Calcul du taux plein pour retraite frontalier

Depuis 2002 , les retraites en convention Franco/suisse, sont calculées dans le cadre des réglements européens.

Il est donc fait deux calculs,

une pension nationale

une pension communautaire.

La pension nationale régime général

elle est calculée selon la formule :

SAM (salaire annuel moyen) X taux X nombre de trimestre Régime Général / 160 (ou plus selon année de naissance).

Pour le SAM sont retenus :
les 25 meilleurs années revalorisées à la date d’effet de la retraite

Pour le taux
Celui ci varie de 25% a 50% selon l’age, ou le nombre de trimestre.
Sont retenus :
les périodes validées au régime général et auprès des autres régimes de base français
les périodes d'assurance volontaire.
Pour les assurés de nationalité française, les trimestres de salariat aupres d’un régime étranger, effectuées avant le 1er avril 1983 sont retenus en « periodes équivalentes » sur déclaration de l’assuré .
les périodes retenues par la législation des Etats membres ne doivent pas être prises en compte,

Pour le nombre de trimestre Régime Général / 160
sont retenus uniquement les trimestres validés au régime génral
Trimestres exclus :
périodes équivalentes.

Tout ça donne la pension nationale annuelle , qu’il convient de diviser par 12 pour l’avoir mensuelle.
Cette pension est comparée au minimum et au maximum des pensions, et une éventuelle surcote est rajoutée

La pension Communautaire :

ca se complique

En premier est calculée une pension globale téhorique à laquelle on appliquera un prorate

La formule de la pension théorique globale est :

Salaire de base X Taux X Nombre de trimestres français + Trimestres étrangers / 160 (ou plus selon année de naissance)

SAM = idem pension nationale
Pour le taux sont retenus :
Périodes validées par les régimes de base obligatoires français y compris les fonctionnaires 50133
Périodes d'assurance volontaire ou rachat si pas de superposition avec une période d'assurance obligatoire d'un Etat membre
Périodes reconnues équivalentes si pas de superposition avec des périodes validées par un état membre
Périodes des Etats membres y compris l'Espace Economique Européen (assurance et/ou de résidence)
Saint Pierre et Miquelon


Pour la durée d’assurance Régime général
Trimestres retenus:
trimestres du régime général
trimestres des autres régimes de base français prévus dans le champ d'application de la Communauté Européenne (50133 depuis le 01/11/1998) de la Communauté Européenne et l'Espace Economique Européen

Trimestres exclus :
périodes équivalentes
le décompte des trimestres est effectué sans superposition

Cette pension est comparée au minimum et au maximum des pensions, et une éventuelle surcote est rajoutée



Un prorata temporis est calculé ainsi :
trimestres retenus au régime général
total de trimestres retenus pour calculer la pension globale théorique dans la limite de 150 trimestres

Le prorata temporis est appliqué au montant de pension globale théorique, éventuellement majoré de la surcote, afin de déterminer le montant de la pension proratisée.


La plus élevée de la pension communautaire ou de la pension nationale est servie à l'assuré

Voila j’espere que c’est plus clair (mais j’y crois à peine )


Pour ce qui est de l’ARE

Bénéficiaires : Chômeurs bénéficiaires du régime d'assurance chômage

Condition de durée d'assurance : Maintien de l’<ARE : 100 trimestres
- régimes français
- régimes européens
(CE/EEE/Suisse + Monaco)
- L’ARE valide des trimestres au Régime Général

Fin de sevice : - Si nombre de trimestres tous régimes français pour droit au taux plein
- Au plus tard à 65 ans


J’espere que ces renseignements te permettront de trouver réponse à tes questions ...