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Remboursement frais transport domicile-travai

Dernière réponse le 2 mar 2009 à 21:46:54 aieaie, le 11 fév 2009 à 10:14:17 
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire de la culture au musée du Louvre et j' habite dans l' Yonne( je fais les trajets quotidiennement)je voudrais savoir si je peux bénéficier de l' application de la nouvelle loi de décembre 2008 instituant le remboursement de 50% du coût réel de mes frais de transport ( abonnement mensuel SNCF + Pass Navigo annuel RATP) ; je souhaiterais une réponse précise et argumentée, que je puisse utilisée éventuellement auprès de mon employeur.
Merci d' avance.
Aieaie

Meilleures réponses pour « remboursement frais transport domicile travai » dans :
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Flo, le 24 fév 2009 à 17:48:07

Oui vous pouvez demander le remboursement :

http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml

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 chalma, le 2 mar 2009 à 21:46:54

Bonsoir
je suis également fonctionnaire à Paris et habitant dans l'yonne .
j'ai également prévenu mon employeur qui n'était pas au courant....
Au niveau de la fonction publique, les syndicats ont déjà alerté, car il semblerait que le décret ne s'applique qu'au secteur privé
Un décret était attendu pour mise en place le 1er mars pour les fonctionnaires
on a déjà deux mois de retard !! en espérant que ce décret sera pris
pour ma part, nous sommes un certain nombre à faire le trajet et à être employé dans l'administration.
Je pense que si cela tarde trop, il faudra utiliser toutes les possibilités de recours afi d'aboutir car il s'agite d'une véritable discrimination

chalma

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