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Bonjour,
En fonction des nouvelles lois en vigueur qu'elle est le délai de réglement pour les factures d'un prestataire dans le domaine de la formation continue ? Quelle référence de loi à faire figurer sur les factures ? Quel recours lorsque, notamment, le Trésor Public, effectue les réglements avec des délais de 60 jours ?
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