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Nouvelle loi sur expulsion locataire

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 14:23:51 Christo, le 9 fév 2009 à 08:52:49 
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Bonjour,


une nouvelle loi doit être votée...sur l expulsion de locataire avec des loyers impayés...j aimerai en savoir+ et surtout quand sera t elle votée???? merci

Meilleures réponses pour « nouvelle loi sur expulsion locataire » dans :
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1

Marie S, le 9 fév 2009 à 09:39:36
  • +2

Citez vos sources ça intéresse tout le monde.

Tant que ce n'est pas paru au journal officiel c'est inapplicable.

Répondre à Marie S

2

Yvette, le 9 fév 2009 à 10:14:20
  • +17

Bonjour Projets deloi pour logement en ce qui concerne les expulsions à voir sur LCI.fr journal du 7/02/09 de 20 heures , projet de loi qui devrait être définitivement voté mardi prochain

Répondre à Yvette

3

jacot, le 10 fév 2009 à 17:04:04

Oui j en ai entendu parler donc c est demain mardi que cette loi va etre vote, et bien tant mieux ils se rendent compte qu il y a trop d abus des loc pour 1 foi qu on est du cote du proprio tenez nous au courant

Répondre à jacot

4

Marie S, le 10 fév 2009 à 17:09:28
  • +3

Le juge saisi d'une demande de sursis à exécution pour une expulsions ne pourrait plus accordé qu'un an de sursis au maximum et non plus trois ???

C'est la seule info que j'ai...

Répondre à Marie S

5

jacot, le 10 fév 2009 à 17:13:56

C est deja ca mais j espere qu ils vont aller plus loin, merci marie pour la reponse s il y a d autres choses tiens nous au courant

Répondre à jacot

6

Christo, le 10 fév 2009 à 17:42:46

Merci pour votre réponse...c'est dejà ça...ha si on savait tout...on louerait pas...

Répondre à Christo

7

Marie S, le 10 fév 2009 à 17:45:21

Oui, mais dans certains cas on ne peut pas faire autrement, ainsi moi j'ai besoin d'un complément de revenus étant dans l'incapacité de travailler à cause de trois maladies graves eh bien je loue à mes risques et périls.

Répondre à Marie S

8

jacot, le 10 fév 2009 à 17:49:36

Oui moi aussi ,mais autant essayer de prendre le moins de risques possibles ;tout est difficiles,,,,,,et si les lois viennent de notre cote et bien tant mieux

Répondre à jacot

9

Christo, le 10 fév 2009 à 17:56:54

Oui,Marie S je te comprend,moi suis pas malade,mais j ai un gros emprunt sur ma maison et je suis ds une autre région,où je suis locataire (et je suis en regle),j ai fait "confiance" et là je l ai ds le baba..donc je ne renouvellerai pas la loc et dés ke je peux ,je retourne ds cette maison...enfin tout ça pour dire ke les locs ki peuvent pas payer on tt interet à faire ce kil fo pour s en sortir...car un proprio privé ne fait pas ds le social...

Répondre à Christo

21

vivreautrement, le 5 jun 2009 à 16:27:53
  • +2

Tout est vrai dans ce que vous dites (globalement sur ce forum). Cependant, il y a une montée de "racisme anti- pauvre" trés visibles dans vos propos. Mis à part quelques "ordures" experts du squattage d'appartement, qui connaissent bien les lois et qui en profitent, la majorité des "mauvais payeurs" n'ont malheureusement pas le choix, les salaires sont scandaleusement bas, les loyers honteusement onéreux et le coût de la vie ne cesse d'augmenter.
Je ne suis ni de gauche, ni altruiste, mais force est de constater que la majorité des propriétaires conçoivent la location de leurs biens comme une source de revenue et de profit (non négligeable) ... sur le dos de la misère !

Pour être sur d'être payé, revoyez vos loyers à la baisse, et vous serez surpris de voir à quel point "les mauvais payeurs" peuvent devenir d'honnètes locataires ...

N'est pas nanti qui veut !

Répondre à vivreautrement

22

Christo, le 5 jun 2009 à 17:15:53

Je ne sais pas à vs vs adressez par ces propos???"vivreautrement"mais si cela concerne mon "affaire" sachez aussi ke ds mon cas,j ai un prêt bancaire sur ma maison que je suis obliger de rembourser ts les mois,ke ces locataires paient ou pas...sachez qu'en l occurence voici 6 mois qu'ils n assure plus le logement...en plus ne pas payer....sans bien sur ce sentir obliger de m en avertir ou de trouver une solution.En ce qui mon concerne j ai fait appel au maire de la commune de façon à ce qu'il reponde au plus tôt à leur demande de logement social.Je suis obligée du fait "du défaut d'assurance" dont ils ont fait preuve ,d aller en justice...je suis aussi locataire et je connais les 2 cas de figures ,faut pas l oublier...parfois il y de l'abus du côté des "bailleurs" mais faut pas oublier qu'il y en a aussi du côté des locataires...de toute manière quoi qu'il arrive la loi est en faveur des locataires,même des squatteur,donc pas de soucis pour eux!!!cette maison était celle de mes parents décedés et je suporterai mal quelle soit mis aux enchères,si je ne pouvais plus assumer le crédit par la faute de ces gens là,qui ne prenne pas la peine de "discuter" et trouver une solution...en somme dont ils ce fiche pas mal des conséquences et à qui j ai fait confiance voilà 2 ans ..qui ne sont que de galère...alors avant de "parler" autant connaitre les tenants et les aboutissants,je suis assistante maternelle et vie seule,donc côtés revenus ,je ne croule pas sous l'or et ne fait aucun bénéfice avec cette location ,bien au contraire.

Répondre à Christo

39

fiona, le 13 aoû 2009 à 23:35:04
  • +2

Si autant de pbs avec la location, vous devriez sérieusement envisager de vendre. Cela simplifieraitvos soucis
cordialement

Répondre à fiona

32

Baal, le 13 jun 2009 à 00:41:21

Qu'est ce qui est anti pauvre ??

Ce qui est honteux c'est le parti pris systématique pour les locataires qui ne payent pas leurs loyers. Rien d'étonnant à ce qu'il y ait de la satisfaction quand on revient vers l'équilibre et ça n'a rien à voir avec de l'anti pauvre.

Parce que les litiges proprio-locataire j'en connais un rayon et des locataires qui ont proposé de payer un peu moins mais de payer quand même, de mémoire, ça me dit rien.

Demandez vous pourquoi les loyers sont plus bas dans les pays où les expulsions ressemblent moins à des parcours du combattant.

Autre chose : statistiquement plus les loyers sont bas plus vous avez de chance de ne pas être payé. Demandez à des agences de location ou des notaires qui font de la gestion locative.

