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CDI dans la fonction publique hospitalière

Dernière réponse le 19 nov 2009 à 23:05:08 elo84, le 9 fév 2009 à 19:24:53 
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Bonjour,

Je suis contractuel en CDD depuis un an et demi dans la fonction publique hospitalière et je souhaiterai savoir si le directeur de l'hopital ou je travail peut me proposer un CDI Contractuel ? Si oui, quel est le decret qui y fait référence.

Merci pour vos réponsesx

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1

JeanJod, le 11 fév 2009 à 11:20:41
  • +1

Bonjour,

C'est normalement possible. Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

   
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2

elo84, le 11 fév 2009 à 13:51:29
  • +3

Connaissez vous le décret d'application qui le permet ?

Un directeur s'il le souhaite peut proposer un CDI dans la fonction publique hospitalière à un de ses employés ?

Merci pour votre réponse
Cordialement

   
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3

JeanJod, le 12 fév 2009 à 11:44:50

Bonjour,

non je n'ai pas le décret sous la main s'il y en a un mais je peux vous renvoyer vers le site de la fonction public et du travail :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

   
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4

babet, le 8 mar 2009 à 14:34:45

Bonjour,
Je suis Technicienne en Information médicale dans un centre hospitalier spécialisé. Mon 1er CDD a eu une durée de 3 mois, puis j'ai signé un contrat de 6 mois, puis un contrat d'un an. Ce dernier doit prendre fin en aout. Sur mon dernier contrat de travail, il est écrit la durée de mon CDD du "12 aout 2008 au 11 aout 2009 inclus sous réserve du concours". Qu'est-ce que cela veut dire exactement? Est-ce que je dois avoir le concours obligatoirement?
A ce jour et d'après ce que j'ai entendu notre directeur n'a pas prévu d'organiser un concours de Technicien supérieur hospitalier pour la branche information médicale.
Est-ce que mon contrat pourra tout de même être renouvelé même si je n'ai pas le concours?
Combien de CDD aurais-je le droit de cumuler?
Pour information, sur mon bulletin de salaire, il est précisé que je suis en contrat de remplacement alors qu'il n'y a jamais eu de technicien d'information médicale dans cet hopital mais une secrétaire médicale.
D'avance merci de votre réponse.
Babet

   
Répondre à babet

5

Sambo78, le 9 mar 2009 à 03:14:13

Bonjour Babet,
pour info, puisque c'est à peu près la même question qui est posée dans un autre forum à laquelle j'ai fait cette réponse:

Ton établissement doit avoir un plan d'économie budgétaire à réaliser, comme tous les hôpitaux ou presque. Il est donc avantageux pour lui de te rémunérer en tant que contractuelle (pas d'avancement d'échelon, de prime d'installation, de prime annuelle, etc), surtout sur un grade de catégorie C.

CDD et CDI à l'hôpital, même combat! c'est pareil, tu es éjectable du jour au lendemain ou presque.
Tu n'es pas dans le privé et le nombre de tes CDD n'empêche pas de dormir ton DRH sur ses deux oreilles. Les contractuels de droit public sont "protégés" par un décret de 1991, mais les directions ont tendance à oublier les droits des agents quand il s'agit de faire des économies budgétaires.
De plus, il y a une forte tendance visant à la disparition des services publics, hôpitaux compris. Tu ne suis pas l'actualité? Il n'y a pas de mouvements de grève de protestation des hospitaliers, médecins compris, contre la disparition des hôpitaux publics et pour l'accès aux soins pour tous chez vous?

