informations sur une base de données de la banque, le client ne pourra pas être mis en cause et le voleur sera bien obligé de dire d'où viennent ces informations recopiées. Donc, les banques sont autorisées et même obligées de vérifier l'identité d'un client lors de l'ouverture d'un compte mais pas de garder en mémoire l'image des documents produits. Vérifier signifie relever et conserver les mentions nécessaires. Relever et conserver. C'est clair et c'est tout.