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Argent d'une vente bloqué chez le notaire? [Résolu/Fermé]

Posez votre question dell77 - Dernière réponse le 21 sept. 2014 à 00:18 par K.F
Bonjour,

Existe-t-il des motifs pour qu'un notaire ne verse pas immédiatement le fruit d'une vente immobilière au vendeur?

Si oui lesquels?

Merci!
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En principe quand il y a une vente chez un notaire celui prends un chèque certifiè des acquèreurs
qui en principe doit le remmetre dans l'immédiat au vendeurs.

Dans vie j'ai ecfetué trois ou quatre vente et toutes ce sont passé comme cela sans soucis.

A votre place j'enverrai un rcommandé à votre notaire pour savoir ce qui ce passe.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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la remise des fonds peut être plus ou moins long en fonction de plusiers raisons :
- syndic de copro qui a quinze jours à compter d'une vente pour faire une opposition sur le prix de vente
le notaire est donc obligé d'attendre ce délai ou tout au moins ladite opposition
- un sequestre éventuellement mentionné dans l'acte
- un problème relatif à un crédit en cours à rembourser dont il ne détient pas un décompte arrété à la date de la vente

ect

en tout cas vous feriez mieux de l'appeler directement ; il vous donnera, c'est sur, l'explication

sinon, un notaire n'a pas le droit de retenir un prix de vente sans raison, dès lors que le prix a été versé au moyen d'un chèque certifié ou par virement
Fax- 10 févr. 2009 à 19:45
Peut être

Mais le notaire auri du prévenir c'est clients avant la signature.

Imaginé vous signé le matin votre vente, comme cela ce fait courament on signe une acquisition l'apremidi pour
ne pas avoir de prêt à prendre on peu imaginé le Pire ?

Bonne soirée
fougeretz 1Messages postés dimanche 10 février 2013Date d'inscription 10 février 2013 Dernière intervention - 10 févr. 2013 à 15:45
nous sommes plusieurs cousins propriétaires d'un appartement vendu aux enchères fin Juin. Le nnotaire a l'argent et refuse de nous prendre au téléphone et de nous répondre. Il a fait passer le message qu'il ne pourrait pas nous donner l'argent avant longtemps, sans explications... que faire?
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Est-ce qu'il peur y avoir un problème?
Ex: l'acheteur fait des réclamations ou autre...
Je suis inquiet...!
Fax- 10 févr. 2009 à 15:36
Moi à votre place

je conctact l'étude dans l'immédiat
pour perser le mystère et si la réponse de vous plalit pas une lettre recommandé.

je ne peux pas vous endire plus j'explique tous simplment comment mess vente ce sont passé.

Et il faut battre le fer quand il est chaud bon courage.

et ne ne pas resté dans l'inquiétude.
Marie S 7779Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 15:37
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui a été dit, il peut y avoir en cas de prêt un temps de déblocage.

Que le vendeur puisse émettre des réserves et que ce soit ça qui retarde le paiement : non ...
Fax- 10 févr. 2009 à 15:42
Oui mais le prêt doit être dipo le jour de la signature


Avec le chèque certifié d'une banque

J'ai fait une vente septembre mon acquéreur avit faiit vune demande de prêt le jour même j'ai signé
pour mon acquisition pour ne mpas avoir de prêt reler a prendre.

Mais je suis tombé sur une bonne agence qui à suivi l'imprunt de mon acquéreur.
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Bonjour
Je suis dans une situation identique. Etant en instance de divorce depuis bientôt 4 ans. En juin 2010 notre bien a été vendu, une partie de la somme récoltée de la vente a été consignée à la Caisse de Dépôts et Consignation par le Notaire car ma femme s'opposait formellement à ce que le fruit de cette vente serve à payer nos créancies, ne se sentant pas concernée par "nos" dettes et voulant récupérer cette somme comme indemnité compensatoire 74.444.39 euros. Alors, oui, dans certains cas le notaire fait bloquer la somme quand les deux parties ne sont pas d'accord. Je passe au Tribunal le 22 mars prochain pour que le Juge tranche et ordonne la déconsignation des fonds séquestrés pour permettre de désintéresser tous nos créanciers car depuis septembre 2012 je rembourse 700,00 euros + 450,00 eruos de pensions alimentaires, je suis logé gracieusement par une amie (heureusement). Ma femme ne tranvaillant pas et n'ayant pas intérêt à chercher un emploi !

