Vente pavillon annulée veille de la signature

Résolu/Fermé

Nathie - 7 févr. 2009 à 12:39
Nathie - 16 févr. 2009 à 14:11

Bonjour,
Bonjour, J'ai besoin de conseils. Mes parents ont signé la promesse de vente de leur pavillon en aout 2008. La signature devait avoir lieu lundi mais le notaire vient de sortir du chapeau un document qui atteste le bien en secteur inondable (Il a reçu ce document en septembre, cela fait donc 6 mois). Du coup les acheteur ne veulent plus acheter ce que l'on peut comprendre. Il est certain que si le notaire avait prévenu les acheteurs bien plus tôt mes parents n'auraient pas racheté un bien en décembre, ne se serait pas débarrasser de la moitié de leur mobilier. La situation de mes parents est critique car le déménageur devait venir lundi (coût de l'annulation 1000€), tout est dans les cartons et la signature de la maison qu'il ont rachetée a lieu mercredi. Le préjudice matériel et moral est important. Quel est leur recours?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

pavon
7 févr. 2009 à 13:36

bjr , le notaire a une obligation de conseils , sa responsabilitée est clairement engagée , dans un premier temps vos parents ont signé un compromis d'achat en décembre pour une maison,le financement du bien est il par prêt ? si oui alors que vos parents demandent a la banque de refaire une étude de prêt , en tenant compte de la nouvelle donne le seum but est d'avoir un refus de prêt , demandez au notaire de la transaction de reporter la signature dans l'attente de la réponse , et surtout que dit le notaire de la première transaction ? salutations

Nathie
7 févr. 2009 à 13:41

Non, il n'y a pas eu de demande de pret puisque l'achat se faisait avec la vente de leur maison. Ils commence à être agés et souhaitaient racheté + petit. La vente de leur bien couvrait totalement leur achat.

pavon > Nathie
7 févr. 2009 à 15:08

ok alors que dit précisément le compromis d'achat que celui ci sera lié a un apport financier ou lié a la vente de leusr maison ? car dans ce cas s'il n'y a pas vente il ne peut pas y avoir achat ! a vérifier les termes .

Réponse 2 / 4

Nathie
7 févr. 2009 à 14:38

Je viens d'avoir une information importante que je vous communique. Je viens d'appeler une amie notaire qui me confirme que le notaire en question a bien commis une négligence. En effet, lors du compromis, l'état des risques ne communiquait rien mais comme il était ancien le notaire en a redemandé un autre. Comme cet état était différent de celui de la signature du compromis, il aurait du le notifier immédiatement à l'acquéreur qui bénéficiait d'un nouveau délai de rétractation de 8 jours. En ne prévenant l'acquéreur hier, il a laissé courir le délai de rétractation et l'acquéreur dispose de 8 jours pour se rétracter, ce qu'il a fait. Il nous faut donc maintenant nous retourner contre le notaire qui est clairement responsable. Encore merci a tous de vos bons conseils que je vais appliquer, je n'avais pas penser aux photos mais je vais le faire.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 févr. 2009 à 14:46

re nathie

je suis ravie d'un coté que vous puissiez vous retournez contre lui
il a le dos solide, solvable et donc, vos parents peuvent esperer recperer leur prejudice

chiffrez au maximum en ne negligeant pas l'aspect de leur age et de leur volonté de vouloir rester tranquille

cet aspect sera retenu car ils sont agés et pas sufisement fort pour devoir tout recommencer et de plus, subir un proces , alors qu'eux ont tout fait dans les regles

tenez moi au courant

mes sinceres amitiés a vos parents
cordialement

Nathie > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
16 févr. 2009 à 14:11

Bonjour Sophiag,

Juste un peu de nouvelles mais très peu car nous sommes vraiment tombé sur le Mauvais Notaire. La vente du pavillon de mes parents a bien été annulée par les vendeurs. Nous avons donc demandé réparation au Notaire qui nous a quand même dit qu'elle pensait que le document de changement des risques du terrain qu'elle a produit aux vendeurs était "douteux"!!!! En effet, elle n'a pas fourni un arêté préfectoral mais un document de géomètre. Dès aujourd'hui nous faisons partir un courrier de plainte à la chambre des notaires.

Réponse 3 / 4

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 févr. 2009 à 12:43

bonjour

la premiere question est importante pour la suite

tes parents etaient t'ils au courant de cette clause inondable, ou du moins, peut t'on prouver par des documents qu'ils etaient au courant ou qu'ils auraient du forcement l'etre ?

Nathie
7 févr. 2009 à 13:01

Sophiag, non mes parents n'étaient pas au courant. Ils ont appris cela hier par le document fourni par le notaire. Ils se savaient en zone incendie et avaient prévenus les acheteurs. L'arrêté de zone indondable (zone 1) a priori date de février 2008 et ils n'on jamais été prévenu

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Nathie
7 févr. 2009 à 13:09

re nathie

donc, ils peuvent deja informer par recommandé le notaire qu'il a manqué a son devoir d'information en relatant toutes les consequences que vous avez enumerez , cela en les justifiant

vous leur dites de mettre " pour faire valoir ce que de droit et de saisir un avocat d'urgence, vu que la situation va surement aboutir vers un proces

mais qu'lls commencent deja a preparer leur preuve en ecrivant au notaire

il y aura certainement d'autres reponses d'autres participants qui vont vous aidez
bon courage

Réponse 4 / 4

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
7 févr. 2009 à 12:43

Qui a établi la promesse de vente ?

Nathie
7 févr. 2009 à 13:01

Ibigaret, la promesse a été faite par le notaire

Marie S
7 févr. 2009 à 13:06

La signature de l'acte authentique n'a pas eu lieu parce que le bien est inondable, je ne pense pas que vos parents aient droit à un quelconque dédommagement, c'est un retard purement administratif.

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > Nathie
7 févr. 2009 à 13:06

Intéressant : Normalement l'état des risques naturels et technologique devait être joint à la promesse (promesse ou compromis ?). Que disait cet état des risques ?

Nathie > Marie S
7 févr. 2009 à 13:14

Retard administratif????
Je ne comprend pas le sens de votre réponse Marie. Le notaire a été informé en septembre que le bien est zone inondable et il averti les acheteur le 06 février " jours avant la signature de l'acte définitif. S'il avait averti les acheteur dès la réception du document, en septembre, mes parents n'auraient pas acheté un autre bien en décembre, vidés leur maison et bradés tous leur meubles car leur prochaine maison était 2X moins grande, commandé un déménageur pour demain.... Pour nous, il nous semble qu'il y a une négligence du notaire et un préjudice important. D'ailleurs un notaire associé a dit à mes parents qu'elle avait fait une bourde et qu'il allait essayer de rattraper le coup, mais les acheteurs n'ont pas acceptés.

Nathie > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
7 févr. 2009 à 13:17

A la signature du compromis l'agence a fourni un état des risques qui ne signifiait rien. En outre comme il aurait eu + de 6 mois a la signature définitive, c'est pour cela que le notaire en a redemandé un autre et la surprise c'est en zone 1 de risque innondable.

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