Enfin les impots ne font pas de cadeaux aux propriétaires, pourquoi eux en feraient ils aux locataires ?

Répondre à Baal

36

Paulin, le 7 aoû 2009 à 13:40:34
  • +1

BONJOUR / Le loyers ne sont pas scandaleusement élevés, du moins pas partout. Et il faudrait être magicien pour les baisser, vu le prix de la construction, les impôts qui augmentent tout le temps, et les 12% sur les loyers qui fichent le camps toujours aux impots, les contrôles et bilans divers et variés, même pour des logements récents et en état.

Même sir le locataire a l'impression d'être "plumé", il ne reste pas grand chose au propriétaire, et le peu qui reste, il ne faut pas y toucher, car il y a toujours des réparations: toit à refaire par exemple, ravalement, et dans le cas de logements plus ancien, si on envisage d'isoler par exemple, mieux vaut avoir un peu d'avance que de tout emprunter, alors qu'on n'a pas la garantie des loyers.

Il n'est pas question de racisme anti pauvre, tout de suite les grands mots, mais avoir un logement occupé, et pas de loyer, faut pas pousser, c'est carrément inaceptable, c'est de l'abus de confiance, car personne ne louerait s'il savait qu'on ne va pas le payer. De même qu'on ne vendrait pas une bagnole sans contre partie en argent.

L'argent est aussi nécessaire que l'air qu'on respire, et si on ne nous paie pas, ça ne nous dispense pas pour autant de payer les autres... Et sur le comportement des locataires qui ne paient pas et qui font la sourd oreille, il y aurait beaucoup à dire, ça pue la mauvaise foi.

On peut être pauvre et honnête, et dans ce cas on va voir son propriétaire pour discuter, et voir quelle solution on peut adopter....

Répondre à Paulin

37

alixe30, le 7 aoû 2009 à 15:39:16

Oui je te rejoins tout à fait la dessus comme je suis dans les deux cas je pense vraiment que quand on loue on ne gagne pas grand chose, entre les impôts et les rénovation incéssante. Mon ancien locataire m'a laissé avec des loyers impayé et je peux dire que déjà que je ne suis pas très riche j'ai été dans le pétrin et le suis toujours! Personnellement lorsque j'ai des problèmes à payer mon loyer je vois soit avec mon prpriétaire soit avec la banque comment je peux m'organiser mais ne pas payer son loyer dans tous les cas n'est pas la bonne solution, surtout qu'en france nous avons des recours!

Répondre à alixe30

40

fiona, le 13 aoû 2009 à 23:42:09
  • +2

CONCLUSION: mieux vaut investir dans l'or que dans l'immobilier
Alors !!!! revendez et , placez votre argent autrement !!! c'est tt simplzment du bon sens,
s'obstiner dans la complainte ne profite jamais.
Passez à autre chose !!!!
cordialement

Répondre à fiona

43

homepub, le 28 aoû 2009 à 10:46:39
  • +2

Bravo pour vos propos,

Merci, cela fait du bien de lire des propos au dessus de la moyenne... il y a encore des esprits philosophes dans ce monde mercantile et égoïste !

De plus, je confirme, entre autre, que si, en effet, les loyers étaient plus raisonnables, et les revenus plus convenables, la plupart d'entre-nous seraient plus que soulagés d'être à jour de loyer et autres factures courantes...

Cela va de soi !

Cordialement.

Répondre à homepub

44

fiona, le 28 aoû 2009 à 11:24:52
  • +1

Bjr, je vs rejoins , il serait indispensable qu'un décret plafonne les loyers, que ceux ci soient revus à la hausse ou à la baisse annuellement en fonction des revenus imposables. En quelque sorte comme comme la taxe d'habitation !!!! malheureusement cette dernière est calculée lors de l'entrée dans les lieux, mais on peut tt de même demander une remise gracieuse.
COIRDIALEMENT

Répondre à fiona

45

Christo, le 28 aoû 2009 à 11:49:08

C'est trés bien tous ça ...un plafonnement des loyers en rapport avec les revenus fiscaux des futurs locataires...trés bien,mais faut aussi penser aux revenus fiscaux des proprio....et oui suis proprio et locataires...mais bon faudrait aussi un fichier des locataires ayant eu des prb d'impayés et autres ,ça limiterait les dégats...et du coup on ce plaindrai pas...En ce qui me concerne...du coup enfin au bout de 2 ans ils ce barrent...et je reloue soit en meublé/19 mois où plus du tout....je vais voir ...Bon courage à tous...

Répondre à Christo

91

samycrusty, le 2 nov 2009 à 15:00:41
  • +1

Bonjour,

je lis vos propos et ne peux rester muet. Je suis désolé mais il y a certes un problème sur les montants des loyers élevés mais avant de signer un bail, le futur locataire doit savoir si il est en mesure de payer ou non ou alors c'est un escros de nature. Moi si je n'ai pas les moyens de rouler en grosse berline bah je m'achète une petit citadine à la hauteur de mes revenus. Enfin faut arrêter un peu là! c'ets bien gentil tout ça mais les mauvais payeur peuvent mettre les propriétaires dans une situation financière désastreuse..... je parle des propriétaire qui possède des propriétés qui s'auto-finance. C'est un investissement à long terme, parfois même ce genre de petit propriétaire font cela pour que ce soit leurs enfants qui en profitent. Alors tout perdre à cause de gens qui profite du système et des lois qui bien souvent est du coté des escros.....non merci! je dis stop!

Répondre à samycrusty

38

fiona, le 13 aoû 2009 à 23:29:07

Depuis combien d'années loués vous ????

Répondre à fiona

97

samycrusty, le 9 nov 2009 à 09:51:40

Je loue depuis deux ans...

