CDI dans la fonction publique hospitalièreRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis contractuel en CDD depuis un an et demi dans la fonction publique hospitalière et je souhaiterai savoir si le directeur de l'hopital ou je travail peut me proposer un CDI Contractuel ? Si oui, quel est le decret qui y fait référence.

Merci pour vos réponsesx

nath · Accepted Answer

quelqu'un  peut il me répondre ? 
Je suis contractuelle en CDI dans la fonction publique hospitalière. On m'a signifié la fin de mon contrat de travail par suppression de poste assimilé donc à un  licenciement économique]. Or étant de droit public je ne peux pas signer le CRP (contrat de reclassement] personnalisé) proposé dans le droit privé en cas de licenciement économique. Le statut public me pénalise lourdement . D'une part parce que je me rends compte que l'on peut y être licencié du jour au lendemain ou presque mais qu'en plus on ne peut pas bénéficier des protection de retour à l'emploi. Quelqu'un peut il me confirmer cette impossibilité de signer un crp? 
merci infiniment

JeanJod · Answer

Bonjour,

C'est normalement possible.

JeanJod · Answer

Bonjour,

non je n'ai pas le décret sous la main s'il y en a un mais je peux vous renvoyer vers le site de la fonction public et du travail : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/

https://travail-emploi.gouv.fr/

Sambo78 · Answer

Bonjour Babet, 
pour info, puisque c'est à peu près la même question qui est posée dans un autre forum à laquelle j'ai fait cette réponse:  

Ton établissement doit avoir un plan d'économie budgétaire à réaliser, comme tous les hôpitaux ou presque. Il est donc avantageux pour lui de te rémunérer en tant que contractuelle (pas d'avancement d'échelon, de prime d'installation, de prime annuelle, etc), surtout sur un grade de catégorie C. 

CDD et CDI à l'hôpital, même combat! c'est pareil, tu es éjectable du jour au lendemain ou presque. 
Tu n'es pas dans le privé et le nombre de tes CDD n'empêche pas de dormir ton DRH sur ses deux oreilles. Les contractuels de droit public sont "protégés" par un décret de 1991, mais les directions ont tendance à oublier les droits des agents quand il s'agit de faire des économies budgétaires. 
De plus, il y a une forte tendance visant à la disparition des services publics, hôpitaux compris. Tu ne suis pas l'actualité? Il n'y a pas de mouvements de grève de protestation des hospitaliers, médecins compris, contre la disparition des hôpitaux publics et pour l'accès aux soins pour tous chez vous? 

Au mieux, tu peux écrire un courrier au directeur de l'établissement pour solliciter ta mise en stage dans le grade d'adjoint administratif (les grades d'agents administratifs sont en cadre d'extinction, le premier grade administratif est depuis bientôt 2 ans adjt adm.; si ce n'est pas le cas pour toi, même en tant que contractuelle, tu t'ai fait avoir) en référence à la loi 86-33 du 9 janvier 1986 (statut de la FPH) qui précise que le recours aux contractuels n'est possible que pour remplacer un fonctionnaire momentanément absent et que l'établissement doit tout mettre en oeuvre pour titulariser l'agent... 
MAIS: ton poste est peut-être budgété, mais c'est un poste de SM, donc la direction peut argumenter qu'il n'est accessible qu'à un fonctionnaire du même grade. Le contenu du travail est celui d'un technicien, mais ça m'étonnerai: 1) que le poste soit transformé, 2) que la direction ouvre un concours actuellement. 
La seule chose plus sure que tu puisses faire est de passer le concours et d'aller ou il y a un poste ouvert. Ce qui devient rare, la tendance étant plutôt de réduire les effectifs, en particulier administratifs, logistiques et techniques... Donc si tu veux rester dans la fonction publique: pas d'hésitation. 
Rapproches-toi de tes syndicats et des délégués du personnel qui siègent en commission paritaire locale dans ton établissemnt pour plus d'infos. Tu peux aussi contacter les syndicats départementaux. 
Bon courage.

Sambo78 · Answer

tu peux voir de quelle question il s'agissait en cliquent sur le petit bonhomme avant mon pseudo.

Phil · Answer

Bonjour,
Vous devriez contacter vos syndicats locaux qui sont là pour vous aider dans vos démarches  dans votre établissement.


Cordialement

djodjo34 · Answer

bonjour

mon copain est ash dans la fonction  hospitalière il a fait une demande pour devenir stagiaire car a se jour il est contractuel (cdd a repetition) et une reponse lui a été donné en le convoquant a un oral.

comment cela se passe til? quelle question peut on lui posé et quelles peuvent etre les reponse s attendu   

merci pour lui

meuzine · Answer

Bonjour,je suis auxiliaire de puériculture depuis 30 mois  toujours en  CDD  EN MILIEU HOSPITALIER une proposition de 3 postes stagiairisables  a eu lieu pour lesquels j ai postulés et je n ai pas été retenue mais des personnes entrées il y a 6 mois environ ONT EU LES POSTES .Est ce légal ? QUELS SONT MES DROITS ? SVP MERCI

Julien88 · Answer

Pourquoi ne pas tout simplement être titularisée par concours sur titres

bip · Answer

https://www.fosps.com
ci-joint l'adresse qui t'en dira bcp sur les contractuels.et oui ton directeur peut te mettre en CDI si il veut ,sinon il faudra attendre 6 ans de CDD pour passer en CDI 
s'il veulent prolonger encore et encore ton CDD contrat.bon courage.

capucine19 · Answer

bonjour je suis moi même contractuelle en CDI depuis deux ans. On m a refusé le stagérisation sous prétexte qu il n y avait pas de poste hors je suis sur un poste depuis 2007. Suite à un arrêt maladie j ai été déclarée inapte pour mon poste le 19 janvier 2010. Suite à ça j ai fait une demande de reclassement et on me propose un poste avec une pénibilité équivalente à mon poste précédent. Suis je obligée d accepter ou bien ai je un recours? J ai soumis l idée qu ils n avaient qu à me licencier et là on m a répondu que le mieux pour moi était de démissionner!?!? Sûrement pas! Quelqu un pourrait il me renseigner sur mes droits car personn ne peut me dire quels sont mes droits la fonction publique étant à part.Merci

alex035588 · Answer

salut sa fait 3ans et demi que je boss dans un hopital psy i m'ont fait 1 contrat de 1an en cae et mon passer direct en cdi au delas des 1 maintenant sa fait 2ans et demis que je boss en cdi contractuel ( avec reusite de concours pour stagiairisation qui m'ont refuser) a l'heure d'aujourd'hui je recois un courrier en disant que je suis en cdd (ah bon!!!!) et qu'ils me mettent en congés sanstraitement alors que je suis en maladie a cause d'eux. je ne sais pas si ils nt la possibilité de faire sa.
en ce qui te concerne ils ont pas le droit de faire plus de 3cdd sur 1ans donc tu devrais deja etre en cdi.
aprés sur les organisme hospitalier tu as la stgiairisation sur concours regrade les notes de services n'attend pas apres ton cadre
j'espere avoir repondu a ta question

CDI dans la fonction publique hospitalière

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