Bonjour,
J'utilise régulièrement mon véhicule personnel lors de mon travail. Mon employeur possède une assurance couvrant le risque d'accident lors de mes déplacements pro.
Il y a un mois j'ai eu un accident (perte du contrôle de mon véhicule sur une plaque de verglas), j'ai embouti légerement le véhicule qui souhaitait tourner devant moi, ne pouvant m arrêter. Je suis à 100% en tort et j'ai rempli mon constat avec mon assurance professionnel.
J'ai effectué les réparations dans un garage conseillé par mon assureur pro. L'assureur a pris en charge une partie des réparations 1 800 euros, il reste la question de la franchise 230 €;. Mon employeur ne souhaite pas la payer considérant que j'étais responsable de mon accident.
Est ce conforme au droit ? Puis je lui réclamer le remboursement de cette franchise à mon employeur ?
Question supplémentaire, mon contrat de travail nementionne pas l'utilisation d'un véhicule de transport personnel, puis je ne plus utiliser mon véhicule perso dans le cadre de mon travail ?
Merci d'avance.
Ps : je travaille dans un cabinet d'expertise comptable merci de préciser les références me permettant d'étayer mon futur entretien avec mon employeur.