Répondre à samycrusty

94

assez !, le 7 nov 2009 à 20:00:17

Le problème du Français , c'est qu'il ne reduit les problèmes politiques à des problèmes personnels.
Vous repprochez au locataire de ne pas vous prevenir qu'il peut se retrouver dans une situation de precarité à tout moment mais soit vous etes attardé mental ou sois vous etes fachos !! Dans la conjoncture actuelle personne n'est a l'abris de rien , le service public qui garantissait un emploi à vie , est en train de mourrir et ce sont des personnes comme vous qui votent "sarkozy", qui se rejouissent des privatisations etc... Il est si facile de s'en prendre à son locataire que la plupart du temps vous ne choisissez pas en deleguant la corvée à une agence , plutot que de vous revolter contre l'americanisation de la france a vitesse grand V.
Tu le dis toi meme , le privé ça donne pas dans le social or aujourd'hui tout se privatise .
Je ne defends pas les gens qui ne paient pas leur loyer par malhonneteté mais vous savez tres bien que ce ne sont pas la majorité des cas , loin s'en faut !! Pour regler vos problèmes , c'est à l'etat qu'il faut s'en prendre mais vous etes si peu dans la merde que vous ne decendez pas dans la rue pour manifester votre colère de peur de vous faire lapider au passage car c'est tout ce que vous meriteriez. On pourrait se demander pourquoi ces problèmes vous arrivent , un proprio qui n'accepte pas l'idée que son locataire puisse connaitre la misère est à la masse ou bien facho jusqu'au bout des pieds. On se demande pourquoi vous ne louez pas vos apparts à des millionaires , eux ils vous paieront et encore je n'en suis pas certaine vu que ce sont eux les vrais mafieux du système. ON connait la reponse : vos apparts sont miteux , adressés à une couche moyenne qui s'appauvrit chaque jour et vous n'avez pas d'autres choix que de louer à ces gens la , les gens pleins de sous n'en veulent pas de vos logements qui s'ecroulent et dans votre cas , il faut pas sortir de saint cyr pour deviner que vous refusez d'entretenir correctemment vos biens immobiliers. Vous etes le parfait exemple de la france sarkozienne , de la france capitaliste a l'americaine , et vous vous etonnez que vos clients bien moins à l'abris que vous ( c'est ce que vous croyez en tous cas ) , ne soient plus en mesure de payer vos loyers souvent trop chers pour ce que vous louez. Enfin , soyez heureux car bientot vos souhaits vont s'exaucer et ce sont des milliers de foyers qui se retrouveront dehors , travailleurs ou pas , enfants ou pas , invalides ou pas. La ou le bas blesse c'est que vos apparts pourris seront vides , inlouable sous les refaire à des gens friqués , et ce jour la , je ne sais pas à qui vous allez pouvoir vous en prendre si ce n'est au vrai responsable : le gouvernement sarkozy. les socialos ont prepariés le terrain pour que tout passe sans heurts , privant la jeunesse d'education , la droguant en alimentant les quartiers pauvres et j'en passe. Vous etes une honte à mes yeux, et je ne me met pas a votre place car meme avec l'argent que je vais toucher d'un heritage je refuse d'etre proprio si ce n'est que pour moi meme. L'idée d'avior à mettre une famille dehors me repugne tellement que JAMAIS je ne me mettrais dans une telle position. Je vendrais directemment ou je louerai sans profit ce qui n'a pas de sens quand on sait les charges que paient un proprietaire. Peuple de France, Levez vous pour le droit au travail , le droit à l'education , le droit au logement , le droit à la dignité sinon vos pleurincheries resteront steriles.
A quand l'abolition de la treve hivernale ? d'apres un projet de loi à l'etude ce serait pour 2010 ! Si c'est vraiment le cas , faites vos provisions , mettez du liquide de coté car la France va EXPLOSER à coup sur !
Pour conclure je vais citer une pensée de Rousseau( pour les incultes , tapez Rousseau dans Google) au sujet de la propriété qui dit :

" Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire: Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables: Gardez-vous d'écouter cet imposteur; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne."

Répondre à assez !

95

Chan-elle, le 7 nov 2009 à 22:15:51

En réponse a assez

Que de beaux discours, je constaste que pour vous tout proprio est RICHE obligatoirement, les logements sont tous en état de délabrement a vous entendre,
il n'y a que des gentils locataires, jamais de dégradations s'ils sont dégradés d'ailleurs c'est faute aux proprio

En revanche d'après vos propos je m'étonne j'espère vous allez refuser cet héritage de gens RICHE vous allez penser aux pauvres payer leurs loyers avec pour leur éviter l'expulsion je vais toucher d'un heritage !!!!!!!!

Maintenant vous pouvez continuer a déverser votre fiel, celui qui veut jouer sur les forums a prôner des idées, je vous laisse a vos rêves

Comme ici L'idée d'avior à mettre une famille dehors me repugne tellement que JAMAIS je ne me mettrais dans une telle position en revanche de voir des proprio saisie ne pouvant plus assumer les traites des emprunts ne vous dérange nullement, car figurez vous certain louent leur bien pour cause de mutation, mais pour vous aucune différence, les proprio doivent assumer,

N'est ce pas plutot a l'état d'assumer ? et non aux proprio ?

Enfin pour vous la reflexion, NO COMMENT



Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux s­ervices d'un professionnel du conseil juridique

Répondre à Chan-elle

19

amour, le 14 mar 2009 à 13:32:23
  • +1

Slt tu as entendu le discour de la ministre jeudi elle promet qu'il n'i aura plus expulssion sans relogement va sur le cite le figaro.fr tu me dis quoi sinon je te donne le cite www.dalnpdc.org tu me dis quoi courage

Répondre à amour

20

Christo, le 14 mar 2009 à 17:02:30
  • +1

Merci pour l info,je suis allée sur les sites voir...Hé bien je pense que ns les petits proprio,on n est ds la M....
On n'a pas fini...à moins que ce soit les bailleurs sociaux ke cela concerne...là je n en sais quoi penser...moi j ai à faire à des "mauvais locataires" dans le sens ou ils paient pas et surtout ne réponde aux courrier et ce depuis un an déjà...je suis ds une telle colère ,que je pourrais en venir aux mains...dans la mesure ou je suis locataire,je connais les deux côté...enfin si vous avez des infos ki font avancer ,n hésitez pas...Christo

Répondre à Christo

41

fiona, le 13 aoû 2009 à 23:45:31
  • +1

VENDEZ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Répondre à fiona

10

alixe30, le 13 mar 2009 à 14:26:01
  • +2

Cette nouvelle loi va conforter les gens malhonnête à ne pas payer leur loyer, étant propriétaire je me suis renseigner pour savoir ce que je pourrais faire en cas de loyer impayé et j'ai finalement décidée de prendre une assurance "sécurité locative" au crédit foncier sa me couvre les loyers impayés et j'ai une garanties "détérioration immobilière", sa me coute 3% par mois environ mais au moins je suis sure d'avoir un minimum étant aussi malade.J'espère que cela aura pu vous aider!

