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CONTROLE FISCAL FRAIS REELS ET T.RESTAURANT

Dernière réponse le 22 mar 2009 à 10:32:23 cerise, le 6 fév 2009 à 18:54:16 
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Bonjour,

Je viens de recevoir une demande de renseignements pour ma déclaration 2007 et 2006 2007 pour mon conjoint.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ...
Ils me demandent attestation de l employeur avec les jours travaillés, attestation pour les frais de repas ou tickets resto, copie carte grise et documents ou factures pour nos voitures où est écrit le kilométrage.

Cette année, j'ai gagné plus que mon conjoint. J'ai donc déclaré notre fils sur mon compte, alors qu'avant je n'étais pas imposable, et c'etait lui qui prenait notre fils sur sa déclaration.
Avions nous le droit de faire ce changement ? C'est suite à une discussion avec des amis, qui me disaient le faire sur le salaire le plus important des deux, ayant comme nous des salaires qui varient d'une année sur l'autre, et que c'était comme cela qu'il fallait faire. Je l'ai fait.

Toujours suite à cette discussion, j'ai aussi déduis mes tickets restaurant, ils sont à 8E30, mon patron paye la moitié, moi l'autre.
Ai-je le droit de les déduire sur ma déclaration ? Parce que je l'ai fait du coup, j'aivais cru comprendre qu'on pouvait les déduire (j'ai déduis 4E15 par jours travaillés)

Pour finir ils nous demandent des documents d entretien ou factures pour les voitures précisant le kilométrage.
Pour moi et mon picasso, je pense que je suis en règle, c'est vrai que j'ai compté 70km par jour, 35 aller, 35 retour et ça doit être juste, à 2 km pres je pense. Ma voiture a 4 ans et a 120000km.

Par contre mon conjoint lui a déclaré ses km (130/jour) avec la voiture de mes parents, qu'ils nous ont donné, et nous avons joint à sa déclaration une lettre de mes parents qu'ils certifient sur l'honneur qu'ils laissent la voiture à notre disposition, qu'ils nous la donnaient, qu'on l'entretenait etc... même si les papiers sont toujours à leurs noms à eux, un arrangement entre nous parceque l'assurance était moins chere à leurs noms que si nous l'assurions nous même (nous payons l'assurance à mes parents)

Alors questions :

Je n'ai pas de double du papier de mes parents que je leur ai envoyé lors de la déclaration, est ce embétant ?
Nous n'avons quasiment pas de justificatifs pour la voiture de mon conjoint puisque c'est un vieil express qui a presque 20 ans, et que c'est mon conjoint qui la répare quand elle nous lache, il bricole quoi ! je dois en revanche avoir le controle technique de septembre 2007.

Pour les frais réels, il n'a évidement pas déclarés les jours de repos compensateurs ou rtt... ça coute combien le redressement ?

voila, je vous bombarde avec ma longue note mais vraiment j'ai beau parcourir le net, tout ce que je lis se contredit.
Si quelqu'un a le courage de me donner des réponses concretes, dans une langue pas trop compliquée...

cordialement
cerise

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flocroisic, le 6 fév 2009 à 20:09:55
  • +2

pour l'enfant :

il ,est possible de changer sa prise en compte tous les ans.
anné A :
monsieur a l'enfant
le conjoint ne l'a pas

année B
monsieur doit mettre 0 en page 2 de sa déclaration pour personne à charge
le conjoint : met 1 en page 2 de sa déclaration pour personne à charge

frais de repas :
les frais déductibles sont les frais supplémentaires à la valeur d'un repas à la maison dont la valeur pour 2007 était de 4.20.
si pas de cantine et pas de justificatif de restaurant :
4.20 - aide de l'employeur = 4.20 -4.315 = 0.05 par repas

si pas de cantine et note de restaurant conservé ( 10 € chaque repas par exemple ) :
10- 4.20 - aide de l'employeur = 10-4.20 -4.15 = 1.65 par repas


http://www.impots.gouv.fr/...


frais de voiture :


le bareme de l'administration ne peut etre utilisé que si on est propriétaire du véhicule ( nom sur la carte grise ).
Votre ami utilisant le véhicule de vos parents ne peux pas utiliser le bareme de l'administration.
Il peut utiliser le bareme des seuls frais d'essence + les dépenses à son nom sur facture pour la seule partie des frais professionnels
http://www.impots.gouv.fr/...

pour les km :
http://www.impots.gouv.fr/...

Répondre à flocroisic

2

cerise, le 6 fév 2009 à 20:37:49

Merci

donc j'en conclue qu'on est plus qu'en tort... c'est effrayant
mon fils et les tickets restaurant c'est bon.

par contre la ou je suis déçue, c'est qu'en envoyant l'attestation sur l'honneur de mes parents, je pensais avoir une réponse si c'était accepté. je n'ai rien reçu, et ai reçu mon échénacier pour mes impots.
en fait ils établissent bètement une déclaration qu'on leur donne, et c'est après qu'ils nous disent qu'on ne peut pas !

merci pour votre réponse

Répondre à cerise

3

 darlana, le 6 fév 2009 à 20:45:59
  • +1

Il n'établissent pas "bêtement" la déclaration!
En France le système est déclaratif : c'est VOUS qui la remplissez et vous êtes taxés sur ce que VOUS déclarez, même si vous mettez des trucs complètement farfelus! N'oubliez pas que si c'est farfelu pour vous, ça pourra être normal pour un autre!
Ce n'est que dans un deuxième temps que les déclarations sont contrôlées (ou pas) et que si nécessaire on vous demande plus de renseignement pour éventuellement remettre les choses dans la légalité...

Répondre à darlana