Bonjour,
je travaille en SSII, convention syntec et je suis souvent en déplacement à l'étranger.
Afin de subvenir à nos besoins, les consultants, nous sommes dotés de frais de déplacements ainsi que d'un téléphone professionnel. Les frais de déplacements sont établis à chaque départ en mission, de manière écrite. Par contre le téléphone est un téléphone d'astreinte et aucune consigne ou règle d'utilisation n'a été fixée, ni oralement, ni de manière écrite.
Cela fait un an que je suis en déplacement à l'étranger, depuis Janvier 07, et que je bénéficie du téléphone vu que je passe toute la semaine, du lundi au vendredi, là bas.
En Novembre, j'ai recu un email de mon superieur comme quoi j'avais dépassé de 200€ le plafond dédié au téléphone, et que j'usais et jabusais du téléphone. Il m'annonce donc la ponction de ces 200€ de mes frais de déplacement. Je ne réagis pas. Le mois de décembre, je fais beaucoup plus attention, même si j'avais pas mal de choses à régler..., il charge mon supérieur direct de m'appeler que ce mois ci , le dépassement est de 400€ et il me les ponctionne aussi et qu'il me retire le téléphone de manière définitive. A-t-il le droit de ponctionner les frais du téléphone sur mes frais de déplacement ? sachant que :
- aucune règle de gestion ni écrite ni orale n'a été définie
- aucun plafond ne m'a été communiqué,jusqu'à maintenant, même dans son mail.
- le téléphone, je ne l'utilise pas que perso (histoire de garder un semblant de vie), mais aussi pour le travail.
- le 1er 'dépassement' a été effectué au bout de 11 mois de mission --> l'abus est un bien grand mot
- les communications au Maghreb en rooming sont particulièrement chères, surtout qu'on paye quand on recoit et quand on émet.
- les imapcts sur les consommations ne sont visibles que le mois d'après, facturation avec un mois de retard

Merci d'avance pour vos réponses.