Au mieux, tu peux écrire un courrier au directeur de l'établissement pour solliciter ta mise en stage dans le grade d'adjoint administratif (les grades d'agents administratifs sont en cadre d'extinction, le premier grade administratif est depuis bientôt 2 ans adjt adm.; si ce n'est pas le cas pour toi, même en tant que contractuelle, tu t'ai fait avoir) en référence à la loi 86-33 du 9 janvier 1986 (statut de la FPH) qui précise que le recours aux contractuels n'est possible que pour remplacer un fonctionnaire momentanément absent et que l'établissement doit tout mettre en oeuvre pour titulariser l'agent...
MAIS: ton poste est peut-être budgété, mais c'est un poste de SM, donc la direction peut argumenter qu'il n'est accessible qu'à un fonctionnaire du même grade. Le contenu du travail est celui d'un technicien, mais ça m'étonnerai: 1) que le poste soit transformé, 2) que la direction ouvre un concours actuellement.
La seule chose plus sure que tu puisses faire est de passer le concours et d'aller ou il y a un poste ouvert. Ce qui devient rare, la tendance étant plutôt de réduire les effectifs, en particulier administratifs, logistiques et techniques... Donc si tu veux rester dans la fonction publique: pas d'hésitation.
Rapproches-toi de tes syndicats et des délégués du personnel qui siègent en commission paritaire locale dans ton établissemnt pour plus d'infos. Tu peux aussi contacter les syndicats départementaux.
Bon courage.

   
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7

Marycat, le 31 aoû 2009 à 10:35:57

Bonjour Sambo,
Vous me semblez être très au courant de toute les petites subtilités de l'emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière, c'est pourquoi faute de réponse valable à ma question je me retourne vers vous :
je travaille actuellement comme secrétaire médicale (mais reconnu comme Agent Administratif) dans un hopital publique en plein redressement (merci Mme BACHELOT, après avoir réussi à défendre l'écologie comme un chasseur l'aurait fait, elle termine la fonction publique en souhaitant rentabiliser quelque chose qui ne peut pas l'être puisque augmenter les dépenses dans ce milieu n'amène qu'a élever le trou de la sécu mais bon), donc je suis dans cet hôpital depuis octobre 2003 mais rentré dans le cadre de contrats aidés 2 Contrats emplois solidarités, 3 Contrats emplois consolidés, 2 Contrats de 6 mois en CDD, 4 Contrats de 3 mois et depuis le mois d'avril 2009 je signe des contrats tous les mois... vive la précarité quoi!!!
On m'a dit que les contrats dit "aidés" ne comptaient pas dans l'ancienneté dans l'établissement pourtant j'ai un collègue qui comme moi n'avait pas de diplome correspondant avec exactement le même circuit qui lors du dernier recrutement de cet année (qui marche avec l'ancienneté) a été titularisé, (le critère de recrutement stipulant que le salarié recruté devait être entré dans l'établissement en Octobre 2004), ce qui à cette époque correspond a des Contrats Aidés pour lui comme pour moi....
On dit aussi que lorsqu'on possède plus de 6 ans de boite le CDI est a la clef, sauriez-vous me conseiller car je vois bien que d'ici très peu de temps et ce à 53 ans je vais me retrouver à la rue!!....
Je vous remercie d'avance de tout éclairage que vous sauriez m'apporter.