Répondre à alixe30

11

Christo, le 13 mar 2009 à 14:34:33

Merci pour l'info...et oui c'est une bonne idée avant de commencer un contrat un locatif,mais moi je suis en court de contrat...donc là plus possible...Bonne chance...Christo

Répondre à Christo

42

fiona, le 13 aoû 2009 à 23:48:02

Bsr, une banque de plus qui se sucre sur le problèmes des bailleurs :::

Répondre à fiona

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jacot, le 13 mar 2009 à 14:39:24

Je crois que meme en cour de location on peut prendre une assurance renseigner vous ex :au credit agri.....il le font

Répondre à jacot

13

gegethebest, le 13 mar 2009 à 14:54:58

Bonjour
l assurance garantie locative je n y ai pas confiance ma belle fille a loué son appartement et bien le locataire n a pas payé 2 mois consecutifs l assurance n a pas marché elle a ete obligé de prendre un huissier si vous comptez
les 3% x par le nombre de mois ça vous paye l huissier 1 ou 2 ou ...selon le montant du loyer
elle n a pas renouvelé son assurance
et maintenant si le locataire recommence c est le greffe direct + societé de recouvrement
si vous voulez savoir pourquoi l assurance n a pas marché je vous l expliquerais en mp
a+

Répondre à gegethebest

14

alixe30, le 13 mar 2009 à 15:01:01

D'après la nouvelle loi votre belle fille ne pourra plus expulser ces locataires même si il ne paient pas leur loyer sauf si elle leur retrouve un logement! Je pense quand même que le crédit foncier est un organisme sur compte tenu qu'il travaille avec l'état après je ne pense pas que j'aurais fait confiance à n'importe quel organisme.Cordialement.

Répondre à alixe30

15

Christo, le 13 mar 2009 à 15:05:42

Pas normal que l assurance est pas marchée...on ne sait pas à qui ce fier...autont ne plus louer...

Répondre à Christo

16

alixe30, le 13 mar 2009 à 15:08:07

Je ne vois pas pourquoi l'assurance n'a pas marcher mais je pense que lorsque l'on signe un contrat il faut bien lire toutes les closes en ce qui me concernent pour l'instant tout va bien mais le crédit foncier a choisit mon locataire sur dossier....

Répondre à alixe30

17

Paulin, le 14 mar 2009 à 03:58:24
  • +1

Bonjour : Comme arrive la fin de la trève hivernale, Mme Boutin a dit qu'il ne pourrait plus y avoir d'expulsion sans qu'une solution de relogement ne soit trouvée, mais pas forcément par le propriétaire. Ce qui veut dire que si l'on ne trouve rien, on n'a pas fini.

Il vaudrait mieux qu'en attendant un organisme désigné par l'état mette à jour tous les impayés du locataire, et il lui resterait à récupérer cet argent directement sur le locataire. Et là, il n'aurait pas de cadeaux. Dans ce cas, il y en a qui réfléchiraient à deux fois avant de laisser accumuler les impayés.

Les supermarchés ne laissent pas sortir les chariots sans passer à la caisse. Un propriétaire a toutes les difficultés possibles et imaginable pour récupérer ses loyers avec les mauvais payeurs. Les bailleurs sont les mal-aimés du gouvernement, et ça ne date pas d'aujourd'hui.

A chaque location, il y a le risque de tomber sur un mauvais payeur, et on n'a pas vraiment les moyens de savoir à qui on a à faire. Les banques, par exemple, savent comment se comporte tel ou tel client, mais là, côté renseignement, c'est bouche cousue. Est-ce normal de nous laisser courrir un tel risque ??? Est -ce normal que notre confiance soit abusée par un mauvais locataire sans avoir les moyens de savoir à l'avance à qui on a à faire ???

Quant aux assurances, j'ai entendu une émission à la radio, où il était dit qu'elles étaient nettement plus efficaces pour prendre les cotisations que pour payer, même si au départ, on a pris un locataire qui semblait solvable.

Quant à la solvabilité, on peut vérifier les revenus, la feuille d'imposition, mais on ne peut pas vérifier s'il est inondé de crédits, ce qui le rend nettement moins solvable qu'il n'y paraît à première vue.

Il ne faut jamais être pressé lorsqu'on loue, et se méfier des candidats locataires pressés, c'est souvent un très mauvais signe. Et ne jamais donner les clés tant que le dépôt de garantie est payé ainsi que le premier mois de loyer. Et même il serait bon de vérifier auprès de la banque du locataire si les chèques seront honorés, ça, je pense qu'on doit pouvoir le faire en se rendant au guichet.


-

Répondre à Paulin

18

latzian, le 14 mar 2009 à 13:04:02

D'une par puis-je proroger mon expulsion de huit jours dans la mesure ou l'appartement que je vais louer n'est libre que dans une semaine

D'autre part, au moment de mon expulsion, ils se rendront bien compte que je m'en vais compte tenu que mon appartement est rempli de cartons finis au point de ne plus pouvoir bouger.

Merci de me répondre car c'est très urgent, théoriquement ils me "virent" à partir du 16.03.09.

Par ailleurs, je suis à la retraite et âgée de 63 ans.

A vous lire

Répondre à latzian

23

Chan-elle , le 5 jun 2009 à 17:25:52
  • +4

Bonjour,


BIEN MOI LOI BOUTIN OU PAS JE VIRE je serais toujours plus gagnante même si j'ai une procédure, mais au moins je vais reccupérer mon bien, je ne suis pas l'état je suis a la pour gérer les malheurs des autres j'assume déja les miens


La première obligation d'un locataire consiste à payer son loyer et ses charges aux termes convenus (loi du 6 juillet 1989 article 7a.).
En cas d'impayés, le seul recours pour le bailleur est d’engager une procédure en vue du recouvrement forcé de la dette voir de l’expulsion du locataire.
On oublie trop souvent la situation de certains propriétaires qui comptent sur les loyers pour s’assurer des revenus corrects, sans compter pour ceux qui remboursent un emprunt que la perception des loyers à échéance régulière est indispensable à l’équilibre de son opération.
Quelle solution proposer à un bailleur, confronté à un locataire "récidiviste" qui accumule les retards de loyer, ne paye qu'à réception des commandements de payer, seul
moyen de pression efficace pour ce propriétaire ?
Il s’agit de comportements particulièrement abusifs, souvent le fait de locataires négligents ou de mauvaise foi, rien à voir avec les véritables difficultés financières des ménages confrontés au chômage, à la maladie ou au divorce et qui méritent d’être aidés. Il n’existe pas de sanction véritable et coercitive à l’encontre de celui qui paie avec retard, parfois le bail stipule une clause pénale mais laissée à l’appréciation du juge. Sinon, après une mise en demeure, le taux d’intérêt légal pourra majorer la somme due.
Face à un locataire retors, de tels moyens de pression auront peu d’effet. Bien souvent, le bailleur, victime de tels agissements, est âgé et n’a pas envie de se lancer dans une action judiciaire.
Il est vrai que les comportements abusifs peuvent être sanctionnés par un congé pour motif légitime et sérieux en fin de bail, sous réserve de l'appréciation du tribunal si le locataire
conteste le bien-fondé du congé.
Le congé sera d'autant plus fondé que le locataire n'avancera pas de difficultés financières réelles liées à un accident de la vie, chômage, divorce. Nous ne serons plus dans le
cas d'un débiteur de bonne foi pouvant solliciter des délais de paiement (Cour de Cassation -
Civ - 3ème 25 avril 1990, C.A. Paris 20 mai 2003).



