BONJOUR :
Il y a de ces mystères !!!!! Ce cas arrive parfois, surtout en ville. Et lorsqu'il n'y a pas de possibilité de créer des places de parking, on demande de payer une taxe équivalente à la valeur de ces parkings, c'est étonnant qu'on ne vous l'ait pas demandé. Il faut croire qu'ils ne tiennent pas à la création de ces logements.

Mais, j'ai vu, en bord de mer, où l'été c'est bondé, se contruire un bâtiment d'une douzaine de logements, avec seulement deux garages, il aurait été possible d'en faire plus, ou de créer un parking souterrain, mais non.

Alors, allez comprendre.

Si encore, le loi était la même pour tout le monde, ce serait plus facile d'accepter, mais là....

Il faudrait trouver quelque chose pour passer au travers. Par exemple, voir s'il n'y a pas de besoin particulier pour loger des saisonniers par exemple, ou quelque chose qui ferait vraiment besoin et qui serait vraiment indispensable. Vous seriez peut-être tenu de respecter cela un certain nombre d'années, mais si les logements étaient vides à certaines périodes vous pourriez les louer à des locataires "standards". Je pensais aussi : en aménageant pour des personnes handicapées, au moins les logements accessibles sans escaliers, ou pour des personnes âgées, ce qui pourrait éviter la maison de retraite. Les personnes arrivées à un certain âge n'ont plus de voiture, donc plus besoin de parking.

Il y a certainement des idées à creuser qui pourraient permettre de contourner l'obstacle.

Bonjour,

Tout d'abord merci Pratique pour votre réponse...

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le point où la loi n'est pas appliqué de la même façon pour tyout le monde !
Surtout que l'on voit tous les jours des immeubles créés ou rénovés sans parking !!!

Le soucis est l'accès pour les logements handicapés et la région acceuille pas ou très peu de saisonnié.

Bref, apparement personne n'est de notre côté pour ce projet.

Je n'arrive pas à connaître la loi sur ce point, est-ce que le Certificat d'Urbanisme impose des places ?
A ma connaissance cela figure normalement dans le PLU du village ( chose inéxistante dans celui-ci ).

J'avoue que je ne sais pas trop quoi faire....

Bonjour : Votre architecte devrait pouvoir vous renseigner sur le problème, et peut-être connaîtrait une astuce, s'il en existe une. En général, ils sont très au courant. Peut-être connait-il la raison, mais il ne veut pas vous la dire pour ne pas faire des vagues.

Si les règlements ne sont pas les mêmes partout, on a l'impression qu'ils ne sont pas toujours les mêmes pour tout le monde dans un endroit donné. Etonnant.

Bonjour,

Mon architecte ( qui s'avère bien connaître le maire du village.. ) nous a préciser Vendredi que nous devrions avant même que le maire nous le suggère, proposer de participer aux travaux de voirie sur la ruelle derrière le village...

Nous soupsonnons un pot de vin....

C'est pour cela que nous nous renseignons des lois et des obligations, je pense que vu comme cela est parti que nous serons dans l'obligation de se faire diriger par un avocat.

Je vais me renseigner demain et vais prendre rendez-vous avec mon Notaire.

Je suis bien d'accord avec Paulin...

Seulement, s'il nous réclame une somme pour une chose qu'il n'a pas le droit de nous réclamer ( sans PLU et POS !!! ) nous allons nous renseigner avant d'envisager une participation.

Moi mon archi ma dit que ce n'etait pas une reson valable pour refuser un permis de construire