Bonjour,

Quel est le caractère légal d'un certificat de non opposition à construction immobilière délivré dans le cadre d'un programme immobilier d'environ 700 à 800 logements (signé par un élu et non pas par la DDE qui se défausse, car un PLU est existant ) dans une commune proche de la mer en regard des risques d'inondation potentiels révélés (PPRN) sur les 25 à 50 ans à venir.

Montée des eaux (prise en compte, pour mémoire, en ce moment aux pays bas par anticipation pour les 4 ans qui arrivent).

Comment doit réagir l'élu que je suis face à ce questionnement, dois-je continuer à signer ce type de document?

Quelle est la responsabilité de l'élu sachant que des acquéreurs s'endettent pour les 20 à 25 ans à venir avec le risque de voir leur bien se déprécier?

Le promoteur se garde bien de parler de ces risques.

Bonne réception : JLC