Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture du contrat de bail

Dernière réponse le 10 fév 2009 à 09:49:34 Lablatius, le 10 fév 2009 à 05:59:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je viens de recevoir l'avis positif de l'inspection du travail pour la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
Selon mes informations, ceci me permettrait de réduire le préavis pour rompre mon contrat de bail à un mois.
Ces informations sont elles-exactes ? Si oui, où pourrais-je trouver un modèle de courrier ?

Meilleures réponses pour « Rupture du contrat de bail » dans :
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle VoirLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un...
Préavis et rupture de la période d'essai VoirLa nouvelle loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de prévenance quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur : • 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours • 48 heures entre...

1

 Marie S, le 10 fév 2009 à 09:49:34

Il n'y a pas de formalisme particulier pour le courrier à envoyer au bailleur pour congé réduit, il faut seulement et impérativement joindre un justificatif de la rupture du contrat de travail.

Répondre à Marie S