Marycat

   
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8

Sambo78, le 3 sep 2009 à 22:08:01

Bonjour Marycat,
Dans la FPH, CDD et CDI sont des emplois précaires.
Votre cas est complexe et un des critères non favorable à une mise en stage est malheureusement votre âge. Votre collègue est sans doute moins agé que vous.
Il faut savoir qu'il faut 15 ans d'activité en tant que titulaire dans la fonction publique hospitalière pour pouvoir bénéficier de la pension CNARCL qui est la caisse de retraite des fonctionnaires. Les administrations rechignent à titulariser des agents "agés" puisqu'il y aura rachat des années de cotisations et qu'ils oublient de préciser que les agents peuvent se voir rembourser des sommes que l'hôpital employeur devra lui payer, les pourcentages de cotisations salariés/employeurs n'étant pas les mêmes.
Les 6 ans demandés dans votre établissement pour passer d'un CDD à un CDI ne sont fondés sur aucune loi. Il s'agit d'une "sauce" locale. Je vous rappelle quand même que les contractuels CDD ou CDI sont dans les 2 cas des emplois précaires, contrairement au secteur privé.
La loi 86/33 du 9 janvier 1983 a été modifiée récemment. Elle précise que les établissements peuvent recruter un contractuel pendant maximum 3 ans (auparavant 1 an). Tout le jeu des DRH est (et a toujours été) de modifier l'objet des contrats.
Si vous êtes de sexe féminin, mère de famille, il n'y a pas de limite d'âge opposable à la titularisation mais le combat sera rude.
Faites-vous aider par vos délégués du personnel locaux ou contactez le (ou plusieurs) syndicat départemental de votre choix . Il leur faudra connaitre l'ensemble de vos contrats, quelle est la qualification du poste que vous occupez, s'il est budgété, etc...
Rassurez-vous, ils ont l'habitude.
Désolée de ne pas vous avoir donné plus d'espoir.
Sachez quand même que les hôpitaux étant propres assureurs du risque "chomage" de leurs salariés, c'est votre hôpital qui devra vous payer vos indemnités et ceci au prorata des années travaillées. C'est souvent un argument à faire valoir pour plaider un CDI jusqu'à votre retraite: en effet, il serait moins intéressant financièrement pour votre établissement de payer un agent chez lui que de payer un agent au travail, surtout avec les plans de redressement en cours des hôpitaux.
Cordialement,
Sambo78

   
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6

Sambo78, le 9 mar 2009 à 03:22:46
  • +1

Tu peux voir de quelle question il s'agissait en cliquent sur le petit bonhomme avant mon pseudo.

   
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9

samba1580, le 30 sep 2009 à 08:59:35

Bonjour,


Je suis en CDI depuis 5 ans dans la FPH, je suis sur le grade d'AAH. je n'ai pas le droit aux primes et à l'avancement.
J'ai découvert il y a peu de temps le décret 12 mars 2007 + la circulaire du 26 novembre 2007 qui précise que la rémunération des agents contractuels doit être réexaminé au minimum tous les 3 ans.
J'ai fait un courrier à ma DRH dans ce sens et est obtenu une réponse négative ... n'y a-t-il pas moyen de faire respecter les textes ?

Par avance merci,

Samba


Résumé des textes :
La rémunération des agents employés à durée indéterminée doit faire l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans notamment au vu des résultats d’une évaluation triennale. Cette évaluation, qui donne lieu à un compte rendu, comporte un entretien, qui porte principalement sur leurs résultats professionnels au regard des objectifs qui leur ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont ils relèvent. L'entretien peut également être élargi aux besoins de formation des agents en rapport avec leurs missions, leurs projets professionnels, et notamment leurs projets de préparation aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

   
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Phil, le 15 oct 2009 à 11:27:39

Bonjour,
Vous devriez contacter vos syndicats locaux qui sont là pour vous aider dans vos démarches dans votre établissement.
Vous pouvez trouvez des informations sur le droit des agents dans la fonction publique dans cette rubrique de ce site :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?rubrique23

Cordialement

   
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11

djodjo34, le 25 oct 2009 à 15:33:51

Bonjour

mon copain est ash dans la fonction hospitalière il a fait une demande pour devenir stagiaire car a se jour il est contractuel (cdd a repetition) et une reponse lui a été donné en le convoquant a un oral.

comment cela se passe til? quelle question peut on lui posé et quelles peuvent etre les reponse s attendu

merci pour lui

   
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 nath, le 19 nov 2009 à 23:05:08

Quelqu'un peut il me répondre ?
Je suis contractuelle en CDI dans la fonction publique hospitalière. On m'a signifié la fin de mon contrat de travail par suppression de poste assimilé donc à un licenciement économique]. Or étant de droit public je ne peux pas signer le CRP (contrat de reclassement] personnalisé) proposé dans le droit privé en cas de licenciement économique. Le statut public me pénalise lourdement . D'une part parce que je me rends compte que l'on peut y être licencié du jour au lendemain ou presque mais qu'en plus on ne peut pas bénéficier des protection de retour à l'emploi. Quelqu'un peut il me confirmer cette impossibilité de signer un crp?
merci infiniment

   
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