Les bénéficiaires
Les personnes physiques (propriétaires ou locataires) ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale. Si le crédit d'impôt excède l'impôt sur le revenu,ou si la personne n'est pas imposable, le Trésor Public rembourse ce crédits d'impôt.
Résidences concernées
Pour les chaudières Condensation, l'habitation doit être achavée depuis plus de deux ans. Pour les appareils à énergie renouvelable, le crédit d'impôt s'applique pour tous les logements (neufs ou anciens).
TVA à 5,5%
Elle s'applique pour les logements de plus de deux ans lorsque les équipements de chauffage sont fournis et posés par un professionnel.