Location meublée étudiant
Georges
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6 févr. 2009 à 12:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 févr. 2009 à 18:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 févr. 2009 à 18:08
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3 réponses
Les baux étudiants dérogent et peuvent être de neuf mois fermes quand ils sont faits par une résidence universitaire.
Autrement il semblerait qu'un bail étudiant consenti par un particulier soit considérée comme sa résidence principale et résiliable avec un préavis d'un mois.
Autrement il semblerait qu'un bail étudiant consenti par un particulier soit considérée comme sa résidence principale et résiliable avec un préavis d'un mois.
lbigaret
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6 févr. 2009 à 12:32
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Etonnant ! Vous êtes le bailleur, à priori c'est bien vous qui avez établi le bail ? Il y a de multiples baux possibles et en meublé il y a des formes de baux plus ou moins conventionnelles. Donc en résumé qu'avez vous prévu dans ce bail ??
Panamera
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6 févr. 2009 à 12:34
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Bonjour,
Rien n'est prévu pour un départ anticipé, puisque le bail prévoit la période scolaire du 1/9/08 au 30/06/09...
Rien n'est prévu pour un départ anticipé, puisque le bail prévoit la période scolaire du 1/9/08 au 30/06/09...
lbigaret
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6 févr. 2009 à 12:58
6 févr. 2009 à 12:58
Vous ne répondez pas vraiment à ma question. Qu'avez vous choisi comme bail...quel est son intitulé....y a t-il un texte de loi cité ???
Dans les baux étudiants il n'est pas prévu de résiliation elle n'a donc rien inscrit, ce sont des baux fermes de neuf mois ou d'un an, résiliables uniquement à échéance.
Seulement je crains qu'en tant que particulier elle l'ait dans le baba, car ce serait alors la résidence principale de l'étudiant ...
Seulement je crains qu'en tant que particulier elle l'ait dans le baba, car ce serait alors la résidence principale de l'étudiant ...
bonjour : Parfois les étudiants ont des stages, et ne terminent pas l'année, car il reviennent dans leur ville d'origine pour effectuer ces stages autant que faire se peut. Et ceci notamment les IUT 2ème année.
Le problème, c'est qu'elle a pris le modèle d'un bail étudiant tels que les résidences universitaires les rédigent, mais qu'elle n'est pas elle-même une RU !
Alors on ne peut pas lui certifier qu'elle ait raison, car les baux étudiants faits par des particuliers sont considérés comme leur résidence principale donc préavis d'un mois.
Maintenant une juridiction peut être d'avis contraire et considérer que c'est le bail qui fait la loi entre les parties.
Alors on ne peut pas lui certifier qu'elle ait raison, car les baux étudiants faits par des particuliers sont considérés comme leur résidence principale donc préavis d'un mois.
Maintenant une juridiction peut être d'avis contraire et considérer que c'est le bail qui fait la loi entre les parties.
lbigaret
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Marie S
6 févr. 2009 à 17:22
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Comment pouvez vous dire cela : Le problème, c'est qu'elle a pris le modèle d'un bail étudiant tels que les résidences universitaires les rédigent ?
Marie S
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lbigaret
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6 févr. 2009 à 17:24
6 févr. 2009 à 17:24
Mais bon sang, c'est ELLE QUI LE DIT !!!
LES BAUX ETUDIANTS TYPE NE COMPORTENT PAS DE CLAUSE DE RESILIATION, je suis payée pour le savoir !
LES BAUX ETUDIANTS TYPE NE COMPORTENT PAS DE CLAUSE DE RESILIATION, je suis payée pour le savoir !
lbigaret
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Marie S
6 févr. 2009 à 17:29
6 févr. 2009 à 17:29
? merci de faire un copier-coller de cette partie de la question qui explicite que cette personne a pris un modèle de bail étudiant....Il y a un autre type de bail qui permet ce genre de chose.
Marie S
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lbigaret
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6 févr. 2009 à 17:39
6 févr. 2009 à 17:39
Oui, elle peut faire un bail meublé, je sais ça, j'ai fait toutes sortes de baux dans ma vie, à l'exception de baux commerciaux....
Je travaille encore figurez-vous, alors que j'ai trois gros handicaps, je n'ai d'ailleurs pas le choix autrement je vivrais avec 600 euros mensuels...
Ouh là là...
Je travaille encore figurez-vous, alors que j'ai trois gros handicaps, je n'ai d'ailleurs pas le choix autrement je vivrais avec 600 euros mensuels...
Ouh là là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2009 à 12:32