Signaler

Suppression d'avantage en nature [Fermé]

Posez votre question dulhoskovtich - Dernière réponse le 8 févr. 2009 à 09:54 par isisandre
Bonjour, est-il possible de supprimer un avantage en nature logement à un employé en contrat cdi de plus de 9 années, si l'avantage en nature logement n'est pas stipulé sur le contrat de travail mais apparait (retenue de charges sociales)sur le bulletin de salaire, et ne contraint l'employé à aucunes astreintes dû à se logement.
Afficher la suite 
Utile
+8
plus moins
C'est un usage puisque non contractuel! La suppression est possible dans la mesure où vous êtes informé plusieurs mois à l'avance (3 mois mini)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une