Accident de voiture perso déplacement pro
dkeates
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samedi 7 février 2009
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7 févr. 2009 à 21:32
oviee - 4 févr. 2011 à 11:50
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3 réponses
Bonjour,
'L'employeur ne peut se contenter d'assurer le véhicule. Il doit prendre en charge les frais d'entretien et de remise en étatpuisque celui-ci est utilisé pour le travail'
me laisse dubitatif...
Quid de l'employeur qui ne souscrit pas un contrat d'assurance spécifique couvrant les trajets professionnels de ses salariés, et rembourse les frais de déplacements sur forfait, sans rapport avec le montant des dépenses réelles (double du forfait)
Dans cette attente,
Cdt
'L'employeur ne peut se contenter d'assurer le véhicule. Il doit prendre en charge les frais d'entretien et de remise en étatpuisque celui-ci est utilisé pour le travail'
me laisse dubitatif...
Quid de l'employeur qui ne souscrit pas un contrat d'assurance spécifique couvrant les trajets professionnels de ses salariés, et rembourse les frais de déplacements sur forfait, sans rapport avec le montant des dépenses réelles (double du forfait)
Dans cette attente,
Cdt