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Préemption d'une parcelle de terrain

Dernière réponse le 10 fév 2009 à 23:32:30 fio, le 10 fév 2009 à 21:08:46 
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Bonjour à tous,

j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui est située sur une parcelle de 20 ares et un terrain sur une autre parcelle de 24 ares.
Il y a deux semaines le notaire m'a informé qu'un particilier avait un droit de préemption sur la parcelle de terrain de 24 ares.
Aujourd'hui le notaire m'aprend que ce particulier souhaite acheter ce terrain.
Lorsque j'ai signé le compromis de vente le vendeur (agence immobilière) ne m'a pas indiqué que cette parcelle de terrain était soumise à un droit préemption d'un particulier.
Puis-je me rétracter et annuler l'achat de ce bien immobilier, cette raison fait elle partie des clause supsensives ?
Aussi aurai-je des frais ?

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider ?
Merci d'avance

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Chevalier d'éon , le 10 fév 2009 à 22:29:52

Bonsoir,

Selon toute vraisemblance, il ne s'agit pas d'un droit de préemption réservé aux collectivités mais d'un pacte de préférence, inséré dans les titres de propriété du vendeur, vous me direz, que le résultat est le même pour vous....

Bien évidemment, l'exercice du pacte de préférence empêche votre acquisition, et tous les frais de cette acquisition, (dont les votres) doivent être acquittés par la personne qui bénéficie de ce pacte de préférence.

Cet exercice dudit pacte de préférence, rend caduc votre promesse, inutile de le préciser.

Normalement, dans votre compromis, il y a plusieurs conditions suspensives, dont l'exercice éventuel d'un droit de préemption ou d'un pacte de préférence.

Le fait d'insérer dans une donation-partage ou partage, bail etc, un pacte de préférence, une source de difficultés, on oublie avec le temps son existence, les bénéficiaires dudit pacte ont changés d'adresse de pays, etc...

Amicalement votre,

Répondre à Chevalier d'éon

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 fio, le 10 fév 2009 à 23:32:30

Merci beaucoup pour votre réponse, je vai vérifier les conditions suspensives de mon compromis de vente,
Bonne soirée à vous

Répondre à fio