Cordialement

Répondre à Chan-elle

24

Christo, le 5 jun 2009 à 17:34:50

Merci pour l article...Vous vaez raison,moi non plus je suis pas "un bailleur social"...et ferai tous pour récuperer mon logement dans lequel j hbiterai,car fini la location ,une fois ,pas deux........

Répondre à Christo

30

SOAM, le 12 jun 2009 à 22:06:26

J'AI LU VOTRE MESSAGE.ET SI J'AI BIEN LU VOUS ETES POUR "LES FOUTRE DEHORS"
JE VOUS RACONTE MON HISTOIRE .NOUS AVONS MIS EN VENTE NOTRE MAISON DANS LE VAR.
EN VOYANT QUE NOUS ARRIVIONS PAS A LA VENDRE NOUS AVONS DECIDE DE LA LOUER NOUS AVONS FAIT UN BAIL DEROGATOIRE DE 9 MOIS.DU 1.11.08 AU 31.07.09 CAR LE 31.07.09 IL ACHETE LA MAISON.
LES LOCATAIRES SONT ENTRE DEDANS LE 1 NOVEMBRE 2009.LES PROBLEMES ON COMMENCE EN FEVRIER ECT...LA NOUS NE SOMMES PLUS PAYE DEPUIS FEVRIER.MON MARI C'EST RENDU DANS LE VAR EN MARS POUR RECUPERER LES LOYER IMPAYE.ILS ONT REMIS 5 CHEQUES A MON MARI (FEVRIER/MARS/ AVRIL/MAI/JUIN)
NOUS AVONS ENCAISSER LES CHEQUES DE FEVRIER ET MARS EN MAI MAIS REJETER POUR PROVISION INSUFFISANTE.ET CELUI DE AVRIL ET MAI BIENSUR AUSSI REJETER.DONC VOUS PENSEZ BIEN QUE NOUS AVONS AVOCAT HUISSIER... JE SOUHAITE SIMPLEMENT DIRE NOUS AVONS UN CREDIT RELAIS SUR LE DOS DES LOCATAIRE QUI NE PAIE PAS UNE JUSTICE QUI DIT ,OUI MAIS L'EXPULSION AU MOIN TROIS MOIS ECT... MOI J'AI UN SALAIRE DE 1000E MON MARI VIENT DE S'INSTALLER A SON COMPTE DONC PAS DE RENTRER D'ARGENT.ALORS JE PEUT VOUS DIRE QUE J'EN AI MA CLAQUE .LE BAIL SE FINI LE 31.07.09 ET JE LES FOU DEHORS.CAR SI IL NE PEUVENT PAS PAYER LES LOYER COMMENT POURRAIS T-IL ACHETER LA MAISON.PAR CONTRE NOUS AVONS FAIT DES LR ETC...RIEN A FAIRE.NOUS SOMMES TOMBER SUR DU GROS GIBIERS ET LE PIRE DANS TOUT CA C'EST QUE EU ILS SONT TRANQUILLE.VOILA MON MESSAGE ET QUAND ON REGARDE TOUT LES MESSAGE ON SE DIT YA PAS QUE NOUS.QU'IL FASSE UNE LOI POUR LES PROPRIO.SOAM

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31

Christo, le 13 jun 2009 à 00:17:20
  • +1

Je suis de tous coeur avec vous,car j ai bien compris votre prb qui est aussi le mien...là du coup je passe au tribunal le 24 juin ,je les ai assignés pour défaut d'assurance,puiskils ne l ont pas remise ds les temps imparti par huissier.Qui plus est, ils ont fait tt de même une demande de logement social auprés du ccass de la commune.Donc j ai envoyé un courrier avec accusé de reception au maire pour kil intervienne rapidement ,vu ke Mme est "malade"..j attend tjs une réponse,mais c'est la commune où "les maires" ce font arrêter (saint cyprien..lol)selon,j envisage d envoyer un courrier au préfet de région,ainsin qu'a la DDAS...c'est ts ce ke je peux faire pour l instant...celon la tournure ke cela prend ,j envisagerai des moyens moins orthodoxes,car moi aussi j ai un pret sur la maison et je n ai k un salaire...po simple tous ça...aprés ça ,c est sur je reloue plus....bon courage

Répondre à Christo

35

cachou, le 7 aoû 2009 à 09:51:24

OK je vire, je suis tout à fait d'accord,mais comment vous faites ?

Répondre à cachou

25

Chan-elle , le 5 jun 2009 à 17:56:44
  • +2

Bien sur pas d'hésitation, personne vous viendra en aide vous mettez la pression aux locataires que tribunal ou pas vous vous en foutez que vous allez venir vous même vider la maison,
( j'ai eu une locataire idem elle bossait mais pour elle les proprio pouvait se passer de ses loyers et attendre, j'ai tout entendu style ah je viens de vous fire un virement, ( mais bon les tranferts ne fonctionne pas toujours ou bien 50 € , etc tc ) ou j'ai du payer mon assurance voiture mes impôts

j'ai donc fini par lui dire OK si dans 8 jours vous ne me payez pas la totalité je vous vire avec perte et fracas, vous irez au tribunal pas de prob. mais vos affaires seront sur le trottoir ou je les vends pour reccuperer mes loyers
Bizarrement ça marche

Répondre à Chan-elle

26

Christo, le 5 jun 2009 à 18:04:25

LOL...excellent!!!! remarque j y avais pensé..je fais d'abord avec "la loi" et aprés...j emploierai les grds moyens...lol

Merci

Répondre à Christo

27

jacot, le 5 jun 2009 à 23:11:18

Bonjour et bienvenu au club ,moi aussi c est la galère ,un an que ma locataire ne paye plus et ne va mème pas chercher les lettres,mais depuis janvier je percois sa caf ce qui représente les 3quarts du loyer la dette pour l instant s élève a 5000e,et elle fait vraiment partit des locataires malhonnète,truande avec la caf a se déclarer seul ce qui était faux,enfin tout est bon pour elle du moment que ca lui rapporte et nous on se débrouille pour payer les emprunts.......

