Bonsoir,
Pour vous répondre d'une manière efficace, il faudrait connaître les termes de cette promesse, l'existence de conditions suspensives, comme le transfert d'une licence de débit de boissons, l'obtention d'un crédit bancaire, la rédaction d'un compromis n'est pas anodine, surtout actuellement avec une compilation législative conséquente.
Un délai de réalisation était-il prévu ?
Le bail commercial, contient il des formalités particulières en cas de cession ?
Attention aussi, et rappelons que le fonds cédé doit être exploité durant 3 ans avant la fin du bail pour le cessionnaire ait droit au renouvellement dudit bail, en cas de changement d'activité.
Le plus simple, est encore d'obtenir avec votre vendeur, une résiliation amiable de cette promesse,
Cordialement,
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