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Suppression d'avantage en nature

dulhoskovtich - 8 févr. 2009 à 09:36
 isisandre - 8 févr. 2009 à 09:54
Bonjour, est-il possible de supprimer un avantage en nature logement à un employé en contrat cdi de plus de 9 années, si l'avantage en nature logement n'est pas stipulé sur le contrat de travail mais apparait (retenue de charges sociales)sur le bulletin de salaire, et ne contraint l'employé à aucunes astreintes dû à se logement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
isisandre
8 févr. 2009 à 09:54
C'est un usage puisque non contractuel! La suppression est possible dans la mesure où vous êtes informé plusieurs mois à l'avance (3 mois mini)
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