Répondre à jacot

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Christo, le 5 jun 2009 à 23:25:29
  • +1

En effet pas génial...mais faut la dénoncer à la Caf,car eux vont pas la rater...faut que ces gens arrivent à comprendre que les lois sont pour tous pareil...sinon faut employer les grands moyens...pffff moi je finirai par y arriver...et si je trouve l astuce adéquate je le ferai savoir mais "en privé"...en attendant bon courage à nous les proprio abusés

Répondre à Christo

46

patrick.bzh, le 8 sep 2009 à 15:58:56

Bonjour,
Et oui moi aussi je suis abusé et grave !!!!! En plus en France tj la même chose ,ceux qui abusent , volent ,il ne faut rien leur dire !!
Dans un supermaché on n'a pas de délai pour payer c'est tout de suite ,Pour une voiture idem vont ils attendre 2 ans pour récupérer une voiture non payé ?
Là pour une loc c'est tj les bailleurs qui trinquent et personne pour les aider, car même s'il y a des mauvais bailleur lui le locataire a toute une armada pour l'aider...
A propos d'astuce...pourrions nous dialoguer en privé ?
Merci

Répondre à patrick.bzh

48

Christo, le 8 sep 2009 à 16:07:42

Oui ok on peut dialoguer en privé....

Répondre à Christo

49

beamolina, le 11 sep 2009 à 18:08:09

Bonjour
je suis dans le même cas que vous, propriétaire bailleur avec un locataire défaillant avec crédit sur le dos..
je voudrai connaître des moyens pour l'évincer, merci, en privé, beamolina

Répondre à beamolina

50

Christo, le 11 sep 2009 à 18:14:51

Je veux bien vous parler en privé...mais comment faire?pour vous donner une adresse mail?

Répondre à Christo

29

Chan-elle , le 6 jun 2009 à 00:40:29

Ahhhh OUI la solution de dénoncer a la CAF juste qu'il faut savoir si vous la dénoncez a la CAF bien oupsss niette plus riien même pour le propio, car la CAF effectue les virements que si les locataires sont a jour, comme quoi il faut mentir même a la CAF si on veut percevoir un semblant de loyer


Cordialement

Répondre à Chan-elle

47

patrick.bzh, le 8 sep 2009 à 16:04:11

Bonjour,
Mais en procédant nous -même sans aucun avertissement nous sommes tout de suite poursuivis en justice !!!Pour le proprio pas de délais l amende c'est illico
D'ailleurs combien risque t on dans ce cas ??? avez vous des exemples ?
Merci

Répondre à patrick.bzh

33

Chan-elle, le 13 jun 2009 à 01:16:28
  • +1

Bonsoir a tous


Pkoi prendre des gants sommes nous la pour prendre en charges les impayés des locataires de Me BOUTIN, car ses fameux locataires en impayés quand vous leurs rendez visite bien ils trouvent l'argent quand ça les arrange comme pour un écran plat ou voiture etc etc, lors de constat d'HUISSIER j'adore rien ne leur appartient bizarrement ils circulent avec la voiture d'un proche la télé idem en prêt grand écran bien sur, les enfants habillés de vêt. de marques,
Vous allez intenter une action bonjour ils y seront dans 4/5 ans en impayés , car aussitot reçu l'avis ex: juin ils ont 2 mois pour faire appel, le tribunal doit re statuer l'expulsion mais ils vont tomber en mois d'hiver donc non explusable et rebelotte pour les années suivantes,
Donc soit nous procédons nous même, la perte sera moindre même avec une amende


Sinon je vous conseil le blog BOUTIN un ptit mot s'impose http://www.christineboutin-blog.fr/... n'oubliez pas les cotons tiges pour ses oreilles



Cordialement

Répondre à Chan-elle

34

Chan-elle, le 13 jun 2009 à 01:28:39
  • +1

RE bonsoir,


Pour prendre le moins de risques pour ex: mettre sa maison en loccation un conseil louer avec un NOTAIRE cela vous évite d'avoir a passer par un huissier pour faire une assignation auprès du tribunal pour impayés de loyers
vous passez illico a l'HUISSIER pour saisie cela évite des pertes de mois avant de pouvoir agir


le bail notarié, revêtu de la formule exécutoire, constitue un titre exécutoire. Cela permet au propriétaire de procéder, par l'intermédiaire d'un huissier de justice à des mesures de saisies (notamment sur salaires, sur des comptes en banque ou sur des meubles), à l'égard du locataire qui ne remplit pas ses obligations en matière de paiement de loyer.
Bien sûr le bail notarié ne dispense pas le propriétaire d’engager une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion de son locataire


http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=147&nID=194

Répondre à Chan-elle

51

tombenji, le 11 sep 2009 à 19:06:01

Pour faire partir des locataires ne payant plus, et ne voulant rien entendre, faites appel à un plombier, supprimez baignoire douche, lavabo, évier, WC, faites boucher les arrivée d'eau, coupez l'électricité...
Rendez votre logement invivable. Certes, ça vous coûte l'intervention d'un plombier, mais efficace!

Répondre à tombenji

52

Christo, le 11 sep 2009 à 19:27:28

On ne peut pas rentrer chez les locataires comme ça...sinon c'est une violation de domicile et faut pas ce mettre hors la loi...mais on peut retourner cette loi contre eux ,quand on habite pas trop loin du logement loué.Il faut espionner le départ journalié des locataires (homme;femme;enfants;chiens) et lors de leur départ respectif,une fois que le logement n'est plus habité,faire installer une porte sur leur porte....eux non plus ne peuvent forcer votre nouvelle porte(dont il n'ont pas les clés) sous peine de violation...et là si c'est le cas vous les attaquez en portant plainte.Si vous faites cela ni eux ni vous ne pouvez entrer dans le logement d'ici 12 mois et 1j,aprés ce délais vous récupere votre logement et eux leur affaires...sinon négocier et vous leur rendez leurs affaires sans qu'ils rentre dans ce logement.C'est long mais légal...

Répondre à Christo

53

fiona, le 11 sep 2009 à 19:28:07

Bonsoir,
vous dites vraiment n'importe quoi
vous risquez bcp, violation de domicile, etc...etc...
On ne peut expulser sans jugement, même pour des occupants sans titre
la loi est la même pour tout le monde
Réflechissez avant d'écrire§§§
Un bailleur prend toujours un risque, c'est ainsi, c'est comme une loterie, on ne gagne pas à tous les coups.
On pourrait construire une chapelle de détresse de tous ce que l'on entend par les pauvres bailleurs. Chaque cas est particulier. De surcroit, si un bailleur est mécontent, il n'a qu'à vendre son bien, si valeur affective, le garder pour lui en tant que résidence principale ou secondaire.
Les institutionnels qui louent le produit de leurs investissements ont bcp moins de problèmes. Louer est un métier, non une source de revenus complémentaires sans problèmes
cordialement

Répondre à fiona

54

Christo, le 11 sep 2009 à 19:35:15

En ce qui me concerne l'affaire est réglée......ayant eu un défaut d assurance de leur part sur 6 mois le juge à statuer pour l'expulsion...donc ils ont été contraint de trouver autre personne à nuire...........depuis le 1/09 /09 j'en suis débarassée........et oui je vais retourner dans cette maison ds les 10 mois à venir car je ne tiens plus à recommencer,mais ne pouvant quitter la région où je suis du jour au lendemain,j ai reloué en meublé sur 10 mois et là le contrat n est plus le même...

