Remboursement de crédit d'impot
irlandedu30
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tof51430 - 6 févr. 2009 à 13:43
tof51430 - 6 févr. 2009 à 13:43
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1 réponse
bonjour,
Facile à comprendre : 1ère étape : saisie sans vérification de votre déclaration et émission du crédit d'impôt ...2ème étape : vérification sur pièce de votre déclaration et constatation de votre erreur ...les services fiscaux partant du principe que le contribuable est toujours de mauvaise foi vous taxe avec une pénalité de retard et vous demande le remboursement du chèque reçu .
Facile à comprendre : 1ère étape : saisie sans vérification de votre déclaration et émission du crédit d'impôt ...2ème étape : vérification sur pièce de votre déclaration et constatation de votre erreur ...les services fiscaux partant du principe que le contribuable est toujours de mauvaise foi vous taxe avec une pénalité de retard et vous demande le remboursement du chèque reçu .