Réclamer des intérêts à mon notaire

Armandino - 9 févr. 2009 à 18:58
 Armandino - 11 févr. 2009 à 18:38
Bonjour,
bénéficiaire avec d'autres membres de ma famille d'une assurance vie de mon défunt oncle, le notaire a fait quelques oublis dans le dossier et laisser trainer un peu la chose. Cela fait plus d'un an et demi que mon oncle est décédé !

L'assureur, pour sa part a bien effectué son travail en informant les parties concernées en temps et en heure.

L'affaire semble bouclée car le notaire nous convie à signer quelques papiers, mais pour le principe, quels sont les dédommagements et intérêts que nous pouvons lui réclamer ?

Dois-je signer les documents ? ou bien, avoir un temps de réflexion / analyse de la situation ? à moins que mon notaire accepte sa faute et limite ses frais ?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 févr. 2009 à 11:12
Bonjour,

Il faudrait pouvoir chiffrer le préjudice et là ça risque d'être un peu compliqué. Peut-être qu'il vaut mieux dans ce cas ne pas entrer dans un conflit.
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Bonjour et merci pour votre réponse. Le préjudice doit avoisiner les 4000 euros.

Mais ce n'est pas la somme qui importait, c'était le principe que mon notaire reconnaisse une faute de sa part et paye les intérêts courus pendant cette période.

Merci encore pour vos bons soins.
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