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Convention collective

Dernière réponse le 8 fév 2009 à 20:03:53 Humanis, le 7 fév 2009 à 12:15:30 
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Bonjour,
pourriez-vous m'informer de la convention collective appliquée au "service à la personne".
Merci
Cordialement

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Lililala, le 8 fév 2009 à 15:53:28

Cela dépend de l'activité :
il y a celle-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/...

ensuite il y a celle-là
http://www.legifrance.gouv.fr/...

celle-là aussi
http://www.legifrance.gouv.fr/...

et enfin:

http://www.legifrance.gouv.fr/...

dans le désordre, il y a celle pour le jardinage, pour la garde des enfants, le maintien à domicile et pour les taches ménagères et plus...

et pour finir...
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-conventions-collectives-(2910).cml

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 Humanis, le 8 fév 2009 à 20:03:53

Merci Lililala de ta réponse
Effectivement cela dépend de l'activité...et j'ai pu trouver ce texte:

- votre organisme est une entreprise, il n’y a pas encore de convention collective spécifique pour les entreprises de services à la personne, mais un projet est en cours de négociation entre les partenaires sociaux. Cependant certaines branches professionnelles ont pris en compte les services à la personne dans leur convention collective. Il faut vous renseigner auprès de votre branche professionnelle. A défaut vous pouvez prendre contact, pour bénéficier d’un conseil, avec l’inspecteur du travail en charge de votre secteur. Vous trouverez ses coordonnées auprès de la DDTEFP.

Cordialement

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