Accident de trajet sans blessure

trank - 9 févr. 2009 à 22:00
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 10 févr. 2009 à 11:42
Bonjour,

je suis fonctionnaire titulaire, agent d'entretien qualifié dans un chu. j'ai eu un accident en allant au travail avec mon vehicule personnel. n'etant pas assuré pour la circulation(assurance garage uniquement), j'ai donc rempli le constat avec l'assurance de mon employeur en penssant que l'accident pourrait passé en accident de trajet.

aujourd'hui, environ 2 mois apres, la direction des services logistiques me demande de leur fournir la photocopie de ma carte verte.

est ce normal?(2 mois après) puis je refuser?

d'avance, merci pour vos reponses.

cordialement.

1 réponse

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
10 févr. 2009 à 11:42
Oui il est normal que votre employeur vous demande des justificatifs de votre police d'assurance.

En fait vous risquez d'avoir de gros probleme avec votre employeur, sans parler du remboursement, sur vos deniers, du conducteur tiers.
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