Combien de temps faut il attendre après décision du Juge pour la déconsignation des fonds sequestrés afin de désintéresser l'ensemble des créanciers ?
lolo 02- 2 mai 2014 à 07:02
bonjour,
je suis dans une situation identique. étant en instance de divorce depuis bientôt 2 ans en juin 2012, notre bien à été vendu, le 21.12.2012, la somme récolté de la vente à été consignée à la caisse de dépôts et consignation par le notaire. sur les fonds sur la vente dans l'attente d'un accord sur le solde à répartir. je passe au tribunal en juin 2014 prochain. faut t-il demander aux juge de tranché et ordonné la déconsignation des fonds séquestrés ou pas ? car mon mari ne veux pas que je récupère mes récompenses. il veux la moitié de la vente.
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Bonjour,
Je me trouve dans le cas où la BNP ne donne pas signe de vie à mon notaire...
Le notaire a fait parvenir l'agence et au siège de la BNP des demandes d'arrêté de compte depuis 1 mois et nous n'avons pas réponse (mon notaire et moi même).
La vente de mon bien est signé depuis une semaine et bien évidement le notaire ne me donne pas le fruit de la vente de mon bien immobilier à cause de la BNP.
Oui ! la BNP ne fourni pas ce document.
Pourtant, quand je passe à l'agence et qu'il regarde mon crédit immobilier, ils me répondent que mon crédit est soldé depuis 8 ans, mais que c'est au siège d'édité ce document.
Le siège de la BNP fait le mort.
Les Fax arrive, mais aucune réponse n'en sort...

Existe t-il un recourt ?
Que faire ?
à qui s'adresser ?
davimb
K.F- 21 sept. 2014 à 00:09
Le recours, c' est d' écrire à la chambre notariale de votre département dans un premier temps et selon leur réponse, parce qu' ils doivent vous répondre, les membres de cette chambre sont élus et se doivent justement d' arbitrer les lenteurs et autres problèmes auprès du notaire chargé en son étude de votre dossier, il faut savoir qu' un dossier qui dérange est souvent remis à plus tard ... ce qui est inadmissible quand on sait les frais encaissés !.. Bien entendu écrire en recommandé, pour garder une trace . Cela devrait motiver le notaire qui, s' il est de bonne foi, devra forcément vous répondre dans le cas contraire, il s' expose à des sanctions de sa chambre. Bon courage ! Un conseil : l' attente passive avec certains notaires est vaine !..
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Si les fonds sont à la caisse des dépôts et consignation il peut s'écouler "un certain temps", oui... il me semble que je n'ai pas eu mes sous tout de suite, quand j'ai vendu une première fois.
La seconde fois j'avais réemployé mes fonds pour l'achat d'un autre bien donc les sous n'ont pas transité par moi.
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Bonjour,
Le jour de la signature, l'office notariale doit avoir en sa possession un chèque certifié de la banque que ce soit suite à un prêt ou avec vos deniers personnels ou avoir reçu par virement sur leur compte. En général les vendeurs repartent avec leur chèque, ou un virement peut être effectué dans les 48 heures. Je ne trouve pas normal que vous n'ayez rien reçu. Depuis combien de temps avez vous signé ?
Jojo- 23 janv. 2012 à 19:42
l''acte de vente a été signée depuis une semaine et les clés remises à l'acheteur. Le notaire dit je vais préparer votre chèque et vous avertirez quand vous pour le récupérer ou vous l'envoyer.
Depuis 4 jours j'appelle et là il y a une difficulté à rentrer en contact avec la collaboratrice du notaire qui était toujours disponible, joignable avant la signature. Je n'ai des réponses que par personne interposée. Quelles sont ces réponses?
1- nous devons voir avec le comptable qui n'est pas à jour.
2- ou c'est le notaire qui décide.
3- la collaboratrice n'est pas présente , elle travaille hors de l'étude aujourd'hui.
J'ai appris que les notaires ont pour habitude de traîner pour les paiements car l'argent sur leur compte leur rapporte des intérêts.
Qu'en pensez-vous?
K.F- 21 sept. 2014 à 00:11
Mon conseil est d' écrire à la chambre notariale de la ville la plus proche, vous trouverez facilement les coordonnées, eux se chargeront d' obligez votre notaire à vous répondre et surtout il vous prendra au sérieux !Bon courage !
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"Un certain temps": pouvez vous expliciter?
1 jour, 1 semaine, 1 mois?
Merci
Marie S 7779Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 15:23
Oui c'est cela... au bout d'un mois quand même, recontacter le notaire !
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Je suis exactement dans cette situation. La vente a eu lieu il y a 8 jours, le notaire de l'acquéreur, situé dans le sud et venu à Paris. Elle a reçu le chèque de banque de l'acquéreur, j'ai remis les clés, et depuis elle n'a toujours pas réglé la vente de l'appartement ! Sous plusieurs motifs, le comptable malade, la panne d'informatique pour effectuer le virement, et maintenant un chèque envoyé il y a deux jours toujours pas arrivé.
Que peut on faire ?
Merci
Niruam- 1 févr. 2013 à 01:59
Également dans l'angoisse car j'ai signe la vente de ma maison samedi chez le notaire et il n'a toujours pas verse les fonds ce vendredi ( vu que maintenant tout ce fait par virement) .

