Désacord sur la date du 1er paiement du loyer

Résolu
Merigard - 6 févr. 2009 à 18:53
  Merigard - 6 févr. 2009 à 20:54
Bonjour,

je viens d'emménager dans une maison ,le propriétaire a mit la gestion dans les mains d'une agence ,le 23 décembre2008 nous avons signé le bail avec la personne de l'agence ,nous avions un mois gratuit ,en contre partie nous devions refaire des peintures que le propriétaire rembourserait ,hors nous n'avons pas fait les peintures car il c'est avéré que les murs de la maison ne sont pas isolés (salon cuisine ) les murs son brut ni plaquo ou autres,bref donc nous en avons parlé a notre propriétaire qui va voir pour l'isolation ,mais ma question n'est pas la ,on me réclame de payer 159 euro pour la durée du 23 janvier au 31 janvier hors sur mon bail il est écrit "loyer payable a compté du 23 février" ,l'agence ne veux pas en tenir compte ,me disant que je sais que j'avais un mois gratuit et que c'est une erreur de leur stagiaire et qu'il devait être inscrit 23 janvier 2009 et non 23 février 2009 je me refuse de payer en sachant qu'ils on signé le bail et que moi aussi . L'agence ma menacé de me créer des problèmes en cas non paiement .en outre elle me dit que si je paie les 159 euro il feront passé un seul chèque d'honoraire au lieu de deux ,je m'explique j'ai signé 3 chèques d'honoraire un en février un en mars et un en avril ,si je ne paie la somme demandé ils veulent encaissé deux chèques d'honoraire de 156 euro hors si ils le font un chèque sera rejeté j'ai une preuve écrite qu'il doit passé les chèques au 10 du mois de février mars avril .
ma question et donc dois je ou non payer ses 8jours ,ou je peux me conformer au bail qui me dit de payer au 23 février et non 23 janvier .on t'il le droit de passé deux chèque comme ça sans mon accord alors qu'il on noté sur la facture d'honoraire les date de paiement
je vous en remercie par avance
cordialement
mr merigard
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6 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
6 févr. 2009 à 19:06
Visiblement il y a une erreur côté agence. Si je comprends bien cette agence vous propose de payer du 23 au 31 pour éviter de se retrouver en porte à faux vis à vis de son mandant en compensant par un tiers des honoraires....pourquoi pas à condition de vous restituer un de vos chèque accompagné par un avoir correspondant.
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quand je suis rentré dans les lieux j'ai donné 4 chèques un de 550 euro qui est la caution et 3 chèques de 156euro66 qui sont leur honoraires étalé sur 3 mois du fait que je ne pouvais pas tout leur payer d'un seul cou .
bref je viens de recevoir ou quittance ou l'on me réclame 159 euro qui est le loyer du 23 janvier au 31 janvier hors sur mon bail il est inscrit loyer payable a compter du 23 février ,se soir la personne de l'agence a menacer de faire passé deux chèques d'honoraire se mois ci au lieu d'un si je ne paie pas les 159 euro et de me créer des problèmes .
alors suis je dans mon droit de refuser de payer et de me conformer a mon bail et on t'il le droit de faire passé deux chèques d'honoraire (alors qu'il a était convenu un par mois preuve écrite sur facture) si je ne paie pas
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Erreur de la stagiaire ou pas, c'est la date de prise d'effet inscrite sur le bail qui fait foi.
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c'est se que je dit a l'agence que c'est pas mon problème que la stagiaire et fait une erreur ,c'est le leur il n'avait qu'a relire se qu'elle a tapé avant de le signer et de me l'envoyer ,on ma dit que nous étions des gens malhonnête et que nous l'étions surtout envers le propriétaire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
6 févr. 2009 à 19:53
Y a t'il une explication quelconque inscrite sur le bail concernant cette "gratuité"...par exemple en conditions particulières ?
Vous devez avoir quelque chose du style
- DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION
(voir paragraphe CONDITIONS GÉNÉRALES — durée du bail)
- Durée : x ans
Date d'effet du bail : xx/xx/xxxx Date d'échéance du bail : xx/xx/xxxx

pouvez vous reproduire ce qui est effectivement stipulé dans ce bail ?
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Merigard > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
6 févr. 2009 à 20:03
cette gratuité c'est pour refaire les peintures ,je vous explique les anciens locataire on laisser la maison dans un etat pitoyable mur mal repeind ,mur cassé ,ecrit de partout ect ...