Cordialement

Répondre à Christo

88

sandosan, le 30 oct 2009 à 19:59:47

Bonjour,je vois que vous avez reglé votre probleme...
pourriez vous me dire s'il vous plait comment, ou par quel etapes etes vous passés et le temps que cela a pris.
je suis bailleur. et de mon coté le locataire sous looue à des gens qui ne payent pas. du coup je n'ai plus de percue de loyer,et trois locataires en plus à virer...
merci d'avance.
perso,s'il n'y avait qu'une personne,je m'en serait occupé,mais dejà ils sont 3 et en plus apparement tout le rez de chaussé est de meche. donc,s'en prendre à un, reviens à devoir se batter avec tout un rez de chaussé... je suisp as superman....

Répondre à sandosan

55

Chan-elle, le 11 sep 2009 à 20:22:06
  • +1

fiona, vous dites vraiment n'importe quoi

Vous avez omis de dire les devoirs du locataire c'est a dire payer ses loyers,
Que le locataire rencontre des problèmes peut-être est ce le rôle d'un propriétaire d'assumer ?
Vous quittez un Hyper sans payer vous ? je pense que illico la police intervient

Donc quoi que vous pensez pour un propio perdre sur une condamnation voir l'équivalent de 3 mois de loyer, ça vaut le coup, que perdre 1 an voir plus,


Donc OUI expulser sans jugement je suis POUR, même avec une pénalité qui sera toujours moindre que les pertes

Les locataires pour votre INFO prennent des risques aussi a croire qu'un proprio ne va les expulser que sur un jugement


Pour votre INFO c'est fini la construction des chapelles,
Vous n'êtes plus au pays de Candie revenez sur terre,


A bon entendeur
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux s­ervices d'un professionnel du conseil juridique

Répondre à Chan-elle

99

samycrusty, le 9 nov 2009 à 13:24:21
  • +1

Fiona nous avons bien compris que vous faites partie des mauvais payeur dans l'âme. Vous cautionnez cette malhônnetté..... "vendez votre bien et ne venez pas vous plaindre" la location est une loterie ça ne gagne pas à tout les coup " Mais a qui avons nous affaire???? Pour avoir un tel raisonnement vous vous ne devez pas avoir plus de 16ans non? le monde des bisounours vous vivez encore dedans?????

Bon plus sérieusement, mois j'ai un trés gros crédit immobilier , je me suis lancé dans l'investissement de la pierre pour assurer mes vieux jours et surtout pour aider l'avenir de mon petit garçon..... j'ai grandi dans la difficulté avec mes parents qui ont toujours honoré leur loyer, car se sont des gens honnêtes. Effectivement il peut y avoir des difficultés un mois ou un autre, mais là on en parle et on s'arrange cela m'est déjà arrivé et tout est rentré dans l'ordre, mais les mauvais payeurs volontaires et sans scrupule, ils méritent d'être VIRES. Pour ce qui me concerne, mes logements sont saint et toujours entretenues, en bon état. l'auto-financement ça n'est pas un concept de riche je vous signale... et il faut également se rendre compte que des propriétaires peuvent tout perdre, vendre leurs propre logement à cause des mauvais payeurs....alors s'il vous plait pour le social adressez vous au politique ou autre service sociaux de l'état et ne remettez pas la faute sur les propriétaire....


Merci

Cdt

Répondre à samycrusty

56

fiona, le 11 sep 2009 à 20:48:57

Bonsoir,

On ne se fait pas justice soi même !!!! quant à vs même, faites ce que bon vous semblera !!!
si un jour vous avez un locataire qui se fait défendre par le D.A.L., je vous souhaite bon courage. Vous allez avoir du fil de fer à retordre......
Bon courage

Répondre à fiona

57

Chan-elle, le 12 sep 2009 à 18:50:17

fiona, Vous êtes bien naïve, DAL ou pas et alors, Si plusieurs sanctions sont juridiquement envisageables, en pratique, celle prononcée sera l'allocation de dommages et intérêts11. La réintégration du locataire ne sera, quant à elle, jamais prononcée !
Et pour les sanctions elles sont plus rentable
Cour d’Appel de Paris 30 avril 2002 :
- Le preneur, après deux mois d'absence, s'étant vu interdire l'accès du studio loué au moyen d'un changement de serrure, alors que tous ses effets personnels étaient demeurés à l'intérieur, doit être indemnisé de son préjudice (estimé par la Cour à 3.000 euros).
- Le bailleur doit être condamné à l'indemniser en réparation de la faute commise
**
Vous voyez bien que 3 000€, ça fait sourire un bailleur qui retrouve son bien le reloue illico, que de voir un locataire en impayés

Voir reste même a vendre ses meubles
En cas de loyers impayés, le bailleur peut saisir les meubles garnissant le local commercial, même ceux qui sont soumis à une clause de réserve de propriété (Clause réservant la propriété du bien au vendeur jusqu'au paiement du prix par l'acheteur).

D'après la Cour de Cassation (Cass. civ., 3 ch., 24 juin 2009, n° 08-14357), le privilège du bailleur porte donc sur l'ensemble des meubles du local loué, même si ces derniers appartiennent à des tiers, sauf s'il est prouvé que le bailleur connaissait l'origine de ces meubles lors de leur introduction dans le local


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58

fiona, le 12 sep 2009 à 19:31:59
  • +1

En réponse à Mlle Chanelle;
vs voulez toujours avoir raison, et votre dernier mot. Votre ami huissier vous sert de "faire valoir"
peu importe. J'invite toutes les personnes LOCATAIRES ayant des problèmes d'expulsions à me contacter. Car le Droit au Logement est un droit pour tous....Et on s'en fout des problèmes des bailleurs, car chacun ses problèmes. D'autres associations existent pour défendre les intérêts des bailleurs, alors ils devraient savoir quoi faire....
UN SEUL MOT POUR LES LOCATAIRES AYANT DES PROBLEMES
DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS
DAL ( voir coordonnées sur internet)

Répondre à fiona

59

Chan-elle, le 12 sep 2009 à 19:59:10

En réponse a Melle fiona, dans
DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS

OUI pas problème pour ceux qui paient leurs loyers, les bailleurs ne sont pas des agences de crédits,
Si vous désirez tant un logement achetez en UN, ce n'est pas faire des plans sur la comète avec l'argent des loyers des bailleurs,

vous pouvez créer tout ce que vous voulez comme assos, nous bailleurs nous avons un toit voir plus, vous ?????????????