Normalement , en 48h cela aurais du être règlé. Tout est en règle avec l'aquereur . Qui évidemment occupe déjà la maison puisque la remise des clefs c'est effectuée ce samedi . Avez vous des réponses rassurantes ? Merci .
cherie- 8 mars 2013 à 15:21
Je suis dans le meme cas. Faite appel a un avocat. Un courrier sera envoye a votre notaire et si il continu a faire la sourde oreille. Un avocat peut forcer votre Notaire a verser la totalite ou un parti apres avoir recu l'ARTICLE 20. Sinon ca passe au tribunal.
Annie30- 23 avril 2014 à 00:38
Bonjour moi j'ai signé la vente le 23 mars mai j'ai toujours pas largent
K.F- 21 sept. 2014 à 00:15
Plutôt que de prendre un avocat à vos frais alors que vous êtes dans votre droit, sollicitez la participation d' un autre notaire qui vous représentera et le notaire qui vous laisse en plan sera obligé de partager ses honoraires avec le second que vous aurez choisi, ça lui fera les pieds et ça bougera plus vite : d' autant qu' une procédure vous lancerait dans une lutte longue et coûteuse
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Bonjour,
J'ai signer la vente de mon terrain vendredi 15/03/2013 chez mon notaire, de ce fait l'acheteur repart en étant propriétaire du terrain, et ce notaire me certifie que les fond seront sur mon compte le lundi .
Nous somme jeudi 6 jour après la vente et toujours aucune somme sur mon compte le notaire me dit que le virement a étais effectuer mais mon compte lui na toujours pas les fonds ??
pouvez vous me dire si cela est normal ?, car je suis vraiment très inquiet .
Merci d'avance pour vos réponse
domdo76 7759Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 21 mars 2013 à 14:08
Bonjour

Pas très sympa de squatter les discussions d'un autre, en outre cela ne permets pas un bon suivi.
merci

vendredi, virement demandé , pas d'opérations le week end, banques fermées le lundi donc ordre partit mardi, cela devrait arriver aujourd'hui ou demain au plus tard.
sauf autre problème inconnu à la baqnue

cdlt
davyman 3Messages postés jeudi 21 mars 2013Date d'inscription 21 mars 2013 Dernière intervention - 21 mars 2013 à 16:17
Merci domdo pour votre réponse, je ne voulais pas squatter la discussions mais dell depuis trois ans a je l'espère vu son problème régler, et comme d'autre personne squatte aussi la discussions je me suis permis d'en faire autant.

