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Litige succession [Résolu/Fermé]

Posez votre question Emmanuelle - Dernière réponse le 9 févr. 2009 à 15:38 par dedale
Bonjour,

Je me permet de vous solliciter pour un litige de famille.
En effet, nous sommes dans une famille de cinq enfants, mes parents étant décédés, la maison reste en indivision.
Mon frère a décidé de faire une demande au tribunal pour une vente de la maison par licitation. Je trouve cela étonnant car, nous les quatre enfants, nous ne voulons pas que ça se passe comme ça. Je suis désireuse de racheter la maison. A t-il le droit de faire ça? Comment cela se passe si nous souhaitons pas cela?
Je vous remercie de me répondre parce que nous quatre enfants nous sommes un peu paniqué par la décision de notre frère.

Emmanuelle
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Bonjour,

je viens de lire votre post et je suis assez intéressée par votre situation. EN effet, je suis journaliste pour la chaîne Planète Justice et dans le cadre de notre émission, nous réalisons des petits reportages sur des cas divers pouvant recourir à des démarches administratives et:ou judiciaires. Aussi, je souhaiterai en savoir en peu plus sur votre situation si bien sûr vous êtes d'accord.

N'hésiter à me contacter, si vous souhaitez plus de discrétion, faîtes m'en part et je vous transmettrai mon adresse mail.

Cordialement.
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Bonjour,

Le Code Civil dit en effet que "nul n'est tenu de rester dans l'indivision". Cependant, pour ordonner une vente ou un partage judiciaire, le juge exigera des justificatifs et motifs sérieux et précis.
Si vous souhaitez racheter les parts de vos frère(s) et soeur(s), hormis son droit de préemption, vote frère ne peut vous en empêcher.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
dedale- 9 févr. 2009 à 15:38
non il n'y a pas de droit de préemption pour les coindivisaires

le code civil prévoit le partage et la vente judiciaire si les biens ne sont pas partageable en nature!
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Il n'a malheureusement pas le choix, si c'est le seul bien indivis il doit demander la vente du bien au tribunal!
et procéder aux partage de la somme!
si vous êtes tous les 4 d'accord pour rester en indivision, vous pouvez alors faire autre chose: demander que votre frère reçoive sa part et lui verser les sommes dues! après il vous appartiendra de décider entre vous ce que vous souhaitez faire!

de toute façon la procédure est longue! avant une vente à la barre du tribunal il y aura une expertise!

Vous êtes partis pour un à deux ans de procédure!

bon courage

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