Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Les frais d'avocat

Dernière réponse le 8 fév 2009 à 13:50:56 baexa, le 8 fév 2009 à 13:02:57 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Dans le cadre de la révision du mode de garde d'un enfant, est ce que la partie qui demande cette nouvelle audience, peut demander le partage des frais de son avocat à l'autre personne ?

Je vous remercie infiniment de la réponse que vous allez pouvoir m'apporter.

Meilleures réponses pour « les frais d'avocat » dans :
Déclaration de revenus 2009 : déduire les frais kilométriques VoirLes principes de base En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité,...
Frais réels : barème kilométrique VoirLes contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés. Cette déduction, qui peut être...
Le nouveau barème 2009 des frais de carburant VoirLe nouveau barème 2009 des frais de carburant est paru au BOI du 20 janvier 2009. L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles yens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime...
Achat de logement : les frais annexes à l'achat VoirAu prix de vente versé au vendeur s'ajoutent un certain nombre de frais annexes. Rappels... Chacun sait que le vendeur d'un logement ne perçoit pas la totalité de la somme acquittée par l'acheteur. En plus du prix de la maison ou de l'appartement,...
Contrat d'assurance-vie : frais et performances VoirMalgré la hausse de la pression fiscale, l'assurance-vie reste un excellent support. A condition de bien choisir son contrat... Les performances Les frais d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage La participation aux...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...

1

Marie S, le 8 fév 2009 à 13:17:50

Oui tout à fait il y a partage des frais d'avocat, pas de leurs honoraires.

Répondre à Marie S

2

baexa, le 8 fév 2009 à 13:46:08

Même si l'autre personne ne demande pas d'avocat ? Et comment peut t'on connaître les frais et les honoraires de son avocat ? Peut on demander un justificatif ? Peut on refuser de payer ces frais ? Si oui, quel recours existe t'il ?

Merci pour votre réponse

Répondre à baexa

3

 Marie S, le 8 fév 2009 à 13:50:56

Vous pouvez demander un justificatif, mais ce sera difficile si vous même n'avez pas d'avocat, l'avocat de la partie adverse ne vous répondra pas.

Vous ne pouvez pas être exempté du paiement de ces frais, c'est le jugement qui vous est opposable et qui en fait mention qui fait foi.

Vous pouvez en contester le montant mais sans l'assistance de votre avocat ça va être dur !

Répondre à Marie S