Pour en revenir a mon problème il ce trouve que je suis retourner chez mon notaire pour demander qu'il envoie l'ordre de virement a ma banque pour prouvez qu'il l'avais bien effectuer, et certes il l'on fait mais hier après que j'y suis allez pour demander ce qu'il en étais, donc vraiment pas sérieux du tout et en plus il prenne leurs clients, excuser moi pour le mot mais pour des cons.

C'est quand même malheureux de ne pas pouvoir faire confiance au notaire qui s'occupe de votre dossier, sa commissions lui la toucher sa il n'y a pas de problème, enfin voilà sa m'énerve il on tout pouvoir et ce qui est sur c'est que je ne vais pas leur faire de la bonne pub .
sergedu78 7Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mars 2013 Dernière intervention - 22 mars 2013 à 10:55
Bonjour davyman
Mer pour votre soutien ! Je vous souhaite une bonne journée et un bon week-end ! J'espère de tout coeur que tout est rentré dans l'ordre pour vous ?
Cordialement
K.F- 21 sept. 2014 à 00:18
Et bien, moi, si j' avais vu la discussion avant, je l' aurais squattée sans hésiter parce qu 'un forum
c' est l' ouverture de la discussion !!!
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Bonsoir Domdo76
Je suis nouveau sur le site, et croyez moi je ne squatte pas, je voulais simplement faire passer des infos.
Je suis comme vous, je vis un grand stress !
Reste à votre disposition
Cordialement
davyman 3Messages postés jeudi 21 mars 2013Date d'inscription 21 mars 2013 Dernière intervention - 21 mars 2013 à 20:45
Bonsoir serge, j'espère sincèrement que votre situation va très vite s'améliorer.

Je ne peu pas vous dire en combien de temps sa ce débloque, je ne voudrais pas te dire de bêtise.

Bonne soirée
lola- 15 mai 2013 à 03:26
bonjour à vous tous,
je lis vos sujets et je vois que nous sommes loin d'être isolé face aux notaires indélicats , nous cela fait 3 ans que l'on attend le fruit de la vente de notre maison! Nous avons tout essayé , nombreuses lettres recommandées à la notaire qui ne répond jamais, recommandés à la chambre des notaires , le procureur! bref tout ! les huissiers s'y cassent les dents, les impots idems, et notre avocate idem!
on a un dossier épais de lettres et de preuves de son incompétence et pourtant elle garde notre argent .
Début avril 2013 on reçoit une lettre de sa part en AR nous demandant un RIB pour envoyer les fonds , alors là c'est fort de café!! elle l'a depuis 3 ans le RIB , Donc par AR on lui envoie un RIB et à ce jour toujours rien, donc je téléphone et là la surprise est à son comble quand la secrétaire me répond _ vous comprenez il faut d'abord nous signer le décompte , ça fait 3 ans qu'on l'attend le décompte !!! il n'y a jamais eu moyen de l'avoir si ce n'est un torchon écrit à la main qu'a bien voulu nous envoyer le procureur.
Aujourd'hui mon mari part pour l'hôpital tellement cette histoire l'a rongé de l'intérieur, on craint le pire.
Alors voyez vous je n'ai qu'une seule envie aujourd'hui c'est qu'il s'en sorte et tant pis pour l'argent .
Je trouve juste dommage que je ne puisse pas citer son nom sous peine d'être poursuivie !

Ma question est la suivante
Avec la nouvelle loi sur le regroupement des victimes est ce que les notaires indélicats pourront être aussi poursuivis ?

merci d'avance pour votre réponse
marie71- 14 mai 2014 à 22:03
Bonjour à tous,
La plupart des notaires font travaillés votre argent et celle d'autres ventes. Cela leur permet d'avoir un fond de roulement financier pouvant leurs rapporter plusieurs milliers d'intérêts par an. Alors croyez vous qu'une simple lettre en recommandé leurs font peurs et bien non car ils ne prennent même pas le temps de répondre et sont difficilement attaquables... Plutôt de nous pondre des lois ou des décrets qui n'ont aucun sens et protéger les intérêts des particuliers en la matière merci cher gouvernement

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