Stationnement genant de camping car

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Bertrandcj Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009 - 10 févr. 2009 à 18:23
 jojo37 - 17 nov. 2010 à 18:47
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une villa mitoyenne dans une copropriété. Sur les parties communes de la copropriété devant cette villa se trouve garé depuis maintenant plus de 10 ans un camping car assuré (mis sur cale en bois , afin qu'il puisse bouger 2 fois grand maximum , au dires des voisins). J'aimerais savoir si il existe une loi permettant de le faire enlever définitivement de cette soit-disante place. Je me suis déjà renseigné auprès du cabinet de gestion -syndic de la copropriété qui me répond par un envoie de fax concernant le règlement de copropriété suivant "Parkings - boxes- Les parkings ou boxes ne pourront servir qu'au remisage. Il ne pourra y être exploité aucune ateliers-réparations. Un appareil extincteur facilement accessible devra y être placé aux frais du propriétaire du parking. Il ne pourra y être entreposé une quantité d'essence ou matières inflammables supérieure à celle accepté par les compagnies d'assurances sans surprime et autorisée par les règlements en vigueur. L'emploi des trompes et klaxons ne sera permis que pour l'entrée et la sortie des voitures. Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des règlages, du départ et de la rentrée des voitures."
C'est pourquoi je me tourne vers vous. Merci

14 réponses

Rebonsoir,
pour la gène sur l'accés à sa propriété je veux bien c'est légitime
mais sur la vue ... d'un parking avec
des voitures ou bien un camping car...

Cordialement
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