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Proprietaire maison avec piscine nonsecurisee

Résolu
manuel - 8 févr. 2009 à 18:12
 manuela - 6 juil. 2009 à 19:12
Bonjour,
j'ai achete une maison fin 2008 avec piscine et l'alarme ne fonctionnait pas. l'ex proprietaire etait au courant mais d'accord pour nous rembourser l'achat d'une nouvelle. aujourd'hui il nous dit que la reglementation, selon lui, precise qu'il n'est pas necessaire que l'alarme fonctionne au moment de l'achat, juste l'equipement compte. comment pourrai-je me retourner contre lui et me faire rembourser un modele equivalent en sachant que le modele qu'il avait n'est plus homologue aujourd'hui? merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
8 févr. 2009 à 20:31
Le vendeur est tenu de délivrer à l’acquéreur un bien conforme. En vendant un immeuble bâti équipé d’une pisicine ou l’un des dispositifs de sécurité normalisés prévus est non conforme, le vendeur verrait sa responsabilité engagée si un accident survenait peu après la vente.
on peut considérer ici qu'il y a infraction aux règles de conformité en la matière
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Marie S
8 févr. 2009 à 20:35
Il n'est pas dit que le vendeur soit un professionnel de l'immobilier !
Et il n'est pas dit non plus que ce matos ne fonctionnait pas au moment de la vente !
Tiens vous me faites rigoler les juristes, vous ne voyez pas que celui qui a posé la question cherche juste à gratter du fric !
Je vais le plaindre, il a les moyens de s'acheter une maison avec piscine et il vient pigner parce que son système d'alarme est tombé en panne... et qui dit qu'il n'est pas tombé en panne hier qu'il le prouve !
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manuel > Marie S
9 févr. 2009 à 09:15
dommage pour le malentendu que tu as percu dans ma question; je ne gratte pas le fric comme tu le dis ( j'habite la reunion et une maison avec piscine c'est habituel ici et donc les normes de securite doivent etre respectees).
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Marie S > manuel
9 févr. 2009 à 09:38
Comme tu veux ...
Seulement prouve-moi qu'au jour de la vente ce matériel était en panne !
Tu ne peux pas le prouver ? Et on te demandera pourquoi tu as attendu 4 à 6 mois pour réagir.
C'est pour ça que je te dis que tes demandes n'aboutiront pas, dom tom ou pas.
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manuel > Marie S
9 févr. 2009 à 10:07
les faits dates depuis nov 2008 mais on n'as pas le reflexe d'aller sur un forum tout de suite. je misais sur l'honetete du l'ex proprietaire qui estait pret a finacer une autre alarme mais qui aujourd'hui ne l'est plus.
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Marie S > manuel
9 févr. 2009 à 10:12
Ce n'est pas le forum qui règle les problèmes juridiques, le forum permet d'avoir quelques avis non contractuels qui ne remplacent pas ceux d'un professionnel ayant enseigne sur rue.

Est-ce qu'il y a un écrit qui prouve que l'ancien propriétaire s'engageait à remplacer l'alarme défectueuse , NON !

Alors c'est bien ce que je dis : dans le baba ! Ce n'est même plus une question de loi, c'est une question de logique, on ne croit pas les gens sur des dires en métropole comme aux dom tom.
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