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Baisse de salaire

Dernière réponse le 8 mar 2009 à 12:43:06 Letys, le 6 fév 2009 à 10:16:02 
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Bonjour,

Mon mari a été convoqué par son patron, en effet, il y a une baisse d'activité, donc le patron a décidé de vendre le camion (chauffeur pompiste), que mon mari utilisait, donc il se retrouve avec un camion toupie.
Celui-ci veut lui baisser son salaire du fait que ce n'est pas le même travail, donc forcément doit être moins payé....
Le patron a t'il le droit de faire celà???
Peut il être licencié???
Merci de me répondre

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jfqld, le 6 fév 2009 à 10:49:49

Il faut que votre mari est un avenant à son contrat de travail car changement de poste.
Tout doit y etre indiqué (Qualifcation / salaire) si votre mari le signe, c'est qu il accepte tout.

Si il ne signe pas, cela peut aller un peu plus loin

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LETY'S, le 4 mar 2009 à 08:36:33

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
S'en ai arrivé au point, ou mon mari n'a rien signé, ni nouveau contrat de travail, ni changement de fonction, mais le salaire a été baissé, sans son accord, mais sous la menace de le licencier. Donc, il s'est retrouvé le mois d'après, avec 300 euros en moins sur son salaire.
Que faut il faire??? A qui faut il que je me renseigne pour connaitre mes droits???
Merci
Salutations

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magali1322, le 5 mar 2009 à 17:53:00

Le patron de votre mari doit effectivement lui proposer un avenant à son contrat de travail. Il a droit, sauf erreur, à un délai de reflexion de 1 mois.
Votre mari peut refuser mais dans ce cas, son patron pourra le licencier pour motifs reels et serieux.
Si votre mari refuse de travailler dans les nouvelles conditions proposées par son patron, je vous conseille de déposer une plainte devant les prud'hommes demandant:
- le paiement du manque à gagner du au nouveau salaire,
- des dommages et interets du à l'absence de nouveau contrat,
- prime de licenciement, préavis et congés payés.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...
Bonne chance

Répondre à magali1322

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Letys, le 6 mar 2009 à 09:10:43

Je vous remercie pour toutes ces infos, c'est vrai que mon mari n'a pas envie d'être licencié, vu la conjoncture actuelle, quoi, qu'il en soit, si nous entamons des démarches, ça aboutira au final à un licenciement, donc on ne sait plus quoi faire....

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 magali1322, le 8 mar 2009 à 12:43:06
  • +1

Je comprend.. les temps sont durs.
L'employeur doit comprendre qu'il ne peut pas modifier ainsi les conditions de travail de votre mari sans effectuer au préalable un minimum de formalités. Il doit lui faire signer un avenant. Vous devez lui faire comprendre que sans celui ci, il risque des poursuites au prud hommes. Il doit payer à votre mari le salaire initialement prévu tant que l'avenant n'est pas signé. C'est donc dans l'interet de l'employeur d'effectuer cette démarche au plus vite.
Si votre mari ne souhaite pas être licencié, il ne lui reste plus qu'à accepter ces nouvelles conditions de travail, même si son salaire s'en voit diminué.

Répondre à magali1322