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60

fiona, le 12 sep 2009 à 20:34:17
  • +2

Décidement, je persiste, vous ne vous arrêtez jamais....
La pile Wonder, vous connaissez ?
Trêve de plaisanterie !!!!!!!!!!!
Le DAL achète, ainsi que l'association des DON QUICHOTTE
Vous vendez ????????????
Quant à moi, je n'ai plus besoin d'acheter, usufruit de Plusieurs logements, je fais maintenant du social. C'est beaucoup plus enrichissant que de se conforter dans son petit monde étriqué, comme vous, avec tout le respect que l'on vous doit
fiona
message personnel destiné à mlle chanelle

Répondre à fiona

61

fiona, le 12 sep 2009 à 20:34:21
  • +1

Décidement, je persiste, vous ne vous arrêtez jamais....
La pile Wonder, vous connaissez ?
Trêve de plaisanterie !!!!!!!!!!!
Le DAL achète, ainsi que l'association des DON QUICHOTTE
Vous vendez ????????????
Quant à moi, je n'ai plus besoin d'acheter, usufruit de Plusieurs logements, je fais maintenant du social. C'est beaucoup plus enrichissant que de se conforter dans son petit monde étriqué, comme vous, avec tout le respect que l'on vous doit
fiona
message personnel destiné à mlle chanelle

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62

Chan-elle, le 12 sep 2009 à 20:47:18

message personnel destiné à mlle fiona

Revenez sur terre, vous désirez quoi que les bailleurs doivent laisser leurs biens gracieusement, aux sans logis style d’être réquisitionné pourquoi pas a vous entendre( ça me rappelle quelque chose !!!!!! )
Pourquoi votre assos n’achèterait-elle pas des appart, puis vous mettez dedans vos expulsés pour impayés, cela vous permettra de leur louer a votre tour avec le paiement des loyers vous allez pouvoir payer l’emprunt non ?

Donc je suppose que vous logez gracieusement aussi, vous n'allez je pense pas demander d'avoir les aides d l'état j'espère style CAF APL etc.




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65

fiona, le 13 sep 2009 à 11:34:47
  • +2

Re bonjour, je suis sur terre et vous invite à passer quelques jours dans une association les jours de permanence. Vous comprendrez beaucoup plus de choses et allez apprendre à ouvrir votre esprit !!!
les bailleurs ne voulant courrir aucun risque d'impayés ont la solution de laisser louer un appartement ou une maison par la mairie de leur domicile. Ils ont l'assurance d'être régler sans jamais d'impayés. Des pêrsonnes expulsables et des sans domiciles y sont logés par les services sociaux.De plus, les travaux nécessaires sont pris en charge ou en partie.
Biensûr, le loyer est plafonné, mais il faut choisir !!! louer à des prix exhorbitants copmme c'est le cas à paris ,en prenant le risque d'impayés, ou plafonner son loyer pour ne pas avoir d'impayés.
Une famille de bonne foi peut aujourd'hui se retrouver au chômage du jour au lendemain sans avoir la capacité d'honorer son loyer. On ne va tout de même pas les mettre à la rue

Répondre à fiona

66

Chan-elle, le 13 sep 2009 à 12:27:12

Je ne vois pas en quoi nous bailleur et contribuable, nous devrions brader nos appartements aux cas sociaux sous prétexte d’être certain de percevoir nos loyers, un comble
Est-ce notre rôle de se substituer a l’état de perdre de l’argent, tout cela pour le plaisir des expulsés pour impayés, ( pour votre info il n’y a que 55% des locataires a se présenter devant les tribunaux pour leurs impayés de loyers ) pour les locations aux cassos essayez de reprendre votre logement de les expulser de nouveau du logement OUI OUI pour nuisances avec le nombre de plaintes
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fiona, le 13 sep 2009 à 14:33:18
  • +1

Le plus est l'ennemi du bien et, malheureusement vs êtes toujours dans l'excès du "plus"
ne découragez donc pas les locataires qui essayent de s'en sortir. il y a toujours une solution lorsqu'on est dans le bien !!!
J'aurais souhaité être l'un de vos locataire, cela n'aurait pas manqué d'être surprenant pour vous !!!!
Bonne chance pour vous

Répondre à fiona

63

Christo, le 12 sep 2009 à 20:49:10

Si je peux me permettre ...je vous trouve bien "incisive" et du coup ne voyant que par les locataires...je trouve que vous aussi êtes"étriquée"avec tous le respect qu'on vous dois...en ce qui me concerne,suis un petit bailleur et aussi un locataire...donc je connais les deux cas de figure......et en bailleur comme en locataire,ils y en a des biens et pas biens...Etc.Mais le bailleur qui à qu un seul bien sur lequel il a un emprunt,ne peut ce permettre de "tolérer" des impayés car la banque elle s'en fout pas mal...tous les mois faut rembourser le prêt et parfois ,la vie fait qu'on ne peut habiter le logement en question,immédiatement...faut essayer de ce mettre un peu des 2 côtés de la barrière........
Bonne soirée

Répondre à Christo

64

jaqot, le 12 sep 2009 à 20:52:47
  • +1

Je suis tout a fait d accord avec vous Chan-elle respectons que les gens honnètes !! et non cette espèce de vermines qui n ont que faire des lois et de la misère et qui ne regardent que leurs intérets !!!!!!

Répondre à jaqot

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coco88, le 18 sep 2009 à 05:44:12

Quelqu'un peut il m'indiquer la procedure pour se faire payer les indemnites d'occupation des locaux lorsque la prefecture refuse l'intervention de la force publique pour l'expulsion decidee par le juge Merci

Répondre à coco88

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coco88, le 18 sep 2009 à 05:44:12

Quelqu'un peut il m'indiquer la procedure pour se faire payer les indemnites d'occupation des locaux lorsque la prefecture refuse l'intervention de la force publique pour l'expulsion decidee par le juge Merci

Répondre à coco88

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fiona, le 18 sep 2009 à 18:29:26

BONJOUR, certains préfets refuse systématiquement le concours de la force publique, et ce, en accord complice avec le maire, tant qu'il n'y a pas eu de proposition de relogement par les services sociaux. C'est ennuyeux pour vous, mais un peu logique. A Paris par exemple, la trêve hivernale débute le 15 Octobre pat tradition du conseil de Paris, et ce pour les expusables ayant utilisés tous les recours ( sauf pour occupants sans titres )
vous voyez, tout le monde réagit différemment. Vous avez la possibilité d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif, sauf si votre locataire expulsable bénéfécie du FSL. Dans ce cas, pas d'astreinte de paiement par le préfet.
C'est très complexe et, chaque cas est particulier. Il n'y a aucune généralité.

Répondre à fiona