Refus de vendre une maison

ludo931 2 Messages postés mardi 10 février 2009Date d'inscription 10 février 2009 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 16:00 - Dernière réponse : tevanaa 1340 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention
- 10 févr. 2009 à 20:10
Bonjour,
Ma femme et moi avons fait construire une maison en 2006, cette demeure est une résidence secondaire. En 2007 mon épouse quitte le domicile conjugal et nous sommes séparé depuis le mois de mars 2008. Suite à la demande du TGI, nous devons vendre cette maison mais ma femme refuse de signer les papiers de vente. Je suis seul a assumer les coups du crédit et toutes les charges de la maison, ma question est: quel recours ai-je pour lui faire accepter cette vente qui doit se réaliser prochainement?
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2Messages postés mardi 10 février 2009Date d'inscription 10 février 2009 Dernière intervention

10 réponses

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Marie S 7779 Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 16:02
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Il faudra sans doute hélas en passer par le tribunal ...
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ludo931 2 Messages postés mardi 10 février 2009Date d'inscription 10 février 2009 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 16:31
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Merci mais sous quelle forme?
Marie S 7779 Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 16:54
Eh bien, par adjudication sans doute...

avez-vous signifié ce jugement du TGI par voie d'huissier ?

Votre femme a-t-elle fait appel ?

La vente peut se faire sans l'accord de votre ex.
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tevanaa 1340 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 19:01
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LE TGI a dans le cadre de votre divorce certainement décidé de la liquidation de votre communauté et désigné pour cela un notaire
je ne pense pas que le tribunal ait lui ordonné la vente !! en encore moins qu'il l'ordonne par adjudication
c'est vous qui souhaitez vendre
sans son accord vous n'irez pas très loin
je vous conseille de prendre rendez vous chez le notaire mandaté afin d'obtenir dans un premier temps un accord transactionnel
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merci de votre conseil, je vais contacter mon notaire.
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tevanaa 1340 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 19:52
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ludo que dit expressement ce jugement stp
dsl pour toi
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le jugement a dit qu'il désigne un notaire pour la vente de la maison, mais madame ne veux pas signer les papiers
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tevanaa 1340 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 20:10
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OK ludo;
le notaire est nommé pour liquider ta communauté c'est bien cela !
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Marie S 7779 Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 19:36
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Il est écrit :
Suite à la demande du TGI, nous devons vendre cette maison...

Pour sortir d'une indivision il faut bien un jugement non ? Comment ça le TGI ne peut pas ordonner une vente ?
Comment font les gens pour sortir de l'indivision ?

Ils ne vont pas rejuger une seconde fois ...
Marie S 7779 Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 10 févr. 2009 à 19:44
En plus ce n'est pas le TGI qui fait le partage mais le notaire liquidateur désigné par le JAF.
Alors pour moi devant l'obstination de madame, le TGI a rendu un jugement.
Peu importe qu'elle signe ou non.

Un notaire saurait vous confirmer ou vous infirmer ce que j'ai dit mais j'ai déjà divorcé donc je sais comment ça se passe.
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