Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

GESTION DU PATRIMOINE ENFANTS MINEURS

Dernière réponse le 9 fév 2009 à 21:34:06 catherine, le 8 fév 2009 à 22:37:50 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai deux appartements et deux fils mineurs dont je suis séparée de leur père avec qui je ne m'entends pas du tout.

Il est hors de question que cet homme puisse gérer mon patrimoine et les revenus de ses appartements jusqu'au 16 ans voir 18 ans de mes fils. Comment puis je faire ? Quel est la valeur juridique d'un testament ? Si je désigne nommément mon frère comme le gestionnaire, la justice appliquera t'elle mes dernières volontés ?

Merci de vos réponses aussi nombreuses que précises car on ne sait jamais ce qu'il peut arriver et je dois prévoir leur avenir ainsi que le juste partage des choses.

catherine

Meilleures réponses pour « GESTION DU PATRIMOINE ENFANTS MINEURS » dans :
Donner des biens à un enfant mineur Voir Un enfant mineur peut aussi recevoir des biens. Leur gestion obéit à des règles particulières. Les parents les plus prévoyants, et parfois les grands-parents, préparent toujours leur succession en transmettant une partie de leur patrimoine de leur...
Déclaration séparée pour les enfants mineurs VoirDisposition peu connue mais parfaitement légale : un enfant mineur peut faire une déclaration séparée s’il perçoit des revenus de son travail ou de son patrimoine. Quand le foyer fiscal dispose de revenus complémentaires tirés de logements...
Placements et argent : les droits des enfants mineurs VoirL’incapacité juridique Presque tous les types de placement peuvent être ouverts au nom d’un mineur. Il en est de même pour les comptes-titres, les comptes bancaires classiques et les livrets et plans d’épargne-logement. Seuls les livrets d’épargne...
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants VoirPensions versées pour les enfants mineurs Les pensions versées pour l'entretien des enfants mineurs ne sont déductibles du revenu global qu'en cas de divorce ou d'imposition séparée et seulement pour les enfants dont le contribuable n'a pas la...
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants VoirPensions versées pour les enfants mineurs Les pensions versées pour l'entretien des enfants mineurs ne sont déductibles du revenu global qu'en cas de divorce ou d'imposition séparée et seulement pour les enfants dont le contribuable n'a pas la...

1

p1p1p1, le 9 fév 2009 à 15:37:22

Bonjour,

pourquoi veux-tu que le père de tes enfants gère tes biens. seuls les enfants héritent de leurs parents (sauf testament). si tu as peur demande la mise sous tutelle des biens jusqu'à la majorité de tes enfants

Répondre à p1p1p1

2

dedale, le 9 fév 2009 à 15:42:47

Catherine a raison!

s'il lui arrive qq chose avant les 18 ans de ses enfants, c'est sont prère qui a la gestion des biens et l'usufruit de ceux ci jusqu'à 16 ans!

pour le priver de ce droit vous ne pouvez le faire que sur la parti de vos bien qui concerne la quotité disponible.

le texte qui prévoit la jouissance et l'administration des biens du mineur par son parent survivant est d'ordre public et si votre ex conteste le testament, il obtiendra gain de cause.

Répondre à dedale

3

 catherine, le 9 fév 2009 à 21:34:06

Merci beaucoup meme si ça fait froid dans le dos !!!
Peux tu m'expliquer ce qu'est très précisemment la notion de "quotité disponible" ?
Cela a t il un rapport avec le montant à solder en cas de crédit ?
Merci encore pour toute l'attention portée à ma demande.

Répondre à catherine