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Jugement non signifié

Marie, le 10 fév 2009 à 11:04:22 
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Bonjour,

J'ai un problème énorme concernant ma nationalité française.
Ma carte d'identité vient d'expirer et voulant la renouvelé j'ai écrit au service central d'état civil
pour avoir un acte de naissance mais la réponse que j'ai eu me coupe le soufle
car on me dit qu'un jugement rendu en 1995 par leTGI a annulé mon cetificat de nationalité
française; Or jusqu'à ce jour je n'ai jamais été mis au courant de cette histoire.
J'ai été moi même au TGI pour demander à voir les raisons de ce jugement et je constate qu'il a été
mensionné que j'étais assignées. Je dois préciser une chose c'est que j'ai quité la France depuis 1993
et j'y suis revenue en 2000.
Sans être présente ni être représentée par un avocat et ni même être signifiée de la décision
qu'est ce que je peux faire?
si quelqu'un peut me répondre, merci.

Marie

Meilleures réponses pour « jugement non signifié » dans :
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