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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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10 févr. 2009 à 09:27
10 févr. 2009 à 09:27
Ca semble logique, sauf qu'il aurait du vous faire parvenir le décompte de sa taxe foncière avec en souligné la ligne qui se rapporte à votre logement.
Bien sûr que non, ils ne peuvent rien retenir sur une caution !! La loi l'interdit !! Encore heureux. Seul les travaux à effectuer peuvent être pris en partie sur la caution (voire vous demander un complément).
C'était à eux de se manifester pour ces taxes.
J4ai mis dans un forum (désolée je ne sais plus lequel) les délais de prescription.
Là, s'agissant de taxe se référant au logement, c'est d'une année sur l'autre.
Ils ne peuvent plus rien faire, sauf vous réclamer celle en cours.
Bon courage
C'était à eux de se manifester pour ces taxes.
J4ai mis dans un forum (désolée je ne sais plus lequel) les délais de prescription.
Là, s'agissant de taxe se référant au logement, c'est d'une année sur l'autre.
Ils ne peuvent plus rien faire, sauf vous réclamer celle en cours.
Bon courage
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