Rupture conventionnelle ou licenciement ?

Question

Bonjour,

Je souhaite proposer à un membre de mon équipe une séparation à l'amiable. Quelles sont les différences pour lui comme pour l'employeur entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Les indemnités sont-elles les mêmes ? Le montants des Assedics est-il différent ? Le nombre de mois durant lesquels il percevra les Assedics est-il différent ?
Bref, quelle est la meilleure solution pour lui (comme pour l'employeur) ?

Merci pour votre aide,
Adel

deschfred · Accepted Answer

voir le lien ci dessous page 1 et 2

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3890656 rupture conventionnelle assedic

Dima · Answer

Il est très difficile d'avoir des réponses à ce sujet, je suis dans le même cas qu'Adel...
Quelqu'un pourrait il nous éclairer?

clelian · Answer

Bonsoir,

Je me suis renseignée sur cette question car je vais être licenciée, mon employeur m'avait proposé la
rupture conventionnelle que j'ai refusé, pour les raisons suivantes :

La rupture conventionnelle est considérée comme un accord de "séparation" entre employeur et employé,
le taux de chômage est de 57,4 % du salaire brut journalier.
D'après ce que j'ai compris, le seul licenciement où le salarié touche plus des assedics, c'est le
licenciement économique, il est de 80 % du salaire brut pendant 12 mois, si le salarié a travaillé plus 
de 2 ans, autrement, c'est suivant les mois travaillés, ensuite il passe à 57,4 %.

Donc, j'ai demandé à mon employeur de me licencier économiquement, car de toutes façons il a trop de difficultés financières.

Par contre, la procédure du licenciement économique est très contraignante pour l'employeur.
Il doit proposer au salarié un plan de reclassement (convention de reclassement personnalisé ou CRP),
le salarié a 21 jours pour l'accepter ou le refuser. Le salarié qui accepte ce CRP sera pris en charge pour
ses démarches, rendez-vous, etc... par Pôle emploi service pour qu'il retrouve du travail rapido.

Pour l'employeur, il y a d'abord une lettre qu'il doit donner à l'employé, ayant pour objet "obligation
de reclassement", (si vous désirez les renseignements, je peux vous les fournir ultérieurement), ensuite
au bout de quelques jours si l'employeur ne peut vraiment pas reclasser l'employé, il doit envoyer ou donner au salarié une lettre pour un entretien préalableau licenciement, et respecter 7 jours ouvrables de délai pour fixer la date de l'entretien préalable.
Et durant l'entretien, il remets les papiers de la CRP au salarié qui a donc 21 jours pour accepter ou
refuser. (renseignements fiables car pris auprès de l'inspection du travail de mon côté et de son avocat
pour mon employeur). 
J'espère que ces renseignements vous seront utiles.

j'aimetout · Answer

Bonjour LILOU ,

Dans ce cas il n'y pas de solution.
ou alors il faut que l'employeur fasse des sacrifices financiers et que le salarié soit intéressé...
Il suffit d'accorder dans le cadre d'une rupture conventionnelle des indemnités de départ supérieures aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ...
il y a un minimum règlementé mais pas de maximum ....
Quant au licenciement économique : beaucoup de contraintes pour l'employeur et risque de recours prud'homal si la procédure n'est pas respectée notamment la recherche de reclassement...
LIENS :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
   http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1101.html

Cordialement

arnaud · Answer

Si vous êtes patron vous devez le savoir. Sinon allez voir l'inspection du travail. c'est pas courant qu'un employeur  va sur le forum glaner des informations sur le licenciement.

Rupture conventionnelle ou licenciement ?

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