Se faire licencier avec la rupture conventionnelle VoirLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle.
Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un...
Rupture conventionnelle : modèle de formulaire VoirLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties.
L'arrêté du 18...
Indemnité de rupture conventionnelle : montant VoirDans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, le salarié peut-il prétendre à une indemnité pour rupture conventionnelle ?
L'avenant du 18 mai 2009 à l'accord sur la modernisation du marché du travail, qui a institué cette rupture...
Rupture conventionnelle interdite VoirLa rupture conventionnelle du contrat de travail n'est pas autorisée dans certains cas. C'est ce que précise la circulaire DGT du 17 mars 2009.
Dans certaines hypothèses, le législateur a estimé que le salarié était placé dans une situation dont la...
En optant pour la rupture conventionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions concernant le licenciement pour motif économique, dont la CRP.