- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
En fonction des nouvelles lois en vigueur qu'elle est le délai de réglement pour les factures d'un prestataire dans le domaine de la formation continue ? Quelle référence de loi à faire figurer sur les factures ? Quel recours lorsque, notamment, le Trésor Public, effectue les réglements avec des délais de 60 jours ?