voila l'extrait du bail : le loyer sera payable a compter du 23 février 2009
en contrepartie le locataire s'engage a repeindre les murs intérieurs de la maison
le propriétaire remboursera les fournitures nécessaires au travaux .


hors nous n'avons pas refait les peintures car nous avons vu avec le propriétaire que cela ne servais a rien de repeindre sur des murs qui allaient être isolé ,car les murs de la maison (salon cuisine chambre et autres) son brute et non aucune isolation et que cela ne valait pas le cou de lui faire payer des frais de peinture pour recommencer apres une fois l'isolation posé
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > Merigard
6 févr. 2009 à 20:12
ok, mais ça on va supposer que vous prenez un nouvel engagement de faire les peintures après la réalisation des travaux pour respecter votre engagement au bail (mieux vaut d'ailleurs écrire votre nouvelle convention). Par contre il y a vraiment une erreur sur le bail....qui ne parle visiblement pas de 1 mois de gratuité mais d'un loyer payable à compter du 23/02 en contrepartie....c'est l'agence qui a rédigé le bail ?? Elle se doit d'assumer sa "bourde". Parlez en avec le bailleur pour qu'il n'ait pas un "autre son de cloche" de l'agence. Par contre méfiez vous car l'agence en question risque fort d'encaisser "par erreur" vos chèques d'avance....
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
6 févr. 2009 à 20:18
Le début de paiement des loyers ma paraît effectivement clair et se situe au 23/02 selon le bail. Par contre pour vos chèque, ils peuvent les encaisser quand ils veulent, car a partir du moment ou vous les avez signés et donnés... l'argent est à eux!
Mais puisque vous payer un loyer de moins que prévu, vous devriez avoir de quoi payer les honoraires... non?
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non car je devais encore un mois de loyer a mon ancien propriétaire qui été de 575 euro j'ai fait un chèque de caution de 550 euro si je devais en plus payer les honoraires 468 euro d'un seul cou je n'aurais pas put c'est pour cela que j'ai fait 3 chèques pour les honoraires .
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
6 févr. 2009 à 20:32
oui mais quand vous avez décidé de prendre l'appart, vous étiez bien parti avec le proprio pour un paiement au 23 janvier? donc, même si le bail comprend une "bonne" surprise pour vous, vous deviez bien être préparé à pouvoir payer cette somme?
Bref, il ne vous reste plus qu'à négocier ou à y aller au bluff!
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Il faudrait savoir aussi : les chèques qu'il a fait jusqu'au mois d'avril est-ce qu'ils sont antidatés ?
L'argent est acquis à l'agence s'ils encaissent ces chèques, que vous dites...peut-être mais s'ils sont antidatés sa banque à lui a 60 jours pour faire opposition pour vice de forme, ils peuvent toujours dire que la provision n'est pas sensée exister à la signature du chèque.
Reste que si ils sont antidatés c'est illégal et qu'il risque une amende fixée sur le montant des chèques.
Excusez-moi d'en rajouter une couche.
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Merigard > Marie S
6 févr. 2009 à 20:54
pour vous répondre marie s oui les chèques sont antidaté
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non le propriétaire nous a dit un mois gratuit a notre entrée dans les lieux nous avons signé le bail le 23 décembre et nous y somme rentré le 5 janvier ,il n'y avait pas de date précise de début de la gratuité ,avant de signé le bail nous avons demandé se que nous aurions a payer au mois de janvier on nous a dit les honoraires qui on était reparti en 3cheques et la caution ,le bail nous l'avons recu chez nous et nous avions oublié de mettre nos initiale au bas des pages la personnes de l'agence a alors reprit le bail avec nous pour que nous inscrivions nos initiale pourquoi n'a til pas relever l'erreur a se moment la .
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je tenais a vous remercié d'avoir répondu a mes questions ,j'ai put trouvé des réponses .
je vais devoir partir donc je tenais a vous en remercier .
bonne soirée a vous et encore merci
cordialement
mr merigard
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