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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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10 févr. 2009 à 17:35
10 févr. 2009 à 17:35
Consultez un notaire, c'est gratuit et ça n'engage à rien, amenez-lui toutes les indications que vous possédez sur votre bien.
tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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10 févr. 2009 à 19:08
10 févr. 2009 à 19:08
vous aurez a rapporter tout d'abord la preuve que ce compte commun est bien alimenté essentiellement par des sommes provenant de vos revenus personnels sans aucune imiction de sommes perso à monsieur (indemnités assedic et autres pensions éventuelles)
et tous justificatifs selon lesquels ce compte, alimenté que par vous, permet le remboursement total du crédit en cours
conservé toutes preuves comptables
si monsieur est alors d'accord pas de souci, faites lui même déjà signer cette reconnaissance de dettes
sinon à défaut d'accord, ce serait le juge qui trancherait ce litige
et tous justificatifs selon lesquels ce compte, alimenté que par vous, permet le remboursement total du crédit en cours
conservé toutes preuves comptables
si monsieur est alors d'accord pas de souci, faites lui même déjà signer cette reconnaissance de dettes
sinon à défaut d'accord, ce serait le juge qui trancherait ce litige
Merci de vos réponses. Nous irons revoir notre Notaire pour confirmation et également pour lui demander comment ça se passerait pour notre fille si l'un de nous ou les deux venaient à disparaître. Pouvons nous "modifier" l'acte d'indivision pour lui assurer l'héritage ?
Encore merci.
Encore merci.
Effectivement lors de la liquidation le notaire établi les comptes de l'indivision prêt, travaux. L'inconvénient c'est que les sommes payées ne sont pas revalorisées ne serait-ce que pour compenser l'inflation et que le concubin qui n'a rien ou peu versé bénéfie d'un avantage au détriment de celui qui a largement contribué au financement du bien immobilier ce qui est profondément choquant
MD
MD
La législation juridique et financière évolue en permanence...