Motifs de la rupture conventionnelle ?

aladin44 - 11 févr. 2009 à 13:03
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 11 févr. 2009 à 13:49
Bonjour,

Je me suis assez bien renseigné sur la procédure de rupture conventionnelle mais je ne vois nulle part s'il est nécessaire, lors des entretiens avec son employeur, d'expliciter clairement les motifs de sa démarche.
Pour ma part, je souhaite utiliser ce moyen de séparation car je "tourne en rond" dans mon poste, que je n'ai pas de possibilité d'évolution, et que surtout, je désire créer ma propre petite entreprise dès que j'aurai quitté la mienne.
Suis-obligé de révéler tout cela à mon employeur (notamment le point "création d'entreprise")? Je ne sais pas du tout dans quelle mesure cela peut jouer ou non en ma faveur.

Si quelqu'un a des infos, je lui en serai très reconnaissant.

Merci beaucoup.
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2 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
11 févr. 2009 à 13:18
Vous n'etes absolument pas obligé de signaler ce "detail" a votre employeur. Neanmoins si votre future entreprise a le meme champ d'application que votre societe actuelle faite attention si vous n'avez pas de clause de non-concurrence dans votre contrat.
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Merci beaucoup Smith pour votre réponse.

Il me vient en tête une deuxième question (j'ai fouillé sur le forum mais je n'ai pas trouvé d'info à ce sujet) : est-ce que pour convaincre mon employeur d'accepter ma demande de rupture conventionnelle, je peux lui préciser que je renonce aux indemnités ?
Dans mon cas, ce qui m'intéresse, c'est uniquement de pouvoir toucher les Assedics a posteriori.

Merci d'avance pour votre aide.
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
11 févr. 2009 à 13:49
Vous le savez deja surement mais aucune des parties ne peut obliger l'autre a accepter une rupture conventionnelle. Le fait de refuser vos indemnités est votre droit (sachant que cela ne represente pas grand chose 2/10eme par annee d'ancienneté) mais cela peut faire "tiquer" l'inspection du travail qui controlera votre convention.
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