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Litige arbres limite de propriété

Dernière réponse le 31 mai 2009 à 21:34:17 looping08, le 8 fév 2009 à 19:24:57

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Bonjour,
nous venons d' acquérir une maison et notre voisin possède des arbres de 10 mètres environ implantés à 50 cm de la limite séparative. Cela nous cause beaucoup de désagréments mais il refuse de les couper, j'envisage de saisir le tribunal d'instance. Pouvez vous me renseigner concernant les délais de la procédure et comment cela se passe si malgré la décision de justice de couper ses arbres , il refuse. Est ce que je dois de nouveau saisir le tribunal? merci

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Marie S, le 8 fév 2009 à 19:31:31

Ils devraient être plantés à 4 m de la limite séparative effectivement.

Pour gagner du temps si vous n'avez pas d'avocat, allez au greffe du tribunal et il vous diront approximativement à quelle date vous risquez de passer, c'est assez long en général...

Vous n'êtes cependant pas sûrs d'avoir gain de cause, parfois les usages locaux priment sur les textes de lois... et les juges sont prudents en matière de déboisement.

Vous pouvez demander dans votre requête que votre voisin soit condamné à une astreinte par jour de retard s'il ne s'exécute pas...Je vous conseillerai au moins de prendre une consultation chez un notaire pour ne pas vous tromper dans la rédaction de votre requête.

Répondre à Marie S

gerber1, le 9 fév 2009 à 09:30:53

Marie S
Ce n'est pas 4 m.,
les arbres doivent etre plantés à 2 m. de la limite séparative,pour des grands arbres.
çà dépend des arbres,des tuyas ou troènes ou autres ,peuvent etre plantés à 0.50 m. et si ils n'ont jamais été taillés ils peuvent dépasser 8/10 m.mais ils doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

Marie S, le 9 fév 2009 à 09:35:25

Oui, faute de frappe c'est bien deux mètres pour tout arbre dont la hauteur finale doit dépasser deux mètres...
Autant pour moi.

Au début ces arbres étaient des arbustes d'où plantation à 0,5.

Répondre à Marie S

gerber1, le 9 fév 2009 à 09:38:20

Comme disait le hérisson sur une brosse : on peut se tromper.
Cdlt Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

bouvi, le 10 mar 2009 à 18:18:09

Bonjour,

J'ai moi-même vécu personnellement ce problème de plantations avec mon voisin.
Ayant construis dans un lotissement sur une parcelle en bordure d'une propriété privée existante et ou il y avait une dizaine d'arbres le long de la limite séparative (matérialisée par un grillage), j'avais demandé à mon voisin dans un premier temps d'élaguer ses acacias devenus envahissants et très haut (plus de 10M).
Mais devant son refus j'ai saisi le conciliateur de justice pour faire valoir mes droits (cad pas de plantation à haute tiges à moins de 2M de la limite séparative sauf prescription trentenaire).
Suite à non respect de la date d'exécution de l'engagement pris avec le conciliateur j'ai saisi le tribunal d'instance qui à convoqué et sommé le voisin à se mettre rapidement en conformité s'il ne voulait pas engager des poursuites judiciaires et financiers en envoyant une entreprise d'élagage.

bouvi

Répondre à bouvi

fredouil, le 31 mai 2009 à 21:06:06

Bonjour

je viens d elire ce forum car bien sur je suis dans le meme cas.
C'est d'un platane de 15 à 20 metres de haut sur la parcelle voisine Il nous bouche les gouttières, on est tous allergique a la maison ( dont 2 enfants) il bouche le soleil et certaines branches sont menacantes.....
J'ai envoyé au locataire lettree recommendé lui demandant d'agir en élagant cet arbre.....car il faut le savoir c'est au locataire d'entretenir les arbres) et copie au propriétaire en lui disant que si c'est au locataire d'en assumer l'élagage lui il en est de son devoir de propriétaire .........le locataire n'est pas allé chercher son recommandé....

Que puis je faire maintenant ?
Déamrche à l'amiable encore possible par le biais de quel lettre ?

En vous remerciant
bien cordialement

Répondre à fredouil

papy, le 16 avr 2009 à 16:45:10

http://www.droitquotidien.net/Images/DQbandeaupub.gif

allez voir à cette adresse vous y trouverez toutes les informations concernant les litiges

Répondre à papy

fredouil, le 31 mai 2009 à 21:34:17

Merci je viens de lire avec attention l'adresse que vous m'avez donnée.

Bien sur on trouve tout et son contraire. D'un côté, le code civil dit qu'il y a une super réglementation sur les hauteurs et la je rentre dans ce cadre mais a la fin de l'article il disent ce qui est notre cas ar nous venons d'acheter en sept dernier que nous avons accepté tout ce que l'on voyait du voisinage........Mias les fientes, les crises d'allergies, le pollen, l'ombre on 'lavait pas vu oups......vraiment quel manque d'attention.........

De plus le fait que le propriétaire se cache derrrière le locataire ???? qui lu ine répond pas a mes recommandés....
un solution ?

MERCI

Répondre à fredouil

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