A voir également:
- PORTER PLAINTE CONTRE UN COLLEGE
- Versement bourse college - - Etudes
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
- Porter plainte contre son bailleur social - Salon des locataires
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
11 févr. 2009 à 17:46
11 févr. 2009 à 17:46
Une plainte en groupe n'est pas recevable, mais le syndic peut le faire.
Le procureur peut très bien ne pas poursuivre.
Et votre compagnie d'assurance est-ce qu'elle ne peut pas faire quelque chose étant donné tous les bris de glace qu'elle a à rembourser ?
Le procureur peut très bien ne pas poursuivre.
Et votre compagnie d'assurance est-ce qu'elle ne peut pas faire quelque chose étant donné tous les bris de glace qu'elle a à rembourser ?