Bonjour,
je recherche la date de parution au journal officiel de la cession d'un immeuble à vidaubon, par site de la décision de la cour de cassation du 13 Janvier 2009, merci de me dire comment je peux obtenir ce renseignement
Impôt sur la fortune : prix des terres agricoles VoirPour l'évaluation de l'assiette de l'impôt sur la fortune, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel du 5 février 2009 le barème des terres agricoles.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations...